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Parlement européen : Une étude pointe du doigt les technologies de reconnaissance faciale

Une étude, publiée lundi 25 octobre, commandée par le groupe des Verts au Parlement européen, promoteur de l’interdiction totale des systèmes de reconnaissance biométrique dans les espaces publics, a récemment mis en garde contre l’impact de cette technologie sur les droits fondamentaux.

La reconnaissance faciale permet d’identifier un visage humain à partir d’une image numérique ou d’une vidéo. Les polices d’Autriche, de Finlande, de France, d’Allemagne, de Grèce, de Hongrie, d’Italie, de Lettonie, de Lituanie, de Slovénie et des Pays-Bas utilisent des technologies de reconnaissance faciale pour l’identification a posteriori dans leurs enquêtes criminelles. La Croatie, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, le Portugal, la Roumanie, l’Espagne et la Suède devraient suivre dans un futur proche.
Francesco Ragazzi, professeur associé à l’université de Leiden et auteur de l’étude, a déclaré :

« La distinction entre “temps réel” et “ex-post” n’est pas pertinente lorsqu’il s’agit de l’impact de ces technologies sur les droits fondamentaux. L’identification a posteriori présente en fait un potentiel de préjudice plus élevé, car il est possible de rassembler davantage de données provenant de différentes sources pour procéder à l’identification. »

Les risques d’une surveillance de masse

La reconnaissance faciale est le procédé d’identification biométrique le plus développé, elle peut faire correspondre des visages humains à une image numérique. Le déploiement de ces technologies est encore limité en termes de portée, allant de l’identification des individus à la surveillance de masse. Le rapport met en garde :

« Il semble que l’on comprenne mal les modalités d’application de cette technologie et l’impact potentiel d’un si large éventail d’applications sur les droits fondamentaux des citoyens européens. »

L’étude se concentre sur les recherches dites « non coopératives », quand le système identifie une personne sans son consentement. Dans les recherches « coopératives », l’utilisation de la reconnaissance faciale (pour déverrouiller les smartphones par exemple) n’est pas considérée comme présentant un risque de surveillance de masse même si la situation pourrait changer car ces systèmes coopératifs ont accumulé des quantités importantes de données personnelles.
Le rapport note que la surveillance de masse pourrait être rendue plus probable par deux phénomènes : l’expansion des bases de données biométriques et le pilotage de plusieurs systèmes connectés à des logiciels d’identification biométrique. M. Ragazzi a ajouté :

« Ce que nous constatons avec ces projets, c’est qu’ils suivent de plus en plus une stratégie du “fait accompli”. Ils sont généralement présentés comme un projet pilote, demandant quelques circonstances particulières concernant le déploiement de la technologie. Ils demandent l’autorisation plus tard. »

Des projets pilotes dans une zone grise juridique

La ville de Nice utilise la technologie de reconnaissance faciale dans les rues, des outils d’identification biométrique dans les écoles secondaires ont été testés puis déclarés illégaux. Au Royaume-Uni, la reconnaissance faciale est utilisée pour identifier les élèves dans les cantines scolaires. Un quartier de Rotterdam a lancé un projet « zéro cambriolage » pour détecter les comportements suspects à l’aide de lampadaires intelligents. En Allemagne, les villes de Berlin, Hambourg et Mannheim ont toutes déployé des logiciels de reconnaissance faciale pour tester leur capacité à détecter des comportements suspects. On peut lire dans le rapport que :

« La justification par le test est souvent utilisée en Allemagne comme argument pour dévier des règles existantes. »

Ces projets pilotes sont mis en place dans une zone grise juridique et sans contrôle la surveillance pourrait se normaliser, posant la question de l’atteinte aux libertés individuelles. De plis, si infrastructures telles que les caméras et les microphones sont désactivées, elles restent en place.

Discussions parlementaires

Le Parlement européen a récemment adopté une résolution appelant à des règles strictes concernant l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle dans le cadre de l’application de la loi, préconisant notamment l’interdiction des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces publics.

Ce rapport a trouvé le soutien des groupes libéraux, sociaux-démocrates, de gauche et écologistes, et a divisé les partis de droite et d’extrême droite. Les chrétiens-démocrates, eux, ont voté à la quasi-unanimité contre l’interdiction.

Brando Benifei, eurodéputé italien et rapporteur de la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) au Parlement européen, a demandé que l’interdiction soit intégrée dans la loi sur l’intelligence artificielle.

Le président de la Conférence des présidents des commissions, l’eurodéputé italien et chrétien-démocrate Antonio Tajani, a recommandé une direction conjointe entre IMCO et la commission des Affaires juridiques (JURI). La décision finale sera rendue par la Conférence des présidents, qui discutera de la question ce 18 novembre.


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Marie-Claude Benoit

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