Lorsqu’on offre un jouet à un enfant, on pense au plaisir qu’il va lui procurer mais on envisage rarement les désagréments et les dangers que ce cadeau est susceptible de causer d’autant plus qu’on le croit conforme à la législation européenne et reconnu non nocif pour l’enfant. Or, les jouets sont souvent achetés en ligne et provenant d’un pays hors UE, peuvent contenir des produits chimiques ou allergènes, les objets connectés transmettre des données privées, permettre la cybercriminalité… Pour contrer ces menaces, les députés de l’UE ont appelé à renforcer les règles de la fabrication et de la vente des jouets au sein de l’union.
Alors que l’UE a établi des règles pour garantir la sécurité des jouets fabriqués dans les états membres, il n’en est pas de même pour les pays tiers et par conséquent les jouets vendus dans l’UE peuvent présenter un danger.
La directive relative à la sécurité des jouets a été adoptée en 2009. Elle établit les contraintes en matière de sécurité (risques chimiques, physiques, mécaniques, électriques, d’inflammabilité, d’hygiène et de radioactivité) pour les jouets destinés aux enfants de moins de 14 ans. Elle a également instauré des normes pour les fabricants, les distributeurs de jouets vendus dans L’UE.
En 2020, un rapport de la Commission Européenne a souligné les lacunes de cette directive, les députés européens veulent donc renforcer les règles actuelles. Le 9 décembre dernier, la Commission du Marché Intérieur et de la protection des Consommateurs (IMCO) du Parlement Européen a adopté à l’unanimité des 44 voix un projet de rapport qui va dans ce sens, mis en œuvre par l’eurodéputé italien Brando Benefei qui déclare :
“Les enfants, consommateurs particulièrement vulnérables à un âge délicat, devraient bénéficier du niveau de protection le plus élevé possible pendant leur temps de jeu. […] La santé et la sécurité des enfants ne sont pas négociables et devraient être une préoccupation de la société toute entière.”
Brando Benefei a déposé 8 amendements de compromis généraux, couvrant toutes les questions clés qui sont apparues au cours de la discussion sur ce rapport de mise en œuvre, telles que :
- l’efficacité de la directive actuelle sur la sécurité des jouets,
- la nécessité de protéger les enfants contre les produits chimiques dangereux,
- les défis posés par les nouvelles technologies intégrés dans les jouets,
- la nécessité de renforcer la surveillance du marché et d’accroître la participation des plateformes en ligne sont des éléments permettant de garantir que seuls des jouets sûrs peuvent être mis sur le marché de l’Union.
Renforcer les règles et les appliquer à tous les jouets vendus au sein de L’UE
Les députés appellent la Commission européenne à renforcer les règles de l’UE concernant la fabrication et la vente de jouets dans l’Union, en vue de garantir que, quel que soit leur lieu de fabrication, tous les jouets mis sur le marché de l’UE respectent la directive sur la sécurité des jouets.
Produits chimiques : des exigences plus strictes
Les jouets doivent respecter les législations européennes spécifiques sur les produits chimiques, les perturbateurs endocriniens interdits, la Commission doit réfléchir à la pertinence de jouets interdits seulement aux enfants de moins de 36 mois alors que les valeurs spécifiques limites de ces produits dangereux sont trop élevées.
Une meilleure surveillance du marché
Pour garantir des jouets sûrs et conformes sur le marché de l’UE, il faut améliorer et coordonner les activités de surveillance des Etats membres. Il faut doter le autorités compétentes de ressources humaines, financières et techniques pour améliorer les contrôles : tester les jouets, vérifier les documentations des fabricants…
Les jouets connectés
Que ce soient des jeux connectés ou connectés et intelligents, ces jouets sont conçus avec une technologie embarquée. Ils permettent de se connecter à internet directement ou indirectement et peuvent stocker, traiter, utiliser et partager des informations sur leurs utilisateurs et leur environnement. L’utilisation de ces nouvelles technologies entraîne des risques pour la sécurité, la vie privée et la santé mentale des enfants. Les députés demandent aux fabricants d’intégrer des mécanismes de sécurité lors de la conception des jouets (pour lutter contre la cybercriminalité par exemple) et à la Commission de légiférer sur ces problèmes.
Le e-commerce
Des mesures devraient être prises contre les responsables de la mise sur le marché de jouets dangereux. Les marchés en ligne “devraient être contraints de prendre davantage de responsabilités pour garantir la sécurité et la conformité des jouets vendus sur leur plateforme” et devraient retirer les jouets dangereux de la vente et empêcher leur réapparition.
Etiquetage
Selon la directive, la Commission devra considérer la nécessité de dispositions quant à l’étiquetage de parfums allergènes et de produits chimiques dangereux. La durabilité et la possibilité de réparer les jouets devront être envisagées.
Brando Benefei conclut :
“Nos enfants méritent le plus haut niveau de protection lorsqu’ils jouent. La directive en la matière a joué un rôle important pour l’assurer, mais les incohérences, les nouveaux défis et les découvertes scientifiques appellent à sa révision. La directive révisée devrait être suffisamment souple pour permettre des adaptations opportunes en cas d’apparition de nouvelles substances chimiques dangereuses.
Elle devrait aussi améliorer les mécanismes d’application actuellement insuffisants, au vu de la prolifération de jouets dangereux vendus en ligne. Nous voulons plus d’actions sur les jouets connectés pour la sécurité et la vie privée des enfants, qui seront un défi majeur dans les années à venir.”
