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NextGenerationEU : la Commission Européenne donne son feu vert au plan de relance des Pays-Bas

En juillet 2020, l’Union européenne a mis sur pied « NextGenerationEU », un plan de relance visant à « atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19 ». Chaque Etat membre, pour bénéficier de ces fonds, devait présenter son plan national pour la reprise et la résilience (PNRR), celui-ci devant être ensuite approuvé par la Commission Européenne. Celle-ci a adopté le 8 septembre dernier le plan soumis par les Pays-Bas le 22 mars 2022, doté d’une enveloppe de 4,7 milliards d’euros. 

La « facilité pour la reprise et la résilience » (FRR), le principal instrument du plan NextGenerationEU, apportera jusqu’à 800 milliards d’euros (en prix courants) pour soutenir les investissements et les réformes dans l’ensemble de l’UE. Chaque pays bénéficiera d’une enveloppe partiellement prédéfinie : 70 % de la somme dépend notamment de sa population, de son PIB par habitant et de son taux de chômage avant le début de la pandémie, de 2015 à 2019. Les 30 % restants versés entre 2023 et 2026 dépendront quant à eux des baisses du PIB et de l’emploi observées sur 2020, pour tenir compte de l’impact économique de l’épidémie de coronavirus.

Le PRR néerlandais

Le plan des Pays-Bas prévoit des investissements qui devraient contribuer de manière significative à :

  • La transition numérique

Le plan consacre 26 % de son enveloppe totale à des mesures qui soutiennent la transition numérique. Il s’agit notamment d’investissements dans l’IA, les technologies quantiques, l’enseignement numérique et l’administration numérique. Il prévoit également des réformes en matière de gestion de l’information en vue de la création d’une administration publique ouverte et transparente.

270 millions € seront consacrés à la mise au point d’applications innovantes dans le domaine des technologies quantiques et 60 millions au développement de solutions d’IA. Le plan prévoit également des investissements dans le capital humain et les compétences numériques, afin de promouvoir l’innovation numérique dans le domaine de l’éducation, à prévenir les pertes d’apprentissage et à soutenir les actions de perfectionnement et de reconversion (450 millions d’euros).

  • La décarbonation et à la transition énergétique

Le plan comprend des investissements et des réformes visant à accélérer le déploiement des sources d’énergie renouvelables ainsi que des investissements en faveur de la mobilité durable et de la remise en état du milieu naturel.

Plusieurs de ces mesures permettront aux Pays-Bas de se rapprocher des objectifs du plan REPowerEU visant à supprimer la dépendance de l’UE à l’égard des combustibles fossiles russes avant 2030 et à accélérer la transition écologique.

Il s’agit notamment d’investissements en faveur des éoliennes en mer (690 millions €) et de l’efficacité énergétique des bâtiments, ainsi que d’une nouvelle loi sur l’énergie, qui devrait faciliter la réalisation d’investissements dans le réseau d’électricité et permettre aux consommateurs de vendre l’énergie renouvelable autoproduite. D’autre part, 710 millions € sont prévus afin d’atténuer l’incidence des émissions d’azote dans le cadre d’un programme de restauration de la nature.

  • Renforcer la résilience économique et sociale des Pays-Bas

Le plan propose un ensemble de réformes ciblées visant à remédier aux lacunes du système des retraites et à renforcer le marché du travail :

  • améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants;
  • accroître les possibilités de reconversion et de perfectionnement;
  • renforcer la qualité de l’enseignement, grâce notamment à l’amélioration des compétences numériques des étudiants et des enseignants à différents niveaux du système éducatif.

Les réformes du marché du logement exposées dans le plan mettent l’accent sur des logements abordables ainsi que sur des investissements pour la construction de logements résidentiels et pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.

Les réformes dans le domaine des soins de santé visent à prévenir les pénuries de main-d’œuvre en période de crise et  à améliorer les services de santé en ligne.

En outre, plusieurs réformes devraient permettre de lutter contre l’évasion fiscale et de relever les défis liés au blanchiment de capitaux, grâce notamment à l’introduction d’une retenue à la source supplémentaire sur les dividendes et à une augmentation des capacités en matière d’enquêtes financières.

Pour la Commission Européenne, ce plan constitue une réponse équilibrée à la situation économique et sociale des Pays-Bas, contribuant ainsi de façon appropriée aux six piliers du règlement FRR.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré :

« Je suis heureuse de présenter l’évaluation positive de la Commission européenne concernant le plan pour la reprise et la résilience des Pays-Bas, doté d’une enveloppe de 4,7 milliards d’euros. Ce plan renforcera encore l’économie néerlandaise en la rendant plus verte, plus numérique et plus résiliente. Nous l’avons approuvé parce qu’il est ambitieux et tourné vers l’avenir et qu’il contribuera à bâtir un avenir meilleur pour la population néerlandaise. Il contribue aussi considérablement à notre plan REPowerEU, car il comprend d’importants projets visant à limiter la dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes. Félicitations ! »


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