Intelligence artificielle Chine : adoption d'une règlementation sur la protection des données personnelles

Pour approfondir le sujet

  • Plus d'actualités sur
  • Chine
Sur le même thème :

Vers la fin du RGPD au Royaume-Uni : quatre mesures phares pour être moins restrictif et stimuler la croissance du pays

Suite au référendum britannique du 23 juin 2016 où une majorité des électeurs se sont prononcés pour un retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne,...

Reclaim Your Face : l’initiative citoyenne européenne contre la surveillance des données biométriques

Les 3 et 4 juin 2021 s'est tenue la dixième journée de l'initiative citoyenne européenne, un évènement totalement digital cette année. Organisée par le...

La Chine présente ses « spécifications éthiques de l’intelligence artificielle de nouvelle génération »

Fin septembre, le ministère chargé de la Science et de la Technologie chinois a présenté ses nouvelles lignes directrices sous la forme de "spécifications...

“La France va rater beaucoup des futures vagues technologiques” avec le RGPD selon Gary Shapiro, organisateur du CES de Las Vegas

L'un des événements majeurs à niveau mondial pour les start-ups reste sans aucun doute le Consumer electronics show (CES) de Las Vegas. Depuis plusieurs...

Chine : adoption d’une règlementation sur la protection des données personnelles

La protection des données, une thématique délicate qui fait très souvent débat. En France, et plus généralement dans toute l’Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD) fait foi en tant que texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. En Chine, une telle législation n’existait pas, du moins, jusqu’au 20 août 2021, date à laquelle une version définitive de la loi sur la protection des données personnelles a été votée et adoptée par l’assemblée populaire nationale qui détient le pouvoir législatif en Chine. Même si à l’heure actuelle le texte officiel n’a pas encore été publié, certaines informations sont néanmoins connues.

Une réglementation pour la sécurité des données et pour la protection des données personnelles

C’est un pas de plus vers la protection des données personnelles en Chine. Le 20 août dernier, l’organe législatif chinois a voté à la majorité pour l’adoption d’une version définitive de sa grande loi sur la protection des données personnelles. Basé sur le modèle des règlements européens (dont le RGPD), ce texte doit permettre de protéger les internautes des fraudes et des initiatives malveillantes.

En cas de non-respect des dispositions prises par cette nouvelle législation, les sociétés s’exposent à des sanctions et des amendes pouvant aller jusqu’à 5% de leur chiffre d’affaires annuel ou 50 millions de yuans, soit 6,6 millions d’euros. Il est aussi possible que les entreprises soient sous la menace d’une suspension ou de la fin définitive de leurs services en cas de faute très grave.

Avec cette nouvelle loi, la Chine entend minimiser la collecte de données par le secteur privé et soumettre leur usage au consentement du client. En parallèle à la prochaine promulgation de cette législation, la loi sur la sécurité des données devrait rentrer en vigueur le 1er septembre prochain afin de donner un cadre au classement des informations personnelles en fonction de la sécurité nationale et de leur valeur économique.

Plusieurs mesures s’inspirent de la RGPD, le gouvernement chinois non concerné

Parmi l’ensemble des nouvelles mesures de la future réglementation chinoise sur les données personnelles, voici celles qui sont connues à ce jour :

  • Les entreprises numériques devront demander l’autorisation pour traiter des informations personnelles biométriques, médicales, sanitaires, financières et la localisation. Les internautes devront avoir la possibilité de refuser la publicité ciblée.
  • La fin de la discrimination algorithmique, régulièrement exploitée en Chine pour adapter le prix des produits vendus en ligne en fonction des données recueillies en ligne sur le consommateur.
  • L’interdiction de transférer des informations venant de Chine vers des pays n’ayant pas le même niveau de protection des données. Si l’Union européenne possède bien évidemment une législation du genre, ce n’est pas le cas des États-Unis.

Si le texte s’inspire grandement du RGPD, d’autres aspects sont toutefois bien différents : par exemple, la nouvelle législation ne s’appliquera pas au gouvernement chinois, qui pourra continuer à surveiller sa population, comme la BBC le rapportait avec les ouïghours, en mai dernier. Il faudra attendre le 1er novembre prochain pour que la loi chinoise sur la protection des données entre en vigueur dans le pays.


1ère Marketplace de l'IA et de la transformation numérique vous recommande :
 
Zacharie Tazrout

Partager l'article

Covid-19 : Focus sur Early Warning System (EWS) développé par BioNTech et InstaDeep pour détecter les variants à haut risque du SARS-CoV-2

En ce moment, nous entendons beaucoup parler de Delta et Omicron, les deux variants circulant le plus en France, mais on est loin d'imaginer...

La CNIL lance une consultation publique sur l’usage des caméras intelligentes dans les espaces publics

Devant la recrudescence des caméras intelligentes ou augmentées dans les espaces publics et les problèmes éthiques ou juridiques que ces dispositifs posent, la CNIL,...

Est-ce que Python est sécurisé ? Etude réalisée par Snyk

Selon une étude réalisée par Snyk, aujourd'hui, 43 % de toutes les fuites de données sont directement liées à des vulnérabilités découvertes au sein...

Bouches-du-Rhône et Var : 12 000 piscines non déclarées détectées grâce à l’Intelligence Artificielle

Il y a et il y aura toujours des fraudeurs... L'intelligence artificielle va permettre de repérer ceux qui ont «omis» de déclarer certains bâtis...
Recevoir une notification en cas d'actualité importante    OK Non merci