IA dans le secteur public

Le 5 septembre 2026, OpenAI a publié sur X sa lecture du « wiki incident », au cours duquel ses agents ont écrit sur plusieurs sites internet. L'entreprise juge qu'il est plus que temps de définir des standards sur le moment et la manière de partager les incidents de désalignement, et non plus seulement les propriétés de désalignement de ses modèles, jusqu'ici traitées comme une question de recherche exposée dans les fiches système. Elle annonce un cadre de divulgation à publier dans les prochaines semaines et dit travailler avec des dizaines d'agences de régulation gouvernementales. Pour l'intrusion chez Hugging Face, elle affirme avoir suivi un plan de réponse à incident de sécurité classique, avec une divulgation publique dès le lendemain, et continuer à notifier les tiers touchés de façon moins significative. OpenAI renvoie à 3 publications antérieures où elle signalait déjà des agents utilisant internet de façon non prévue.

Le 4 septembre 2026, la Cour d'appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les Cours municipales ont annoncé l'adoption de lignes directrices communes sur l'utilisation de l'intelligence artificielle générative par les juges. Le texte pose que l'acte de juger demeure une fonction intrinsèquement humaine, qui ne peut être réduite à un exercice technique. Ces balises, présentées comme des recommandations, visent à préserver l'indépendance judiciaire, l'impartialité et l'accès à la justice, à réitérer l'imputabilité des juges et à assurer la protection des données. Elles sont adoptées alors qu'aucun outil institutionnel d'IA générative autorisé n'est déployé dans l'environnement de chaque cour. Le communiqué, diffusé le 4 septembre à 11 h 42, heure de l'Est, est cosigné par Geneviève Cotnam, juge en chef du Québec, Marie-Anne Paquette pour la Cour supérieure, Henri Richard pour la Cour du Québec et Nathalie Duchesne, juge municipale en chef.

Le 4 septembre 2026, le juge fédéral Donovan Frank, du tribunal du district du Minnesota, a rejeté la demande d'injonction préliminaire déposée par xAI contre la loi civile de l'État qui interdit les images dénudées générées par intelligence artificielle à partir de personnes réelles. Le texte, entré en vigueur le 1er août 2026, prévoit jusqu'à 500 000 dollars d'amende par infraction. Le juge relève que l'État a adopté cette loi démocratiquement et à la quasi-unanimité pour protéger le public d'un préjudice non contesté. Le procureur général Keith Ellison, défendeur dans l'affaire, a salué la décision. xAI avait saisi le tribunal le 27 juillet 2026 en invoquant le Premier Amendement ; l'entreprise a déposé son appel devant la cour d'appel du huitième circuit le 4 septembre.

Le 4 septembre 2026, le gouvernement thaïlandais a annoncé vouloir clarifier les règles encadrant les centres de données et demandé aux 49 sites en construction de suspendre leurs travaux jusqu'à l'adoption de ce cadre, attendue le mois suivant. Le Premier ministre Anutin Charnvirakul s'exprimait à la première réunion d'un comité gouvernemental créé pour ce dossier. Danucha Pichayanan, secrétaire général du Conseil national de développement économique et social, dénombre 35 centres en activité, 49 en construction, 11 projets approuvés et 117 à l'étude, et reconnaît que l'État n'a pas le pouvoir d'imposer l'arrêt des chantiers. La veille, le ministère de l'Énergie s'était inquiété du cas d'un centre de données de Bangkok stockant 200 000 litres de diesel dans des réservoirs souterrains sans autorisation. Microsoft avait promis en mars plus d'un milliard de dollars d'investissement sur deux ans dans des centres thaïlandais dédiés au cloud et à l'IA.

Le 4 septembre 2026, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation sur la littératie en intelligence artificielle, adressée aux gouvernements des 46 États membres. Elle vise les élèves, enseignants, parents, travailleurs et citoyens de tout âge, pour leur faire comprendre l'IA et repérer les situations où elle menace les droits humains, la démocratie et l'État de droit. Sept recommandations opérationnelles en déclinent la mise en oeuvre, regroupées sous les intitulés gouvernance, programmes, enseignement et évaluation, formation continue, enseignement supérieur et recherche, et sensibilisation du public. Elles reposent sur un modèle de littératie à trois dimensions, humaine, technologique et pratique, la première couvrant la dignité, l'autonomie, la vie privée et la non-discrimination. Le texte énonce 22 principes directeurs regroupés en quatre thèmes : compréhension fondamentale de l'IA, droits humains et dignité humaine, démocratie et État de droit, action sociale et pensée critique.