Le 28 avril 2021, le Royaume-Uni a annoncé la création prochaine d'une réglementation sur l'utilisation de véhicules autonomes. Fonctionnant à vitesse réduite et limitée, ces voitures pourraient être autorisées sur les routes britanniques d'ici la fin de l'année. En France, la législation en la matière a fait l'objet d'une stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée, publiée en décembre dernier. La commercialisation des véhicules dotés de premières fonctionnalités de conduite autonome de niveau 3 avance. Depuis le 1er janvier 2021, un règlement de l'ONU autorise les constructeurs à mettre en vente des véhicules individuels ayant des fonctionnalités de maintien sur voie rapide, à une vitesse maximale de 60 kilomètres par heure. Ce règlement, adopté par le Forum mondial pour l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de l'ONU, précisait que les pays signataires (hors Chine, États-Unis ou encore Canada) pouvaient donc homologuer ces systèmes de maintien dans la voie après modification de leur code de la route tandis que les constructeurs avaient pour obligation de suivre les strictes exigences du règlement. En début d'année, seule l'Allemagne semblait pouvoir profiter de la réglementation mais les choses semblent avancer, notamment au Royaume-Uni.

Une réglementation unique en Europe

Le ministère britannique des Transports a indiqué qu’il travaillait sur les termes précis d’une mise à jour du Code la route, afin d’y ajouter la présence des véhicules autonomes sur les routes du pays. La vitesse de ces véhicules sera limitée à 60 km/h, a précisé le gouvernement britannique. Cette réglementation cadre avec la volonté du Royaume-Uni d'être avant-gardiste dans le domaine. D'ici 2035, le ministère des transports britannique souhaite qu'environ 40% des véhicules disposent de systèmes automatiques ce qui engendrerait la création de 38 000 emplois dans le secteur. Nombreux sont les constructeurs, dont les géants américains ou chinois des nouvelles technologies, travaillant sur les systèmes autonomes pour les voitures même si les experts n'imaginent pas avoir arriver des véhicules autonome de niveau 3 ou 4 sur les routes avant plusieurs années. La marque chinoise Huawei par exemple, a lancé sa propre voiture électrique et autonome, l'Arcfox Alpha S. En 2018, Samsung dévoilait un plan d'investissement qui incluait les voitures autonomes parmi d'autres thématiques.

La législation française sur les cas des voitures autonomes

Du côté de la France, le pays sera prochainement soumis à la réglementation sur l'IA annoncée par la Commission européenne la semaine dernière. Le niveau de risque concernant les systèmes autonomes devra être considéré par la France dans le cadre de la stratégie qu'elle souhaite mener pour les voitures autonomes. Le 15 décembre dernier, le ministère de la Transition écologique, duquel dépend le ministère des Transports, a publié sa stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée. Ce texte s'articule autour de 5 enjeux collectifs : le développement sûr de la conduite sans opérateur à bord, l'amélioration des fonctions de connectivité, la validation de la sécurité, l'acceptabilité, la gestion de la donnée. Plusieurs actions prioritaires qui rentrent dans ces cinq enjeux ont été identifiées : le soutien à l'innovation estimé à 300 millions d'euros sur la durée du programme d'investissements d'avenir 2021-2025, prendre en compte l'approche européenne comme évoquée précédemment et accompagner les territoires. Pour ce qui est des mesures prises concernant le cadre législatif et réglementaire, il est prévu, selon les objectifs, de :
  • À la fin du premier trimestre 2022 : finaliser le cadre législatif et réglementaire de circulation des véhicules automatisés issu de l’article 31 de la LOM (L'Orientation des Mobilités), pour les véhicules avec conducteur à bord et ceux (y compris sans conducteur à bord) utilisés dans le cadre d’un service organisé de transport de passagers sur parcours ou zone prédéfinis d’autre part.
  • À la fin du deuxième trimestre 2022 : définir les besoins réglementaires pour les cas d’usage de fret et de logistique automatisés
  • À la fin du dernier trimestre 2022 : finaliser le cadre législatif et réglementaire relatif aux données liées aux systèmes d’automatisation, issu de l’article 32 de la LOM et élaborer le cadre réglementaire pertinent pour les cas d’usage de fret et de logistique automatisés.
  • Participer aux travaux européens sur l’évolution de la directive relative au permis de conduire.

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