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Le Conseil de l’UE donne son feu vert au nouveau programme pour une Europe numérique

Le Conseil de l’UE a voté ce 16 mars pour la mise en place du nouveau programme de l’UE pour une Europe numérique. Ce dernier a pour objectif de stimuler la transformation numérique en apportant des financements au déploiement de technologies de pointe dans des domaines cruciaux tels que l’intelligence artificielle, le calcul à haute performance et la cybersécurité. Doté d’un budget de 7 588 millions d’euros, il couvrira la période 2021-2027, avec effet rétroactif au 1er janvier.

Le Conseil a adopté ce jour le programme pour une Europe numérique et son adoption par le Parlement européen devrait intervenir prochainement. Pedro Nuno Santos, ministre portugais des infrastructures et du logement, président du Conseil a indiqué :

“Le programme pour une Europe numérique s’inscrit dans le cadre de la forte volonté de l’UE de tirer le meilleur parti de la transformation numérique au profit de ses entreprises et de ses économies, d’accroître son autonomie dans les technologies clés et de renforcer sa compétitivité. Il nous aidera à mettre en place des services numériques de pointe hautement performants et sûrs pour tous les citoyens et citoyennes et toutes les entreprises dans l’ensemble de l’Union”.

Le programme pour une Europe numérique financera des projets dans cinq domaines, chacun disposant de son propre budget indicatif:

  • Calcul à haute performance : 2 226 914 000 euros
  • Intelligence artificielle : 2 061 956 000 euros
  • Cybersécurité et confiance : 1 649 566 000 euros
  • Compétences numériques avancées : 577 347 000 euros
  • Déploiement, meilleure utilisation des capacités numériques et interopérabilité : 1 072 217 000 euros

Ce programme viendra compléter un certain nombre d’autres programmes de soutien à la transformation numérique, tels que Horizon Europe, qui est axé sur la recherche et le développement technologique, et le volet numérique du mécanisme pour l’interconnexion en Europe. En outre, conformément au nouveau règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience, les plans nationaux pour la reprise et la résilience doivent consacrer au moins 20 % de leur enveloppe à la transition numérique.

Procédure et prochaines étapes

Le vote de ce jour, intervenu par voie de procédure écrite, signifie que le Conseil a adopté sa position en première lecture. L’acte juridique doit à présent être adopté par le Parlement européen en deuxième lecture avant d’être publié au Journal officiel de l’UE. Le règlement entrera en vigueur le jour de sa publication.

Dans la perspective de l’adoption formelle, un accord provisoire a été conclu entre la présidence du Conseil et le Parlement européen le 14 décembre 2020. Le texte ayant fait l’objet d’un accord a été approuvé par le Comité des représentants permanents du Conseil le 18 décembre 2020.

Thomas Calvi

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