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Loi / texte adopté

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Loi / texte adopté · ONU

L'ONU adopte une résolution historique sur l'intelligence artificielle

26/03
Loi / texte adopté · France Digitale

Application de l'AI Act : France Digitale, Wavestone et Gide publient un guide pratique pour les entreprises

06/02
Loi / texte adopté · Australie

Australie : Face à l'essor de la GenAI, le gouvernement renforce sa réglementation sur l'IA

19/01
Loi / texte adopté · Commission Européenne

Le Data Act, visant à stimuler l'économie des données au sein de l'UE, entre en vigueur

12/01
Loi / texte adopté · Parlement européen

AI ACT : un accord provisoire obtenu après 3 jours d'intenses négociations

11/12
Loi / texte adopté · Chine

Le décret de Joe Biden alimente les tensions entre les États-Unis et la Chine

21/08
Loi / texte adopté · Commission Européenne

Retour sur le nouveau cadre de transfert de données personnelles UE-USA

18/07
Loi / texte adopté · Parlement européen

Le Parlement européen adopte l'AI Act en plénière

15/06
Loi / texte adopté · OpenAI

OpenAI se conformera à l'AI Act mais Sam Altman demande un juste équilibre entre régulation et innovation

31/05
Loi / texte adopté · Parlement européen

Feu vert des comités parlementaires européens pour l'AI Act : vers une régulation renforcée de l'intelligence artificielle

11/05
Loi / texte adopté · Parlement européen

Les eurodéputés parviennent à un accord politique sur l'AI Act

10/05
Loi / texte adopté · Parlement européen

UE : accord entre le Parlement et le Conseil concernant la Déclaration européenne sur les droits et principes numériques

01/12
Loi / texte adopté · Parlement européen

Le Conseil et le Parlement Européen concluent un accord politique provisoire concernant la législation des services numériques

05/05
Loi / texte adopté · Union Européenne

Le Parlement européen adopte les recommandations de sa commission spéciale sur l'intelligence artificielle

04/05
Loi / texte adopté · Commission Européenne

Loi sur les données : la Commission Européenne propose des mesures pour une économie des données équitable et innovante

24/02
Loi / texte adopté · Massachussetts Institute of Technology - MIT

MIT : Etudier le mouvement turbulent des plasmas grâce à l'IA

08/02
Loi / texte adopté · Withings

WITHINGS rachète 8fit, application de fitness et de santé

04/02
Loi / texte adopté · CNIL

La CNIL lance une consultation publique sur l'usage des caméras intelligentes dans les espaces publics

21/01
Loi / texte adopté · Parlement européen

L'UE veut protéger ses enfants des jouets dangereux

30/12
Loi / texte adopté · CNIL

Clearview AI mise en demeure par la CNIL pour traitement illicite de données privées

20/12
Loi / texte adopté · Suez

Suez et Logiroad.ai s'associent pour optimiser la collecte intelligente des déchets via des camions intelligents

02/12
Loi / texte adopté · Union Européenne

Profilage : Retour sur la recommandation du Conseil de l'Europe sur la protection des données personnelles

29/11
Loi / texte adopté · Parlement européen

Parlement européen : Une étude pointe du doigt les technologies de reconnaissance faciale

17/11
Loi / texte adopté · Union Européenne

Vers la fin du RGPD au Royaume-Uni : quatre mesures phares pour être moins restrictif et stimuler la croissance du pays

27/09
Loi / texte adopté · Chine

Chine : adoption d'une règlementation sur la protection des données personnelles

24/08
Loi / texte adopté · Union Européenne

Le parlement européen adopte une résolution pour une meilleure gouvernance et un meilleur partage des données

26/07
Loi / texte adopté · Allemagne

Allemagne : Le Bundestag approuve le nouveau cadre législatif sur les véhicules autonomes

26/05
Loi / texte adopté · Union Européenne

Le parlement européen adopte une résolution autour de l'IA dans la culture, l'éducation et l'audiovisuel

25/05
Loi / texte adopté · France

Le gouvernement britannique donne son feu vert à la présence de voitures autonomes sur les routes

30/04
Loi / texte adopté · Union Européenne

Europe : la commission européenne prévoit de réglementer l'utilisation des systèmes d'IA à "haut risque"

15/04
Loi / texte adopté · Union Européenne

Le projet européen FlexiGroBots centré sur l'industrie agroalimentaire sera coordonné par Atos

09/04
Loi / texte adopté · Union Européenne

Le projet européen BonsAPPs souhaite porter l'IA à la périphérie du réseau afin d'aider les PME

02/04
Loi / texte adopté · Airbus

Mobilité aérienne urbaine : Lancement de TindAIR, le nouveau projet européen de démonstrations à grande échelle

26/03
Loi / texte adopté · Parlement européen

Utilisation de l’IA dans les médias : La commission de la culture demande à la Commission européenne un cadre éthique clair

17/03
Loi / texte adopté · Union Européenne

Lancement d’un nouvel instrument européen de 150 millions d’euros pour soutenir les entreprises du secteur de l’intelligence artificielle

07/12
Loi / texte adopté · Parlement européen

Le Parlement créé une commission spéciale sur l’IA à l’ère du numérique pour analyser son impact sur l’économie de l’UE

25/09
Loi / texte adopté · Claude Kirchner

Le CNPEN publie un bulletin du veille sur les enjeux d'éthique liés aux outils numériques en télémédecine et télésoin dans le contexte de la COVID-19

22/07
Loi / texte adopté · Commission Européenne

Internet des objets pour les consommateurs : la Commission ouvre une enquête sectorielle sur les pratiques anticoncurrentielles

17/07
Loi / texte adopté · Thales

9 entreprises dont Earthcube sélectionnées pour développer la plateforme européenne de renseignement, de surveillance et de reconnaissance

29/06
Loi / texte adopté · Commission Européenne

RGPD : La Commission Européenne publie son rapport d’évaluation sur les outils de protection des données

25/06
Loi / texte adopté · France

GAIA-X : Conférence des ministres et forum d’experts sur le projet infrastructure de données européenne

29/05
Loi / texte adopté · Commission Européenne

Innovation : La Commission européenne accorde un financement complémentaire aux bénéficiaires de subventions du CER

28/04
Loi / texte adopté · Startup3

DeepTech : STARTUP3, le programme d'accélération des start-ups européennes

16/04
Loi / texte adopté · Union Européenne

Commission européenne : l'Europe veut se positionner en tant qu'acteur majeur d'une intelligence artificielle digne de confiance

19/02
Loi / texte adopté · Parlement européen

Parlement européen : Audition sur l’intelligence artificielle dans le droit pénal

18/02
Loi / texte adopté · Parlement européen

Intelligence artificielle et nouvelles initiatives du secteur numérique - Un débat très attendu à la Commission européenne

18/02
Loi / texte adopté · Parlement européen

IA : Le Parlement européen adopte une résolution garantissant une utilisation équitable et sûre pour les consommateurs

13/02
Loi / texte adopté · Université Paris Descartes

Medicen Paris Region adopte une nouvelle configuration intégrant les techno-thérapies

11/10

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