Veille
Projet de loi / consultation
À la une en ce moment
Outils RH et intelligence artificielle : l’Europe repousse les obligations haut risque à décembre 2027
29/05
La Commission européenne lance une consultation publique sur les systèmes d'intelligence artificielle à haut risque
18/06
Les intemporels
Projet de loi Foster : comment les États-Unis entendent stopper la contrebande de puces de pointe vers la Chine
07/05
La Californie prend les devants sur la régulation de l'IA : controverses autour de la loi SB 1047
26/08
Royaume-Uni : le TUC appelle à une nouvelle législation de l'IA dans le domaine de l'emploi
18/10
Sécurité nationale : l'administration Biden publie un mémorandum historique pour encadrer l'IA
28/10
USA : le sénateur Michael Bennet présente un projet de loi visant à créer un groupe de travail sur l'IA
03/05
Royaume-Uni : l'Office de la Propriété Intellectuelle britannique propose de modifier la loi sur le droit d'auteur
29/07
Tout le fil
42 au total
La CNIL lance une nouvelle consultation publique pour le développement de systèmes d'IA respectueux des droits de l'Homme
24/06
L'avenir de l'AI Act en suspens : divergences au sein de l'UE sur la régulation des modèles de fondation
05/12
USA : comment l'administration Biden entend réguler le développement et l'utilisation de l'IA
07/11
AI Act : la présidence espagnole de l'UE veut faire avancer les négociations sur les modèles de fondation
19/10
La Commission européenne établit les bases de la transformation du secteur de la connectivité au sein de l’UE
28/02
Focus sur les recommandations de la CNCDH visant à promouvoir un encadrement juridique ambitieux de l'IA
04/07
Irlande : le gouvernement envisage d'adopter la technologie de reconnaissance faciale pour sa police nationale
14/06
Reconnaissance faciale : focus sur la proposition Prüm II relative à l'échange automatisé de données pour la coordination policière
25/04
Retour sur les importantes modifications au projet de Règlement de l’intelligence artificielle de la Commission Européenne
28/01
Les députés européens se prononcent pour une supervision des systèmes d’intelligence artificielle et contre la surveillance de masse
06/10
Les ministres européens souhaitent garantir la liberté d'expression et lutter contre l'impact de l'IA sur les médias
14/06
Chili : que signifie le vote à l'unanimité du projet de loi sur l'exploitation des neurotechnologies ?
19/05
Luxembourg : annonce des résultats de la consultation publique sur l'intelligence artificielle
30/04
Le LNE lance une consultation publique sur sa certification autour de l'intelligence artificielle
30/04
Réglementation européenne sur l’IA : Le CEPD exprime sa réserve sur la reconnaissance faciale
28/04
Europe : annonce officielle du projet de réglementation en matière d'intelligence artificielle
21/04
L'OTAN travaille à l'encadrement de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine militaire
14/04
Le CAHAI lance une consultation multipartite pour un cadre juridique sur la conception, le développement et l'application de l'intelligence artificielle
30/03
Le Conseil de l'UE donne son feu vert au nouveau programme pour une Europe numérique
16/03
UE : nouvelles mesures pour accélérer la numérisation des systèmes judiciaires et la formation des professionnels
03/12
Le Parlement européen ouvre la voie à une première série de règles sur l'intelligence artificielle
26/10
Le Comité économique et social européen rend son Avis sur le Livre blanc sur l'Intelligence artificielle
28/07
Datajust : Une proposition de résolution visant à encadrer la justice prédictive et empêcher que l’intelligence artificielle prenne les décisions a été déposée
12/05
Découvrez la proposition de loi constitutionnelle relative à la Charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes déposée à l'Assemblée Nationale
31/01
La Commission européenne publie ses recommandations de politique et d'investissement pour une IA de confiance
03/07
Intelligence artificielle en Belgique : la coalition AI4Belgium publie ses recommandations
18/03
La consultation sur le Draft AI Ethics Guidelines du groupe d'experts AI HLEG est ouverte jusqu'au 1er février
23/01
Intelligence artificielle et enjeux pour le secteur financier : l'ACPR lance une consultation publique
18/01
Le bureau de l'industrie et de la sécurité U.S. envisage la régulation de l'exportation de l'intelligence artificielle
21/11
Consultation publique "Ethique et protection des données dans l’intelligence artificielle" jusqu'au 25 janvier 2019
02/11
La Commission européenne se penchera sur la législation sur la responsabilité des robots et de l’IA
10/05
Lancement d’une consultation publique sur l’intelligence artificielle par Cédric Villani
07/12
Participez dès maintenant à la consultation publique mondiale sur "la gouvernance de l’intelligence artificielle"
19/10
Le Parlement européen s'intéresse à la responsabilité en matière de robotique et d'intelligence artificielle
11/04
Autres types d'actu
Programme public / AAPRecherche & scienceFinancementSécurité & incidentFusion-acquisitionSortie de modèleLancement produitPartenariatProgramme public / appel à projetsRégulation & gouvernanceContentieuxRecherche & scienceDéploiement & adoptionInfrastructure & computeCorporate & stratégieSécurité & incidentRapport & étudeÉvénement