Conditions Générales d Utilisation

Dernière mise à jour : Décembre 2024

1. Mentions légales

Éditeur du site :
Net Square Digital SAS
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Directeur de la publication : Stéphane Nachez
Rédactrice en chef : Johanna Diaz

Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Téléphone : 08 203 203 63

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d Utilisation (CGU) régissent l accès et l utilisation du service de veille professionnelle proposé par ActuIA, édité par Net Square Digital.

3. Acceptation des CGU

L inscription au service implique l acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service.

4. Description du service

Le service de veille professionnelle permet aux utilisateurs inscrits de recevoir des informations personnalisées sur l intelligence artificielle, adaptées à leur fonction et leurs centres d intérêt.

5. Inscription

L inscription au service nécessite :

La fourniture d informations exactes et complètes

La possession d un code d inscription valide (le cas échéant)

L acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité

L utilisateur s engage à maintenir ses informations à jour.

6. Propriété intellectuelle

L ensemble des contenus présents sur le site ActuIA (articles, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Net Square Digital ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et pourra faire l objet de poursuites.

7. Obligations de l utilisateur

L utilisateur s engage à :

Utiliser le service conformément à sa destination

Ne pas partager ses identifiants de connexion

Ne pas redistribuer les contenus reçus à des tiers non autorisés

Respecter les droits de propriété intellectuelle

8. Responsabilités

Net Square Digital s efforce de fournir des informations fiables et actualisées. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

Des erreurs ou omissions dans les contenus

Des dommages directs ou indirects résultant de l utilisation du service

Des interruptions temporaires du service

9. Résiliation

L utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le support. Net Square Digital se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

10. Modification des CGU

Net Square Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :
Email : contact@actuia.com
Téléphone : 09 72 60 19 75