Feu vert des comités parlementaires européens pour l’AI Act : vers une régulation renforcée de l’intelligence artificielle

Les comités parlementaires principaux du Parlement européen ont donné leur feu vert à l’AI Act lors d’un vote jeudi 11 mai, ouvrant la voie à une adoption en plénière mi-juin. L’AI Act est une législation phare visant à réguler l’intelligence artificielle en fonction de son potentiel à causer des dommages. Le texte a été adopté à une large majorité par les comités des libertés civiles et du marché intérieur du Parlement.

La prochaine étape est l’adoption en plénière, avec le 14 juin comme date provisoire. Une fois que les eurodéputés auront formalisé leur position, la proposition entrera dans la dernière étape du processus législatif, lançant les négociations avec le Conseil et la Commission de l’UE, les soi-disant trilogues.

“Nous sommes sur le point de construire une véritable législation phare pour le paysage numérique, non seulement pour l’Europe, mais aussi pour le monde entier”, a déclaré Brando Benifei, l’un des co-rapporteurs du dossier, à ses pairs avant le vote.

Cette avancée fait suite aux débats et aux négociations entre les eurodéputés, qui ont abouti à un accord politique le 27 avril et à une version affinée des amendements de compromis le 5 mai. Les législateurs européens ont distingué les systèmes d’IA à usage général et les modèles de fondation, en introduisant un régime plus strict pour ces derniers.

La proposition initiale de l’AI Act classait les systèmes d’IA selon différents niveaux de risque, allant de minime à inacceptable. Les systèmes d’IA à haut risque devront se conformer à un régime plus strict en matière de transparence, de gestion des risques et de gouvernance des données. Certains systèmes biométriques sont maintenant classés comme présentant un risque inacceptable et donc interdits.

La législation phare sur l’intelligence artificielle en Europe continue d’évoluer et pourrait avoir un impact significatif sur la manière dont les technologies d’IA sont développées et utilisées à l’avenir.

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