Dernières brèves

Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Selon MLex, les lignes directrices conjointes du CEPD et de la Commission sur l'articulation entre AI Act et RGPD sont repoussées à début 2027

Le 19 novembre 2026, le chef du secrétariat du Comité européen de la protection des données (CEPD) a indiqué que les lignes directrices conjointes avec la Commission européenne sur l'interaction… Lire la brève

Usage malveillant (deepfake, fraude…)

Selon Heise, la Commission européenne confirme une cyberattaque conduite par IA avec l'outil Artex, qui a mis hors ligne ses systèmes RH

Le 19 novembre 2026, un porte-parole de la Commission européenne a confirmé que l'institution avait subi une campagne de cyberattaque générée par IA, découverte le 22 octobre et confirmée le 26… Lire la brève

Source : Heise (heise.de)
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Financement de cluster / infrastructure publique

Europe : la Commission compte plus de 20 aides d'État à des usines de semi-conducteurs inédites, pour plus de 33 milliards d'euros d'investissement

Le 17 novembre 2026, la Commission européenne a indiqué avoir approuvé plus de 20 décisions d'aides d'État en faveur d'installations de semi-conducteurs « premières en leur genre », qui ont débloqué… Lire la brève

Appel à projets / AMI / AAP

Europe : le Bureau de l'IA appelle jusqu'à 100 fournisseurs européens à présenter leurs solutions aux PME via les pôles d'innovation numérique

Le 17 novembre 2026, le Bureau de l'IA de la Commission européenne a lancé un appel à manifestation d'intérêt destiné aux fournisseurs européens d'IA, afin de présenter leurs solutions aux pôles… Lire la brève

Conférence / salon

La Commission européenne réunit près de 1 000 participants à l'Apply AI Summit et remet le premier Apply AI Startup Award

Le 17 novembre 2026, la Commission européenne a tenu à Bruxelles l'Apply AI Summit, un an après l'adoption de la stratégie Apply AI, sous l'égide de la vice-présidente exécutive Henna Virkkunen. Près… Lire la brève

Appel à projets / AMI / AAP

Europe : la Commission ouvre 297 millions d'euros d'appels Horizon Europe, dont 107 millions pour quatre sujets d'IA

Le 17 novembre 2026, la Commission européenne a ouvert deux appels à propositions comprenant 12 sujets au titre du volet numérique, industrie et espace d'Horizon Europe 2026-2027, pour un total de… Lire la brève

Projet de loi / consultation

AI Act : la Commission ouvre à consultation jusqu'au 15 janvier 2027 un projet de modèle d'analyse d'impact sur les droits fondamentaux

Le 16 novembre 2026, la Commission européenne a publié un projet de questionnaire destiné à aider certains déployeurs de systèmes d'IA à haut risque à réaliser l'analyse d'impact sur les droits… Lire la brève

Projet de loi / consultation

Union européenne : la Commission propose le Digital Fairness Act, qui encadrerait les agents d'IA agissant au nom des consommateurs et les interfaces trompeuses, selon Pinsent Masons

Le 11 novembre 2026, la Commission européenne a formellement proposé le Digital Fairness Act, rapporte le cabinet Pinsent Masons. Les entreprises déployant des agents d'IA devraient fournir aux… Lire la brève

Norme / standard / certification

Règlement d'exécution (UE) 2026/2487 : la Commission fixe les règles communes des bacs à sable réglementaires de l'AI Act, avec accès gratuit pour les PME

La Commission européenne a adopté le 10 novembre 2026 le règlement d'exécution (UE) 2026/2487, publié au Journal officiel le 11 novembre, qui fixe les règles d'application des bacs à sable… Lire la brève

Projet de loi / consultation

Union européenne : la Commission consulte jusqu'au 23 novembre sur ses lignes directrices électorales du DSA, qui imposeraient un étiquetage persistant des deepfakes

Le 10 novembre 2026, la Commission européenne a ouvert une consultation ciblée sur un projet de révision de ses lignes directrices électorales adoptées en avril 2024 au titre de l'article 35 du… Lire la brève

La Commission européenne prépare et met en œuvre les politiques, les programmes de financement et la législation de l’Union européenne. Sa direction politique est assurée par un collège de 27 commissaires. Ses directions générales et agences interviennent notamment dans les politiques numériques, la recherche et le développement de l’intelligence artificielle.

Présentation vérifiée le

Lire la suite du profil Historique mis à jour le 11 juillet 2025

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, jouant un rôle central dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques communautaires. Avec pour mission de promouvoir l'intérêt général de l'UE, elle propose de nouvelles législations, met en œuvre les politiques et le budget de l'UE, veille à l'application des lois européennes et représente l'Union sur la scène internationale. Dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA) et des nouvelles technologies, la Commission s'illustre par ses initiatives réglementaires et ses investissements stratégiques visant à positionner l'Europe comme un leader mondial de l'IA.

Domaines d'expertise et réalisations principales

La Commission européenne se distingue par son expertise réglementaire, notamment à travers l'AI Act, la première législation complète au monde dédiée à la régulation de l'IA. Ce cadre vise à garantir que les systèmes d'IA utilisés en Europe soient sûrs, éthiques et respectueux des droits fondamentaux. La Commission soutient également le développement des technologies numériques à travers le programme "Pour une Europe numérique" qui alloue des financements pour renforcer la cybersécurité et les compétences numériques, contribuant ainsi à la transformation numérique de l'économie européenne.

Contributions récentes et projets notables

En 2025, la Commission a publié la version finale du code de bonnes pratiques pour les modèles d’IA à usage général, visant à aider les fournisseurs à se conformer aux obligations de l'AI Act. Ce code, bien que volontaire, sert d'instrument de pré-conformité et offre une sécurité juridique accrue aux fournisseurs qui y adhèrent. La Commission a également lancé une consultation publique pour clarifier la classification des systèmes d'IA à haut risque, prévue pour être pleinement effective en août 2026.

Position dans l'écosystème technologique

La Commission européenne s'efforce de faire de l'Europe un leader mondial de l'IA, malgré la domination actuelle des États-Unis et de la Chine. À travers le Plan d'action du Continent IA, elle vise à transformer les industries européennes en moteurs d'innovation. La Commission investit massivement dans les infrastructures de calcul et l'accès aux données, notamment via la création de gigafactories et le développement de supercalculateurs EuroHPC.

Développements et actualités récentes

La Commission européenne a récemment rejeté un appel au moratoire sur l'AI Act lancé par des entreprises européennes, affirmant l'importance d'un calendrier réglementaire cohérent. Par ailleurs, elle a annoncé des investissements de 200 milliards d'euros dans l'IA pour renforcer le leadership européen. En septembre 2024, la Commission a signé la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, un instrument juridiquement contraignant visant à protéger les droits fondamentaux tout en favorisant l'innovation.

En plus de ses efforts réglementaires, la Commission soutient des initiatives telles que le programme DIVA, qui accompagne les PME dans l'adoption de l'IA dans les Pays de la Loire, et l'initiative AI Factories, visant à créer un réseau d'usines d'IA autour des supercalculateurs EuroHPC pour soutenir l'innovation dans les secteurs stratégiques.

En conclusion, la Commission européenne joue un rôle crucial dans le façonnement de l'écosystème technologique de l'UE, en équilibrant innovation et régulation pour assurer un développement durable et éthique de l'intelligence artificielle. Son engagement à positionner l'Europe comme un leader de l'IA se manifeste à travers des investissements significatifs, des cadres législatifs robustes et des initiatives de collaboration internationale.

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