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Le Parlement européen s’intéresse à la responsabilité en matière de robotique et d’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle prend une part de plus en plus importante dans notre société tandis que les interactions entre humains et robots n’ont de cesse d’augmenter. La Fédération internationale de robotique annonce par exemple que les ventes de robots ont augmenté d’environ 17% par an entre 2010 et 2014, et de 29% au niveau mondial uniquement en 2014.

L’Union européenne s’intéresse à la question depuis plusieurs années. Un groupe de travail avait été créé à ce propos en 2015. Ses membres s’étaient concentrés sur différentes thématiques telles que : l’éthique, la responsabilité, la standardisation, la coordination des institutions, la connectivité et l’emploi.

En février 2017, à l’occasion du débat sur le rapport sur la robotique, ou rapport Delvaux, il a été demandé à la Commission européenne que des normes en matière de responsabilité en robotique et en intelligence européenne soient fixées.

« Malgré les avantages indéniables apportés par la robotique, sa mise en œuvre risque d’entraîner une modification du marché du travail et la nécessité de réfléchir en conséquence à l’avenir de l’éducation, de l’emploi et des politiques sociales. »

Les recommandations faites à la Commission européenne abordent plusieurs thématiques. L’éthique, la propriété intellectuelle et la circulation des données mais également la sécurité, les enjeux sociaux ou encore la responsabilité juridique, notamment dans le cas des voitures sans conducteur sont au cœur du débat. Établir un cadre législatif, soutenu par des instruments non-législatifs tels que des codes de conduite, semble impératif selon le rapport.

Il s’agit également pour l’UE d’un impératif économique. La sécurité juridique en matière de robotique et d’intelligence artificielle permettra d’encourager la recherche et le développement industriels en UE. Cela devrait passer par la création d’une infrastructure numérique permettant une connectivité universelle mais également par le développement d’instruments financiers concrets, dont les partenariats public-privé.

Plusieurs pays ont déjà établi des normes réglementaires en la matière. Il est donc fondamental que l’UE puisse suivre de près les avancées technologiques, tout prenant l’initiative des réglementations qui pourront servir de cadre à un niveau international et cela, comme l’indique le CP de la session plénière du Parlement européen:

« en vue d’exploiter pleinement leur potentiel économique et de garantir un niveau standard de sûreté et de sécurité. »

Plusieurs points ont pu être abordés. Les recommandations adoptées portent notamment sur la création d’une définition commune des catégories de robots autonomes et intelligents, d’un statut juridique spécifique ou encore d’un régime d’assurance obligatoire. L’établissement pour les chercheurs et les concepteurs d’un code de conduite éthique volontaire sur la robotique est également demandé dans le rapport.

« L’objectif est de garantir qu’ils opèrent conformément aux normes juridiques et d’éthique et que la conception et l’utilisation des robots respectent la dignité humaine. »

Mais les députés ont également expliqué l’importante de la création d’une agence européenne pour la robotique et l’intelligence artificielle. Elle aurait pour objectif d’apporter une réelle expertise réglementaire mais également technique et éthique, aux autorités publiques.

La résolution a été adoptée par 396 voix pour, 123 voix contre et 85 abstentions. Mady Delvaux, rapporteuse du texte, a toutefois déclaré:

« Bien que je me félicite que le Parlement ait adopté mon rapport sur la robotique, je suis également déçue que la coalition de droite, composée des groupes ADLE, PPE et ECR, ait refusé de tenir compte des éventuelles conséquences négatives sur le marché du travail. Ils ont rejeté un débat général et ouvert, et ont ainsi négligé les craintes de nos citoyens. »

Il est important de noter que les recommandations du Parlement ne seront pas obligatoirement suivies par la Commission.

Le Parlement européen a également lancé une consultation publique sur l’avenir de la robotique et de l’intelligence artificielle, ouverte jusqu’au 30 avril 2017.


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Johanna Diaz

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