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Régulation & gouvernance

Suivez la régulation de l'IA : AI Act, cadres juridiques, gouvernance, normes et débats sur l'encadrement de l'intelligence artificielle dans le monde.

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Loi / texte adopté

Intelligence artificielle et nouvelles initiatives du secteur numérique - Un débat très attendu à la Commission européenne

18/02
Loi / texte adopté

IA : Le Parlement européen adopte une résolution garantissant une utilisation équitable et sûre pour les consommateurs

13/02
Norme / standard / certification

Intelligence artificielle et Culture : Le CSPLA publie son rapport de mission sur ses enjeux juridiques et économiques

12/02
Projet de loi / consultation

Découvrez la proposition de loi constitutionnelle relative à la Charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes déposée à l'Assemblée Nationale

31/01
Norme / standard / certification

La Haute Autorité de Santé publie un projet de grille d’analyse des algorithmes auto-apprenants

04/12
Norme / standard / certification

IA & Éthique : L'UNESCO prête à élaborer un instrument normatif international

26/11
Norme / standard / certification

Le Comité Ad Hoc sur l'Intelligence Artificielle s'interroge cette semaine sur la faisabilité du cadre juridique du Conseil de l'Europe sur l'IA

18/11
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

États-Unis : la Commission nationale de sécurité sur l'intelligence artificielle demande plus d'investissements au gouvernement

05/11
Loi / texte adopté

Medicen Paris Region adopte une nouvelle configuration intégrant les techno-thérapies

11/10
Loi / texte adopté

Application IA : Manpower France adopte la solution Sidetrade

02/10
Norme / standard / certification

Projet de certification des produits d’intelligence artificielle à la lumière des principes de la Charte éthique européenne de la CEPEJ

24/09
Loi / texte adopté

Gartner prévoit une accélération des déploiements d'intelligence artificielle dans les entreprises d'ici 2020

18/07
Projet de loi / consultation

La Commission européenne publie ses recommandations de politique et d'investissement pour une IA de confiance

03/07
Loi / texte adopté

42 pays adoptent la recommandation de l'OCDE sur l'intelligence artificielle

23/05
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

La reconnaissance faciale sur le point d'être bannie à San Francisco

15/05
Loi / texte adopté

BlueData, la solution de HPE pour accélérer le déploiement de l'IA en entreprise

10/05
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

La Commission Européenne a présenté ses prochaines étapes en vue d'instaurer la confiance dans l'intelligence artificielle

09/04
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

États-Unis : Le gouvernement lance AI.gov recensant les initiatives pour l'intelligence artificielle

22/03
Projet de loi / consultation

Intelligence artificielle en Belgique : la coalition AI4Belgium publie ses recommandations

18/03
Norme / standard / certification

56 pôles de compétitivité labellisés pour la phase 4 des pôles de compétitivité (2019-2022)

06/02
Projet de loi / consultation

La consultation sur le Draft AI Ethics Guidelines du groupe d'experts AI HLEG est ouverte jusqu'au 1er février

23/01
Projet de loi / consultation

Intelligence artificielle et enjeux pour le secteur financier : l'ACPR lance une consultation publique

18/01
Loi / texte adopté

L'Europe se dote de sa première Charte éthique d’utilisation de l’IA dans les systèmes judiciaires

04/12
Projet de loi / consultation

Le bureau de l'industrie et de la sécurité U.S. envisage la régulation de l'exportation de l'intelligence artificielle

21/11
Projet de loi / consultation

Consultation publique "Ethique et protection des données dans l’intelligence artificielle" jusqu'au 25 janvier 2019

02/11
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Intelligence artificielle : SAP s'engage à respecter une charte de 7 lignes directrices dans ses recherches

19/09
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Armes létales autonomes et intelligence artificielle à des fins militaires : plus de 200 entreprises et 2700 experts s'engagent

23/07
Projet de loi / consultation

La Commission européenne se penchera sur la législation sur la responsabilité des robots et de l’IA

10/05
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Google, l’Intelligence Artificielle et nous - France Culture reçoit Olivier Bousquet

29/03
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Les Émirats Arabes Unis se dotent d'un Conseil en intelligence artificielle

06/03
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

La Cnil présente ce vendredi son rapport sur les enjeux éthiques de l'IA et des algorithmes

15/12
Projet de loi / consultation

Lancement d’une consultation publique sur l’intelligence artificielle par Cédric Villani

07/12
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Le Conseil de Stabilité Financière alerte sur l'impact de l'intelligence artificielle dans le secteur de la finance

03/11
Projet de loi / consultation

Participez dès maintenant à la consultation publique mondiale sur "la gouvernance de l’intelligence artificielle"

19/10
Projet de loi / consultation

Le Parlement européen s'intéresse à la responsabilité en matière de robotique et d'intelligence artificielle

11/04