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Justice et intelligence artificielle

Articles décrivant l'impact de l'intelligence artificielle dans le secteur justice.

Elections européennes : l’Observatoire de l’Intelligence Artificielle dévoile son classement de la vision IA...

L’Observatoire de l’Intelligence Artificielle (OIA) est un think tank politique spécialisé en IA ainsi que sur les questions relevant du numérique. Alors que les...

Communs démocratiques : une initiative française pour contrer les biais de l’IA et renforcer...

Dans une période marquée par un scepticisme croissant envers les institutions et une intensification de la guerre de l'information lors des périodes électorales, la...

Le Parlement européen adopte l’AI ACT

Le 8 décembre dernier,  les négociateurs du Parlement européen et du Conseil, à la suite d'âpres négociations, annonçaient être parvenus à un accord provisoire...

LexisNexis France présente Lexis+ AI, un assistant d’IA générative dédié aux professionnels du droit

Après des mois de beta-testing avec de grands cabinets d’avocats et des juristes d’entreprise aux Etats-Unis, LexisNexis annonçait le lancement de Lexis+ AI aux...

Anticiper l’AI Act dans les contrats : une nécessité

Réguler la conception et l’usage de l’IA est au cœur de tous les débats. Est-il nécessaire d’anticiper l’AI Act ? En quoi consiste ce texte ? L’AI...

« Hallucinations légales » : des chercheurs mettent en lumière les erreurs des LLMs...

L'IA générative offre un potentiel énorme pour accélérer ou automatiser un large éventail de tâches dans de nombreux domaines différents, y compris celui du...

LLaMandement, le LLM open source du gouvernement français

Esther Mac Namara, Déléguée à la transformation numérique de la DGFIP, a annoncé récemment la publication de LlaMandement, un LLM développé par la DGIFP...

IA générative et droit : Lefebvre Dalloz annonce le lancement de GenIA-L

Lefebvre Dalloz, la marque qui réunit les expertises du groupe Lefebvre Sarrut en France, notamment en matière de connaissance juridique et fiscale, annonce le...

Fuse, le hub dédié à l’innovation Tech d’Allen & Overy, ouvre les candidatures pour...

Créé en 2017 par le cabinet d’avocats international Allen & Overy, Fuse est un centre d’innovation technologique qui rassemble des avocats, des clients et...

Le New York Times porte plainte contre OpenAI et Microsoft pour violation de droit...

Le New York Times a porté plainte mercredi dernier devant la Cour de district sud de New York, contre OpenAI et Microsoft. Le journal...

HARVEY, start-up soutenue par OpenAI, annonce une levée de fonds de 80 millions de...

Harvey, start-up créée il y a un an à peine qui a développé une IA juridique, annonce une levée de fonds de série B...

Université de Liège : lancement du Centre d’excellence Jean Monnet Just-AI

Un Centre d’excellence Jean Monnet est une structure proposée et hébergée par un établissement d’enseignement supérieur, créée grâce au soutien du programme Erasmus+ de...

Défendre l’Acte IA : un impératif européen

Nous sommes à quelques jours de la finalisation de l’EU AI Act. Au cœur de cette régulation, trois luttes cruciales sont en train de...

« Donnons une chance à l’IA en Europe » : DIGITALEUROPE appelle à une...

La finalisation de l'AI Act a été perturbée par l'arrivée de l'IA générative, plus particulièrement avec celle de ChatGPT. De nouveaux systèmes d'IA ont...

Enquête « Avocats et Juristes face au futur » 2023 : adopter l’innovation et...

L'enquête "Ready Lawyer Survey 2023" de Wolters Kluwer a recueilli les points de vue de 700 professionnels du droit travaillant en cabinets d'avocats et...

Royaume-Uni : le TUC appelle à une nouvelle législation de l’IA dans le domaine...

Alors que l'AI Safety Summit débutera le 1er novembre prochain au Royaume-Uni, le TUC, le Congrès des syndicats britanniques, alerte sur les lacunes actuelles...

Tesla va devoir répondre de sa responsabilité dans 2 procès concernant des accidents mortels

La Tesla Model 3 est le véhicule phare de la société d'Elon Musk. En 2019, deux d'entre elles équipées du système Autopilot ont été...

USA : une oeuvre d’art totalement générée par une IA ne peut être protégée...

Une IA peut-elle être détentrice d'un brevet ? En 2021, l'Afrique du Sud et l'Australie ont répondu par l'affirmative, accordant le statut d'inventeur à...

Rights Alliance obtient le retrait de Books3 de la plateforme The Eye

Rights Alliance, une organisation danoise qui vise à promouvoir le respect des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle, en particulier dans...

Conseil de Sécurité de l’ONU : la fin des robots tueurs pour 2026 ?

C'est à l'initiative du Royaume-Uni qui en assure la présidence pour ce mois de juillet que le Conseil de sécurité s’est penché mardi dernier,...

Retour sur le nouveau cadre de transfert de données personnelles UE-USA

Le 10 juillet dernier, la Commission européenne a adopté un nouveau cadre légal permettant le transfert de données personnelles de l'Union européenne vers les...

La Cour européenne des droits de l’homme condamne l’utilisation de la reconnaissance faciale contre...

Lors d'un jugement rendu ce 4 juillet, la Cour européenne des droits de l'homme a statué que l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale...

Adobe s’engage à couvrir les frais juridiques des entreprises utilisant Firefly en cas de...

Lors de l'Adobe Summit EMEA 2023, le 8 juin dernier, Adobe a présenté la version de son modèle Firefly s'adressant aux professionnels qu'elle qualifie...

L’UE et les Etats-Unis veulent mettre en place un code de conduite commun pour...

La réglementation européenne de l'IA a avancé ces derniers mois, l'adoption de l'AI ACT en plénière est d'ailleurs prévue le 14 juin prochain. Cependant,...

USA : le sénateur Michael Bennet présente un projet de loi visant à créer...

Le 28 avril dernier, Michael Bennet, sénateur du Colorado, a présenté la loi Assuring Safe, Secure, Ethical, and Stable Systems for AI (ASSESS AI)...

Régulation de l’intelligence artificielle : une convergence entre États-Unis et Europe est-elle possible ?

Par Raphaël Didier, directeur de la transformation et de la stratégie innovation, Bpifrance ; Thomas Lampert, Chaire industrielle en Science des données et intelligence...

IA et droit : l’avocat IA DoNotPay s’invitera prochainement au tribunal

DoNotPay, le chatbot IA conçu par la société du même nom, conseillera un accusé en février prochain devant un tribunal américain. Celui-ci est poursuivi...

Perspectives pour l’intelligence artificielle : découvrez la vision d’experts de renom dans le dernier...

Souvenez-vous, il y a trois ans, nous avons publié la toute première édition d’ActuIA, lecture idéale pour tous les passionnés d'IA mais aussi pour...

Sensibilisation et accompagnement à l’IA : retour sur le partenariat IBM- Riality Lab

Inauguré en juillet 2021 à Marseille, le Riality Lab est un lieu dédié aux technologies d'IA visant à sensibiliser et accompagner les acteurs économiques...

Focus sur la conférence « IA et profilages : risques éthiques et juridiques »...

Le Centre international de criminologie comparée (CICC), rattaché à l'Université de Montréal et à l'Université du Québec à Trois-Rivières, a organisé avec l'Observatoire des...

Découvrez SuccessfulAI, plateforme d’accélération de l’adoption de l’intelligence artificielle

Le MEDEF et le consultant BCG ont publié en juin 2022, à l’occasion de La Ref Num, une seconde édition de leur étude consacrée...

La Cour de Cassation se tourne vers l’IA pour identifier les divergences des jurisprudences

Après avoir eu recours à l'intelligence artificielle pour la publication en open data des décisions de justice, la Cour de cassation décide de l'utiliser à...

Découvrez le nouveau numéro d’ActuIA : Sécurité, IA & Industrie, données synthétiques…

C’est l’automne, et le magazine de référence de l’intelligence artificielle est de retour ! Découvrez de nouveaux contenus exclusifs axés recherche, business et impact...
Village français vue du ciel

IA et fraude fiscale : les premiers bilans du dispositif « Foncier innovant »

Pour lutter contre les irrégularités de déclaration du bâti, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a lancé le projet « Foncier innovant »...
Logo Open for good

Retour sur le webinaire sur l’IA ouverte et les données dans les systèmes de...

L'Open for Good Alliance, dans le cadre de l'Initiative mondiale pour la formation des juges de l'UNESCO, qui a formé plus de 23 000...
Canada : Nomination d'un Commissaire à l'IA et aux données dans le cadre du projet de loi 2022 sur la protection des données

Canada : Nomination d’un Commissaire à l’IA et aux données dans le cadre du...

François-Philippe Champagne, Ministre canadien de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, a présenté en juin dernier un nouveau projet de loi visant à réformer...

Oregon : les services de protection de l’enfance vont cesser d’utiliser un algorithme entraîné...

Au CHU de Dijon, des chercheurs testent actuellement un algorithme pour dépister la maltraitance des enfants, grâce à l'identification des pathologies et des lésions...

Focus sur le projet de l’UJM et l’université d’Ottawa : « Vers une approche...

L'Université Jean Monnet (UJM) et l'Université d'Ottawa collaborent depuis plusieurs années. Une équipe de chercheurs du CERCRID (CEntre de Recherches CRItiques sur le Droit),...

Chine : l’intelligence artificielle pour remplacer les procureurs ?

Une intelligence artificielle, actuellement testée par le parquet populaire de Shanghai, district de Pudong, pourrait remplacer les procureurs en Chine. Sur la base de...

Focus sur Basegun, l’outil de reconnaissance des armes grâce à l’intelligence artificielle

En 2020, le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a initié la transformation numérique de la politique publique de...

Retour sur les importantes modifications au projet de Règlement de l’intelligence artificielle de la...

Ce mardi 25 janvier, les commissions du marché intérieur et des libertés civiles organisaient leur premier échange de vues commun sur la proposition...

Le Ministère de la Justice abandonne le développement de DataJust, l’algorithme devant aider au...

Selon Acteurs Publics, le Ministère de la Justice aurait décidé l'abandon du développement de DataJust jeudi 13 janvier. L'objectif de ce projet était la...
CEPEJ IA

La CEPEJ présente son plan d’action 2022-2025 sur la digitalisation pour une meilleure justice...

Lors de sa 37e réunion plénière organisée à Strasbourg les 8 et 9 décembre dernier, la Commission Européenne Pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ)...
ShotSpotter entreprise technologique détection armes feu capteur polémique preuves falsifiés police

L’entreprise technologique ShotSpotter au cœur d’une tourmente autour de la falsification de preuves policières

ShotSpotter, une entreprise américaine spécialisée dans la détection des armes à feu, voit ses technologies être régulièrement utilisées par les forces de polices d'une...
Brevet DABUS inventeur intelligence artificielle machine learning demande brevet acceptée Australie Afrique du Sud

Afrique du Sud & Australie : une IA reconnue comme inventeur lors du dépôt...

C'est une décision de justice qui semble tout à fait historique : une intelligence artificielle baptisée DABUS, conçue dans le cadre de"The Artificial Inventor...
Baker McKenzie SparkBeyond stratégie partenariat collaboration transition digitale numérique

Baker McKenzie renforce son partenariat avec SparkBeyond pour accélérer sa transformation numérique

Le cabinet d'avocats international Baker McKenzie a décidé de créer une équipe consacrée à l'exploitation du machine learning et des sciences de l'information au...
IRISA colloque DRIAS droit santé intelligence artificielle responsabilité éthique juridique technique

Le colloque DRIAS évoquera les responsabilités éthiques, juridiques et techniques des outils d’IA en...

Les 21 et le 22 juin prochains aura lieu le Colloque DRIAS (Droit, IA et Santé), une initiative coorganisée par l'Institut de Recherche en...

Chine : Une IA serait utilisée pour juger les émotions des ouïghours sous contrainte

Selon une information de la BBC, relayée par Le Point, un ingénieur logiciel a affirmé avoir installé des caméras dotées d'un système de détection...
Le CEPD soutient le projet de loi européen visant à réglementer l'utilisation de l'IA tout en émettant une réserve sur la reconnaissance faciale.

Réglementation européenne sur l’IA : Le CEPD exprime sa réserve sur la reconnaissance faciale

La semaine dernière, la Commission européenne dévoilait sa réglementation sur l'usage de l'intelligence artificielle au sein des entreprises et institutions européennes. Le Contrôleur Européen...
Pour une intelligence artificielle de confiance au profit de la sécurité

Pour une intelligence artificielle de confiance au profit de la sécurité

Alors que le rêve de voler figure dans la conscience de tous sous les traits d’Icare, cette figure mythologique qui remonte à la Grèce...
Commission européenne

UE : nouvelles mesures pour accélérer la numérisation des systèmes judiciaires et la formation...

Cette semaine la Commission européenne a adopté un ensemble d'initiatives visant à moderniser les systèmes judiciaires de l'Union européenne (UE). La communication sur la...

La CNIL rappelle à l’ordre des communes pour leur processus de verbalisation assistée par...

De plus en plus de communes équipent les véhicules de police municipale de systèmes de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI). Or, la CNIL...
Matières à penser Serge Tisseron droit robot

Replay : Le “droit” des robots, réalité ou abus de langage ? avec Nathalie...

Dans le cadre de son émission Matières à penser, Serge Tisseron avait reçu en 2018 Nathalie Nevejans, maîtresse de conférences en droit privé à...

Europe : Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ? avec Yannick Meneceur et Clementina Barbaro

Le 4 juin dernier, la Librarie Kléber à Strasbourg accueillait un échange sur la thématique "Quelle régulation pour l'intelligence artificielle ?" Animé par Franck...
DataJust Hetzel Justice prédictive

Datajust : Une proposition de résolution visant à encadrer la justice prédictive et empêcher...

Suite à la publication du décret n° 2020-356, 27 mars 2020, JO 29 mars, permettant la mise en place d’un algorithme Datajust, recensant les...
Parlement européen

Parlement européen : Audition sur l’intelligence artificielle dans le droit pénal

Alors que beaucoup attendent avec impatience le débat de ce mercredi sur l'intelligence artificielle et les initiatives numériques entre Thierry Breton, la commission de l’industrie...
Proposition loi Charte IA RAPHAN

Découvrez la proposition de loi constitutionnelle relative à la Charte de l’intelligence artificielle et...

Le 15 janvier 2020, le député Pierre-Alain Raphan a déposé à l'Assemblée Nationale une proposition de loi constitutionnelle relative à la Charte de l’intelligence...
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Replay : “Le procès de l’intelligence artificielle – Bordeaux Macropole – 2050” organisé par...

Un faux-procès de l'intelligence artificielle s'est déroulé ce mercredi dans le cadre du festival FACTS du programme Arts & Sciences de l'université de Bordeaux....
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Le Comité Ad Hoc sur l’Intelligence Artificielle s’interroge cette semaine sur la faisabilité du...

Le Comité Ad Hoc sur l'Intelligence Artificielle – CAHAI a été officiellement créé le 11 septembre dernier par le Comité des Ministres du Conseil...
UNESCO IA éducation

La construction d’une vision partagée des questions éthiques liées à l’intelligence artificielle au centre...

Ce mardi a débuté la 40e session de la Conférence générale de l'UNESCO devant les représentants des 193 États membres et des 11 Membres...