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Actualité Parlement européen : Audition sur l’intelligence artificielle dans le droit pénal

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Parlement européen : Audition sur l’intelligence artificielle dans le droit pénal

Alors que beaucoup attendent avec impatience le débat de ce mercredi sur l’intelligence artificielle et les initiatives numériques entre Thierry Breton, la commission de l’industrie et la commission du marché intérieur, ce jeudi se tiendra également l’audition sur l’intelligence artificielle dans le droit pénal.

La Commission européenne devrait proposer dès le début de son mandat une nouvelle législation relative aux conséquences humaines et éthiques de l’IA. Elle devrait présenter ses premiers projets pour une approche européenne de l’IA mercredi. Dans ce contexte, l’utilisation de l’intelligence artificielle, notamment de la reconnaissance faciale, par la police et les autorités judiciaires sera débattue en commission des libertés civiles jeudi.

L’audition se concentrera sur les bénéfices et les risques de l’intelligence artificielle dans le cadre du droit pénal, de la police prédictive, de la reconnaissance faciale et sur les conséquences en matière d’éthique et de droits fondamentaux.

Trois panels seront organisés :

  • États des lieux : présentation générale des bénéfices et risques
  • Deux exemples d’utilisations de l’IA : Reconnaissance faciale et police prédictive
  • L’intelligence artificielle dans la législation criminelle, l’éthique et la régulation

La liste des intervenants inclut des représentants du Conseil de l’Europe, de l’Institut interrégional des Nations unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et du Contrôleur européen de la protection des données. Des experts issus d’universités, de think tanks et de la société civile participeront également à l’audition. À noter que Bertrand Pailhes participera au second panel sur la reconnaissance faciale.

Le programme est disponible ici.
L’audition pourra être suivie en directe ici.

À noter que ce mercredi après-midi, la commission de la culture et de l’éducation organise également une audition publique avec des experts sur l’utilisation de l’IA dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel.

Thomas Calvi

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