Le 9 août dernier, le président Joe Biden a publié le décret “Addressing United States Investments in Certain National Security Technologies and Products in Countries of Concern”. Il vise à interdire ou à exiger la notification de certains investissements effectués par des ressortissants des États-Unis en Chine, Hong Kong et Macao, dans les secteurs de l’IA, du quantique et des semi-conducteurs. La Chine n’a pas tardé à réagir, annonçant qu’elle pourrait prendre des mesures.
Les tensions entre les Etats-Unis et la Chine ne semblent pas en voie de s’apaiser quoiqu’ait pu assurer la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, en juillet dernier lors de sa visite en Chine. Tout comme Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur l’a déclaré pour l’UE le 30 juin dernier lors d’une interview, elle a affirmé que les USA n’avaient pas l’intention de se découpler de la Chine.
L’interdiction à l’exportation de certaines puces de pointe du gouvernement américain annoncée le 31 août 2022 par NVIDIA et AMD, l’annonce de nouvelles restrictions rapportées fin juin dernier par de grands médias américains comme le Wall Street Journal et la restriction à l’exportation de matériaux essentiels à la construction de semi-conducteurs par la Chine en juillet dernier n’ont certes pas amélioré les relations entre les 2 grands pays.
Pour le président américain, il y a pour les Etats-Unis “une urgence nationale à faire face à la menace posée par certains pays préoccupants, qui cherchent à développer et à exploiter des technologies ou des produits sensibles ou avancés essentiels pour les capacités militaires, de renseignement, de surveillance ou cybernétiques“.
Le décret prévoit l’établissement d’un nouveau programme ciblé de sécurité nationale qui sera mis en œuvre et administré par le Trésor, en consultation avec d’autres ministères et organismes exécutifs pertinents. Selon un communiqué du Trésor, les États-Unis bénéficient d’un climat d’investissement ouvert et ce nouveau programme n’y changera rien.
Les réglementations à venir imposeront donc aux entreprises et aux particuliers américains d’informer l’administration pour certains types de transactions et interdiront celles impliquant des “entités en lien avec les technologies avancées identifiées dans le décret”.
Le gouvernement Biden dit craindre que la Chine ne profite des investissements américains pour moderniser son armée. Elle pourrait bénéficier pour y parvenir de transferts de technologies mais également d’accompagnements dans la mise en place de lignes de production, d’échanges de connaissances et d’accès aux marchés.
Le Trésor prévoit cependant l’exception de certaines transactions, celles portant sur des instruments cotés en bourse et les transferts intrasociétés de sociétés mères américaines vers des filiales.
La réaction de la Chine
Dès le lendemain de la publication de ce décret, la Chine a adressé par voie diplomatique une protestation solennelle au gouvernement Biden.
Pour un porte-parole du ministère du commerce chinois, ce décret “s’écarte sérieusement des principes de l’économie de marché et de la concurrence loyale que les Etats-Unis ont toujours promus, et affecte les décisions normales des entreprises, nuit à l’ordre commercial international et perturbe gravement la sécurité des chaînes industrielles et d’approvisionnement mondial”.
Un porte-parole du Ministère des affaires étrangères assurait dans un communiqué :
“La Chine est extrêmement mécontente et s’oppose fermement à l’insistance des Etats-Unis à introduire des restrictions sur les investissements en Chine”
Il déclarait également que son pays est “très préoccupé par cette situation et se réserve le droit de prendre des mesures“.
Le décret ne devrait pas être mis en œuvre avant quelques mois. Le Trésor a sollicité les commentaires des parties prenantes et du public qui seront reçus jusqu’au 28 septembre prochain avant de soumettre un projet de règlement.
