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Le parlement européen adopte une résolution pour une meilleure gouvernance et un meilleur partage des données

La gouvernance des données est un sujet qui revient de façon récurrente depuis l’annonce de la nouvelle réglementation sur l’IA par la Commission européenne. Fin mai, le parlement européen avait adopté une résolution autour de l’IA et de la data dans la culture, l’éducation et de l’audiovisuel. Durant le mois de juillet, l’hémicycle européen a voté pour la mise en place de nouvelles règles pour accélérer le partage des données dans l’Union européenne et proposer une meilleure gouvernance de la data.

Faciliter la mise en disposition des données pour innover en Europe

Le 15 juillet dernier, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie a adopté jeudi sa position sur l’acte sur la gouvernance des données (AGD). Cette résolution a pour objectif d’accroître la confiance dans le partage des données, de créer de nouvelles règles européennes sur la neutralité des places de marché de données et de faciliter la réutilisation de certaines données détenues par le secteur public, telles des données sanitaires, agricoles ou environnementales, qui n’étaient auparavant pas disponibles dans le cadre de la directive sur les données ouvertes.

Parmi les nouvelles clarifications apportées, on retrouve :

  • Une nouvelle définition du périmètre de la législation concernant les services d’intermédiation de données dans l’optique de s’assurer que les grandes entreprises technologiques soient incluses dans le cadre.
  • Les accords d’exclusivité dans le secteur public devraient être limités à douze mois pour mettre davantage de données à disposition des PME et des start-up, et ce, plus rapidement.
  • Les données sensibles du secteur public pourront être transférées vers des pays tiers seulement si ceux-ci bénéficient d’un même niveau de protection que l’UE. Le parlement pourra désormais plus peser sur les décisions.
  • La législation devrait mettre en place des pools de données sur un système d’enregistrement volontaire des organisations “altruistes en matière de données” reconnues dans l’UE.

Les états membres devront prendre des dispositions et mettre en place des sanctions en cas de non-respect de ces nouvelles règles.

Une nouvelle résolution pour mieux gérer l’explosion de la data

Selon la Commission européenne, les données générées par les organismes publics, les entreprises et les citoyens devraient être multipliées par cinq entre 2018 et 2025. Les nouvelles règles permettront à ces données d’être exploitées et devraient ouvrir la voie à des espaces de données européens sectoriels bénéficiant à la société, aux citoyens et aux entreprises.

La députée européenne en charge du dossier, Angelika Niebler, a déclaré :

“L’objectif de mon rapport est de rendre le partage des données plus facile, et non l’inverse, en particulier pour les PME. Il y a un énorme potentiel de croissance et d’innovation dans une économie des données fonctionnelle. L’AGD contribuera à donner un coup de fouet à ce développement.

En Europe, nous étions en retard sur la révolution des données personnelles qui ont nourri la croissance actuelle des grandes entreprises numériques. Une révolution des données industrielles est en marche. Nous souhaitons anticiper en établissant des règles de base pour garantir une concurrence équitable et un accès aux données dès le début.

C’est pourquoi nous mettons la neutralité et la confiance au cœur de cette proposition pour une gouvernance des données en Europe. Notre vision: un “Schengen des données” Les données devraient circuler plus facilement, plus librement et de façon sécurisée dans toute l’UE.”


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Zacharie Tazrout

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