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Régulation & gouvernance
Suivez la régulation de l'IA : AI Act, cadres juridiques, gouvernance, normes et débats sur l'encadrement de l'intelligence artificielle dans le monde.
Tout le fil
239 au total
Loi / texte adopté
Le Parlement européen adopte l'AI Act en plénière
15/06
OpenAI se conformera à l'AI Act mais Sam Altman demande un juste équilibre entre régulation et innovation
31/05
Neurosciences : Neuralink reçoit l'autorisation de réaliser des essais cliniques sur les humains
26/05
Feu vert des comités parlementaires européens pour l'AI Act : vers une régulation renforcée de l'intelligence artificielle
11/05
Les eurodéputés parviennent à un accord politique sur l'AI Act
10/05
USA : le sénateur Michael Bennet présente un projet de loi visant à créer un groupe de travail sur l'IA
03/05
Italie : le Garant pour la protection des données personnelles restreint ChatGPT
04/04
La Commission européenne établit les bases de la transformation du secteur de la connectivité au sein de l’UE
28/02
La Banque de France obtient le label GEEIS-IA Inclusive
17/02
Les travaux de l'OTAN sur la norme de certification de l'intelligence artificielle sont lancés
15/02
Le potentiel, les défis et les lacunes de l'intelligence artificielle en santé mentale
09/02
Selon le projet de demande de normalisation de la Commission Européenne, l'ETSI ne jouera qu'un rôle mineur
12/12
UE : accord entre le Parlement et le Conseil concernant la Déclaration européenne sur les droits et principes numériques
01/12
Les Etats membres de l'OMS/Europe adoptent le tout premier plan d'action pour la santé numérique de la Région
21/09
Le Conseil d'Etat encourage le déploiement d'une IA de confiance au sein des services publics
08/09
Reconnaissance faciale : La Cour suprême de l’État de New York statue en faveur d'Amnesty International et du projet STOP
16/08
Royaume-Uni : l'Office de la Propriété Intellectuelle britannique propose de modifier la loi sur le droit d'auteur
29/07
La CNIL publie sa position sur le déploiement des caméras augmentées dans les lieux publics
22/07
La DNS publie ses recommandations pour une éthique de l’IA « by design » pour la santé
13/07
Focus sur les recommandations de la CNCDH visant à promouvoir un encadrement juridique ambitieux de l'IA
04/07
Axon suspend son projet de drone avec taser, la majorité du Comité d'éthique démissionne
20/06
Irlande : le gouvernement envisage d'adopter la technologie de reconnaissance faciale pour sa police nationale
14/06
Oregon : les services de protection de l'enfance vont cesser d'utiliser un algorithme entraîné pour détecter la maltraitance des enfants
10/06
Le Conseil et le Parlement Européen concluent un accord politique provisoire concernant la législation des services numériques
05/05
Le Parlement européen adopte les recommandations de sa commission spéciale sur l'intelligence artificielle
04/05
Pour Google, le contenu généré automatiquement est contraire aux consignes qu'il a données aux webmasters et considéré comme du spam
27/04
L'AFNOR publie une feuille de route stratégique sur la normalisation de l'intelligence artificielle et invite les entreprises à apporter leur contribution
25/04
Reconnaissance faciale : focus sur la proposition Prüm II relative à l'échange automatisé de données pour la coordination policière
25/04
Loi sur les données : la Commission Européenne propose des mesures pour une économie des données équitable et innovante
24/02
Pourquoi Meta a décidé d’abandonner la reconnaissance faciale pour Facebook
14/02
MIT : Etudier le mouvement turbulent des plasmas grâce à l'IA
08/02
WITHINGS rachète 8fit, application de fitness et de santé
04/02
Retour sur les importantes modifications au projet de Règlement de l’intelligence artificielle de la Commission Européenne
28/01
XXII lance une charte éthique pour l’édition de logiciels d’IA
27/01
La CNIL lance une consultation publique sur l'usage des caméras intelligentes dans les espaces publics
21/01
Le Ministère de la Justice abandonne le développement de DataJust, l'algorithme devant aider au calcul de l'indemnisation des préjudices corporels
17/01
L'UE veut protéger ses enfants des jouets dangereux
30/12
Clearview AI mise en demeure par la CNIL pour traitement illicite de données privées
20/12
Volte-face de SenseTime, spécialiste chinois de la reconnaissance faciale sur liste noire
14/12
Suez et Logiroad.ai s'associent pour optimiser la collecte intelligente des déchets via des camions intelligents
02/12
Axionable obtient la première certification « Intelligence artificielle » du LNE suite à son audit
01/12
Retour sur la recommandation de l'Unesco établissant des règles éthiques de l'intelligence artificielle
30/11
Profilage : Retour sur la recommandation du Conseil de l'Europe sur la protection des données personnelles
29/11
Parlement européen : Une étude pointe du doigt les technologies de reconnaissance faciale
17/11
Les députés européens se prononcent pour une supervision des systèmes d’intelligence artificielle et contre la surveillance de masse
06/10
La Chine présente ses « spécifications éthiques de l'intelligence artificielle de nouvelle génération »
05/10
Vers la fin du RGPD au Royaume-Uni : quatre mesures phares pour être moins restrictif et stimuler la croissance du pays
27/09
L'ONU appelle à un moratoire sur l'utilisation de la reconnaissance faciale
20/09