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Régulation & gouvernance

Suivez la régulation de l'IA : AI Act, cadres juridiques, gouvernance, normes et débats sur l'encadrement de l'intelligence artificielle dans le monde.

228 articles
Comment encadrer une technologie qui avance plus vite que le droit ? Cette rubrique suit la régulation de l'intelligence artificielle : AI Act européen, cadres juridiques nationaux, normes, lignes directrices et débats de gouvernance. Un suivi essentiel pour les décideurs qui doivent anticiper leurs obligations de conformité et comprendre les règles qui structureront durablement le marché de l'IA.

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Loi / texte adopté · AI Act

AI Act : obligations en vigueur et reports de l'omnibus 2026/1744

06/10
Loi / texte adopté

Agents IA : le client répond de leurs actes, chez OpenAI comme ailleurs

05/10
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Correction des actifs de l'IA : la BoE, la BoJ et l'AMRO précisent le risque

05/10
Projet de loi / consultation

Régulation de l’IA : le point sur la situation mondiale

05/10
Projet de loi / consultation

IA à la RATP : l'alarme sociale porte sur la consultation du CSE

05/10
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Le Texas enquête sur des centaines de centres de données pour un formulaire d'eau

02/10
Loi / texte adopté

Des instructions cachées visent les IA des tribunaux brésiliens

01/10
Loi / texte adopté

Proposition de loi n° 3149 : 70 députés LFI veulent une autorisation préalable des modèles d'IA et des amendes à 7 %

25/09
Projet de loi / consultation

IA : l’Italie encadre la biométrie policière et renforce la responsabilité des entreprises

18/09
Loi / texte adopté

KIDS Act : Bruxelles propose de limiter la mémoire des chatbots accessibles aux mineurs

18/09
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

IA générative à l'hôpital : le Resah attribue deux marchés plafonnés à 100 millions d'euros

17/09
Projet de loi / consultation

IA de frontière : les auteurs des lois de Californie, New York et Illinois réclament un accord de rythme vérifié par des tiers

10/09
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Dispositifs médicaux numériques : la HAS affine son cadre d’évaluation

15/09
Loi / texte adopté

Nouvelle étape pour l'AI Act : les obligations pour les modèles d'IA à usage général sont entrées en vigueur

04/08
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Données sensibles et Cloud Act : Microsoft France admet ne pas pouvoir s’opposer à une injonction américaine

25/07
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

La CNIL s’oppose à l’usage de caméras intelligentes pour estimer l’âge des clients dans les bureaux de tabac

18/07
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

AI Act : la Commisssion européenne publie la version finale du code de bonnes pratiques pour les modèles d’IA à usage général

11/07
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

“Stop the Clock” : l'appel au moratoire sur l’AI Act rejeté par la Commission européenne

07/07
Projet de loi / consultation

La Commission européenne lance une consultation publique sur les systèmes d'intelligence artificielle à haut risque

18/06
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

L'utilisation de la GenAI est autorisée à l'école mais sous encadrement

18/06
Norme / standard / certification

Open Badges for IT : vers un nouveau standard européen de certification numérique

27/05
Projet de loi / consultation

Projet de loi Foster : comment les États-Unis entendent stopper la contrebande de puces de pointe vers la Chine

07/05
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

DeepSeek, suspendu temporairement en Corée du Sud, aurait bien transféré des données personnelles sans consentement

28/04
Norme / standard / certification

Le Hub France IA publie la 5ème édition de sa cartographie des start-ups et fournisseurs innovants en IA

11/04
Loi / texte adopté

L’Espagne impose de lourdes sanctions en cas d’absence d’étiquetage des contenus générés par l'IA

12/03
Loi / texte adopté

OpenAI conclut un accord stratégique de 11,9 milliards de dollars avec CoreWeave

12/03
Loi / texte adopté

AI Act : entrée en vigueur des premières mesures visant à encadrer les risques de l'IA

04/02
Loi / texte adopté

Blocus technologique : la Chine et les Etats-Unis annoncent de nouvelles restrictions

05/12
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

2024, année prospère pour Perplexity AI, qui s'apprête à lever 500 millions de dollars

08/11
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

IA et sécurité routière : la France devrait se doter de radars intelligents en 2025

31/10
Norme / standard / certification

Apple Intelligence sera finalement disponible en Europe au mois d'avril prochain

30/10
Projet de loi / consultation

Sécurité nationale : l'administration Biden publie un mémorandum historique pour encadrer l'IA

28/10
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

IA et santé mentale des adolescents : une mère de famille porte plainte suite au suicide de son fils

25/10
Norme / standard / certification

Dassault Systèmes parmi les premiers signataires du Pacte de l'UE sur l'IA

26/09
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

AI Act : première réunion officielle du Comité européen de l’intelligence artificielle

12/09
Loi / texte adopté

L'UE signe la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits fondamentaux

09/09
Projet de loi / consultation

La Californie prend les devants sur la régulation de l'IA : controverses autour de la loi SB 1047

26/08
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Adoption de la GenAI : La Chine approuve 190 LLMs, renforce la gouvernance de l'IA générative et du cyberespace

19/08
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

DMA, RGPD, AI Act : Meta préfère suspendre le lancement de ses modèles Llama 3 multimodaux en Europe

22/07
Norme / standard / certification

Vers une IA éco-responsable : publication de l’AFNOR Spec 2314 pour une IA frugale

03/07
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

DMA : Apple, de nouveau dans le collimateur de la Commission européenne, reporte le lancement d'Apple Intelligence au sein de l'UE

28/06
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

IA et services d'investissement pour les particuliers : les directives de l'ESMA

27/06
Projet de loi / consultation

La CNIL lance une nouvelle consultation publique pour le développement de systèmes d'IA respectueux des droits de l'Homme

24/06
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Meta suspend l'utilisation des données personnelles de ses utilisateurs européens

18/06
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

IA et lutte contre la haine : les recommandations du panel de citoyens à la Commission européenne

17/06
Norme / standard / certification

Le Conseil de l'Europe pose les jalons d'une IA éthique et responsable

27/05
Norme / standard / certification

L'OCDE annonce une mise à jour de ses Principes sur l'IA

06/05
Norme / standard / certification

UNESCO et neurotechnologies : vers l'élaboration d'un cadre éthique mondial pour 2025

24/04

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