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Régulation & gouvernance
Suivez la régulation de l'IA : AI Act, cadres juridiques, gouvernance, normes et débats sur l'encadrement de l'intelligence artificielle dans le monde.
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239 au total
Irlande : WhatsApp condamné à payer 225 millions d'euros pour avoir enfreint plusieurs points du RGPD
16/09
Atos et AFNOR Certification annoncent la création d'un label dédié à la sécurité des solutions IoT
10/09
Loi / texte adopté
Chine : adoption d'une règlementation sur la protection des données personnelles
24/08
Afrique du Sud & Australie : une IA reconnue comme inventeur lors du dépôt de deux demandes de brevets
04/08
Le parlement européen adopte une résolution pour une meilleure gouvernance et un meilleur partage des données
26/07
La CNIL donne son avis sur la proposition de règlementation européenne sur l'intelligence artificielle
09/07
Systèmes de reconnaissance automatisée dans les espaces publics : le CEPD et l'EDPB demandent leur interdiction
24/06
Les ministres européens souhaitent garantir la liberté d'expression et lutter contre l'impact de l'IA sur les médias
14/06
Allemagne : Le Bundestag approuve le nouveau cadre législatif sur les véhicules autonomes
26/05
Le parlement européen adopte une résolution autour de l'IA dans la culture, l'éducation et l'audiovisuel
25/05
Le NIST propose l'élaboration d'une méthodologie pour évaluer notre confiance envers les modèles d'intelligence artificielle
21/05
Amazon continue de refuser que les forces de l'ordre utilisent ses outils de reconnaissance faciale
21/05
Chili : que signifie le vote à l'unanimité du projet de loi sur l'exploitation des neurotechnologies ?
19/05
Luxembourg : annonce des résultats de la consultation publique sur l'intelligence artificielle
30/04
Le LNE lance une consultation publique sur sa certification autour de l'intelligence artificielle
30/04
Le gouvernement britannique donne son feu vert à la présence de voitures autonomes sur les routes
30/04
Réglementation européenne sur l’IA : Le CEPD exprime sa réserve sur la reconnaissance faciale
28/04
Europe : annonce officielle du projet de réglementation en matière d'intelligence artificielle
21/04
Europe : la commission européenne prévoit de réglementer l'utilisation des systèmes d'IA à "haut risque"
15/04
L'OTAN travaille à l'encadrement de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine militaire
14/04
Le projet européen FlexiGroBots centré sur l'industrie agroalimentaire sera coordonné par Atos
09/04
Le projet européen BonsAPPs souhaite porter l'IA à la périphérie du réseau afin d'aider les PME
02/04
Le CAHAI lance une consultation multipartite pour un cadre juridique sur la conception, le développement et l'application de l'intelligence artificielle
30/03
Mobilité aérienne urbaine : Lancement de TindAIR, le nouveau projet européen de démonstrations à grande échelle
26/03
Utilisation de l’IA dans les médias : La commission de la culture demande à la Commission européenne un cadre éthique clair
17/03
Le Conseil de l'UE donne son feu vert au nouveau programme pour une Europe numérique
16/03
La CNIL adresse un avertissement à un club sportif sur l’utilisation d’un système de reconnaissance faciale
19/02
La Haute Autorité de Santé dévoile sa classification des solutions numériques utilisées en santé
19/02
Risques en matière de cybersécurité dans les véhicules autonomes : l'ENISA formule ses recommandations
12/02
Le Conseil de l’Europe préconise une réglementation stricte pour la reconnaissance faciale
09/02
Lancement d’un nouvel instrument européen de 150 millions d’euros pour soutenir les entreprises du secteur de l’intelligence artificielle
07/12
UE : nouvelles mesures pour accélérer la numérisation des systèmes judiciaires et la formation des professionnels
03/12
Le Parlement européen ouvre la voie à une première série de règles sur l'intelligence artificielle
26/10
Le Parlement créé une commission spéciale sur l’IA à l’ère du numérique pour analyser son impact sur l’économie de l’UE
25/09
La CNIL rappelle à l'ordre des communes pour leur processus de verbalisation assistée par ordinateur
26/08
Le Comité économique et social européen rend son Avis sur le Livre blanc sur l'Intelligence artificielle
28/07
Le CNPEN publie un bulletin du veille sur les enjeux d'éthique liés aux outils numériques en télémédecine et télésoin dans le contexte de la COVID-19
22/07
Internet des objets pour les consommateurs : la Commission ouvre une enquête sectorielle sur les pratiques anticoncurrentielles
17/07
9 entreprises dont Earthcube sélectionnées pour développer la plateforme européenne de renseignement, de surveillance et de reconnaissance
29/06
RGPD : La Commission Européenne publie son rapport d’évaluation sur les outils de protection des données
25/06
GAIA-X : Conférence des ministres et forum d’experts sur le projet infrastructure de données européenne
29/05
Datajust : Une proposition de résolution visant à encadrer la justice prédictive et empêcher que l’intelligence artificielle prenne les décisions a été déposée
12/05
Innovation : La Commission européenne accorde un financement complémentaire aux bénéficiaires de subventions du CER
28/04
DeepTech : STARTUP3, le programme d'accélération des start-ups européennes
16/04
Le Conseil de l'Europe présente sa recommandation sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’homme
09/04
Le Pentagone dévoile ses « principes éthiques » pour l'usage de l'intelligence artificielle par l’armée
25/02
Commission européenne : l'Europe veut se positionner en tant qu'acteur majeur d'une intelligence artificielle digne de confiance
19/02
Parlement européen : Audition sur l’intelligence artificielle dans le droit pénal
18/02