Intelligence artificielle Le CAHAI lance une consultation multipartite pour un cadre juridique sur la...

Pour approfondir le sujet

Sur le même thème :

Ethique de l’intelligence artificielle : Participez à la consultation de l’UNESCO pour l’élaboration d’une recommandation

Dans le cadre de la décision de la Conférence générale de l'UNESCO lors de sa 40e session en novembre 2019, l'UNESCO s'est engagée dans...

Le Comité économique et social européen rend son Avis sur le Livre blanc sur l’Intelligence artificielle

À l'occasion de la session plénière du 16 juillet dernier, le Comité économique et social européen (CESE) a rendu son avis sur le Livre...

Le Conseil de l’Europe préconise une réglementation stricte pour la reconnaissance faciale

Fin janvier, le Conseil de l'Europe a fait part de ses préconisations concernant la reconnaissance faciale, un sujet central. Face à l’utilisation croissante des...

Quatre nouveaux pays rejoignent le Partenariat mondial pour l’Intelligence artificielle

Les 3 et 4 décembre dernier se tenait à Montréal, le premier sommet du Partenariat mondial pour l’Intelligence artificielle (PMIA). À cette occasion, l’initiative...

Le CAHAI lance une consultation multipartite pour un cadre juridique sur la conception, le développement et l’application de l’intelligence artificielle

Suite à l’adoption de son étude de faisabilité en décembre 2020 qui faisait état de la nécessité de disposer d’un cadre juridique adéquat pour protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit face aux nouveaux défis posés par les systèmes d’intelligence artificielle (IA), le comité ad hoc sur l’intelligence artificielle (CAHAI) prépare actuellement les éléments d’un cadre juridique sur la conception, le développement et l’application de l’IA, fondé sur les normes du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’État de droit.

Une consultation multipartite est lancée ce 30 mars afin de recueillir l’avis d’un large éventail de représentants institutionnels (et non de particuliers) sur certaines questions clés qui se posent dans le cadre de l’élaboration des éléments susmentionnés.

L’objectif de cette consultation est d’aider le Groupe des cadres juridiques du CAHAI, qui est chargé de préparer les principaux éléments de ce futur cadre juridique, à éclairer ses choix sur la base des réactions qui seront recueillies au cours de la consultation.

Le questionnaire est désormais accessible depuis le site du CAHAI dans une page dédiée à la consultation, où l’on peut trouver d’autres informations et documents sur la consultation.

La consultation sera ouverte jusqu’au 29 avril 18h00 (UTC+1) COB.

Comme l’indique le CAHAI, “l’objectif de la consultation est d’aider le groupe “Cadres juridiques” du CAHAI, qui est chargé de préparer les principaux éléments de ce futur cadre juridique, à éclairer ses choix sur la base des commentaires qui seront recueillis lors de la consultation. En effet, les éléments couvriront des questions clés telles que les valeurs et les principes sur lesquels la conception, le développement et l’application de l’IA devraient être basés, les domaines où davantage de garanties sont nécessaires, et le type de politiques et de solutions qui doivent être adoptées pour que les systèmes d’IA soient respectueux des valeurs du Conseil de l’Europe. Sur ces questions et sur d’autres, il est important que le débat soit large et permette de recueillir les points de vue d’acteurs très différents : représentants des gouvernements et des administrations publiques, organisations internationales, entreprises, société civile, universités et communauté technique. Un questionnaire a été préparé pour soutenir la consultation. Pour répondre au questionnaire complet, un temps maximum de 90 minutes devrait suffire. Les réponses peuvent être en anglais ou en français”.

Pour accéder au questionnaire, cliquez ici.


1ère Marketplace de l'IA et de la transformation numérique vous recommande :
 
Thomas Calvi

Partager l'article

Covid-19 : Focus sur Early Warning System (EWS) développé par BioNTech et InstaDeep pour détecter les variants à haut risque du SARS-CoV-2

En ce moment, nous entendons beaucoup parler de Delta et Omicron, les deux variants circulant le plus en France, mais on est loin d'imaginer...

La CNIL lance une consultation publique sur l’usage des caméras intelligentes dans les espaces publics

Devant la recrudescence des caméras intelligentes ou augmentées dans les espaces publics et les problèmes éthiques ou juridiques que ces dispositifs posent, la CNIL,...

Est-ce que Python est sécurisé ? Etude réalisée par Snyk

Selon une étude réalisée par Snyk, aujourd'hui, 43 % de toutes les fuites de données sont directement liées à des vulnérabilités découvertes au sein...

Bouches-du-Rhône et Var : 12 000 piscines non déclarées détectées grâce à l’Intelligence Artificielle

Il y a et il y aura toujours des fraudeurs... L'intelligence artificielle va permettre de repérer ceux qui ont «omis» de déclarer certains bâtis...
Recevoir une notification en cas d'actualité importante    OK Non merci