Veille
Loi / texte adopté
À la une en ce moment
AI Act : obligations en vigueur et reports de l'omnibus 2026/1744
06/10
AI Act : le compte à rebours est lancé pour les entreprises avant le 2 août 2026
23/06
Régulation de l'IA : l'été où les textes sont devenus des actes
02/09
Proposition de loi n° 3149 : 70 députés LFI veulent une autorisation préalable des modèles d'IA et des amendes à 7 %
25/09
Agents IA : le client répond de leurs actes, chez OpenAI comme ailleurs
05/10
Des instructions cachées visent les IA des tribunaux brésiliens
01/10
Les intemporels
Nouvelle étape pour l'AI Act : les obligations pour les modèles d'IA à usage général sont entrées en vigueur
04/08
OpenAI conclut un accord stratégique de 11,9 milliards de dollars avec CoreWeave
12/03
Clause LLM de la GSA : ce qu'elle impose aux éditeurs européens
22/10
L’Espagne impose de lourdes sanctions en cas d’absence d’étiquetage des contenus générés par l'IA
12/03
KIDS Act : Bruxelles propose de limiter la mémoire des chatbots accessibles aux mineurs
18/09
L'UE signe la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits fondamentaux
09/09
Tout le fil
70 au total
Agents IA : ce que la directive européenne fera payer aux entreprises qui les vendent
20/10
Italie : dès le 23 octobre, licencier ou sanctionner avec l'IA exige un décideur humain, sous peine de nullité
19/10
AI Act : entrée en vigueur des premières mesures visant à encadrer les risques de l'IA
04/02
Blocus technologique : la Chine et les Etats-Unis annoncent de nouvelles restrictions
05/12
L'ONU adopte une résolution historique sur l'intelligence artificielle
26/03
Le Parlement européen adopte l'AI ACT
14/03
Application de l'AI Act : France Digitale, Wavestone et Gide publient un guide pratique pour les entreprises
06/02
Australie : Face à l'essor de la GenAI, le gouvernement renforce sa réglementation sur l'IA
19/01
Le Data Act, visant à stimuler l'économie des données au sein de l'UE, entre en vigueur
12/01
AI ACT : un accord provisoire obtenu après 3 jours d'intenses négociations
11/12
Le décret de Joe Biden alimente les tensions entre les États-Unis et la Chine
21/08
Retour sur le nouveau cadre de transfert de données personnelles UE-USA
18/07
Loi / texte adopté
Le Parlement européen adopte l'AI Act en plénière
15/06
OpenAI se conformera à l'AI Act mais Sam Altman demande un juste équilibre entre régulation et innovation
31/05
Feu vert des comités parlementaires européens pour l'AI Act : vers une régulation renforcée de l'intelligence artificielle
11/05
Les eurodéputés parviennent à un accord politique sur l'AI Act
10/05
UE : accord entre le Parlement et le Conseil concernant la Déclaration européenne sur les droits et principes numériques
01/12
Le Conseil et le Parlement Européen concluent un accord politique provisoire concernant la législation des services numériques
05/05
Le Parlement européen adopte les recommandations de sa commission spéciale sur l'intelligence artificielle
04/05
Loi sur les données : la Commission Européenne propose des mesures pour une économie des données équitable et innovante
24/02
MIT : Etudier le mouvement turbulent des plasmas grâce à l'IA
08/02
WITHINGS rachète 8fit, application de fitness et de santé
04/02
La CNIL lance une consultation publique sur l'usage des caméras intelligentes dans les espaces publics
21/01
L'UE veut protéger ses enfants des jouets dangereux
30/12
Clearview AI mise en demeure par la CNIL pour traitement illicite de données privées
20/12
Suez et Logiroad.ai s'associent pour optimiser la collecte intelligente des déchets via des camions intelligents
02/12
Profilage : Retour sur la recommandation du Conseil de l'Europe sur la protection des données personnelles
29/11
Parlement européen : Une étude pointe du doigt les technologies de reconnaissance faciale
17/11
Vers la fin du RGPD au Royaume-Uni : quatre mesures phares pour être moins restrictif et stimuler la croissance du pays
27/09
Loi / texte adopté
Chine : adoption d'une règlementation sur la protection des données personnelles
24/08
Le parlement européen adopte une résolution pour une meilleure gouvernance et un meilleur partage des données
26/07
Allemagne : Le Bundestag approuve le nouveau cadre législatif sur les véhicules autonomes
26/05
Le parlement européen adopte une résolution autour de l'IA dans la culture, l'éducation et l'audiovisuel
25/05
Le gouvernement britannique donne son feu vert à la présence de voitures autonomes sur les routes
30/04
Europe : la commission européenne prévoit de réglementer l'utilisation des systèmes d'IA à "haut risque"
15/04
Le projet européen FlexiGroBots centré sur l'industrie agroalimentaire sera coordonné par Atos
09/04
Le projet européen BonsAPPs souhaite porter l'IA à la périphérie du réseau afin d'aider les PME
02/04
Mobilité aérienne urbaine : Lancement de TindAIR, le nouveau projet européen de démonstrations à grande échelle
26/03
Utilisation de l’IA dans les médias : La commission de la culture demande à la Commission européenne un cadre éthique clair
17/03
Lancement d’un nouvel instrument européen de 150 millions d’euros pour soutenir les entreprises du secteur de l’intelligence artificielle
07/12
Le Parlement créé une commission spéciale sur l’IA à l’ère du numérique pour analyser son impact sur l’économie de l’UE
25/09
Le CNPEN publie un bulletin du veille sur les enjeux d'éthique liés aux outils numériques en télémédecine et télésoin dans le contexte de la COVID-19
22/07
Internet des objets pour les consommateurs : la Commission ouvre une enquête sectorielle sur les pratiques anticoncurrentielles
17/07
9 entreprises dont Earthcube sélectionnées pour développer la plateforme européenne de renseignement, de surveillance et de reconnaissance
29/06
RGPD : La Commission Européenne publie son rapport d’évaluation sur les outils de protection des données
25/06
GAIA-X : Conférence des ministres et forum d’experts sur le projet infrastructure de données européenne
29/05
Innovation : La Commission européenne accorde un financement complémentaire aux bénéficiaires de subventions du CER
28/04
DeepTech : STARTUP3, le programme d'accélération des start-ups européennes
16/04
Autres types d'actu
Programme public / AAPRecherche & scienceFinancementSécurité & incidentFusion-acquisitionSortie de modèleLancement produitPartenariatProgramme public / appel à projetsRégulation & gouvernanceContentieuxRecherche & scienceDéploiement & adoptionInfrastructure & computeCorporate & stratégieSécurité & incidentRapport & étudeÉvénement