En mai 2022, la Commission Européenne a lancé l’espace européen des données de santé (European Health Data Space – EHDS) visant à encadrer et améliorer l’utilisation des données de santé au sein de l’UE, au profit des citoyens, des patients, mais aussi de la recherche, l’innovation et l’élaboration des politiques et réglementations. En octobre dernier, elle a présenté cinq cas d’usage démontrant la faisabilité et l’impact de cet espace.
L’utilisation primaire des données de santé dans l’EHDS permettra à tout citoyen de l’UE de partager ses données avec des professionnels de santé de son propre pays, mais aussi par-delà les frontières. Il pourra ajouter des données, les rectifier, voire restreindre leur accès à d’autres personnes. L’EDHS vise également à mettre en place un cadre juridique européen commun sur l’utilisation secondaire des données de santé : science, l’innovation et l’élaboration de politiques publiques.
La France participe à la négociation du texte au Conseil de l’Union Européenne avec ses homologues européens, celui-ci couvre tous les aspects de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données de santé. L’établissement de la position française est d’ailleurs ouverte à consultation publique afin de prendre en compte diverses expertises nationales et de mieux prendre en compte les besoins réels du terrain. La consultation sur la « certification des systèmes de dossiers médicaux électroniques et labellisation volontaire des applications de bien-être » est ouverte jusqu’à mi-2024.
Une coordination du Health Data Hub
En mars 2021, la Commission Européenne lançait le programme « EU4Health », doté de 5,1 milliards d’euros, pour renforcer les systèmes de santé européens afin de mieux répondre aux crises sanitaires transfrontalières, telles que la pandémie Covid-19. C’est dans le cadre de ce programme, qu’elle a lancé un appel à candidatures pour la constitution d’un pilote de l’Espace européen pour l’utilisation secondaire des données de santé.
L’un des objectifs du Health Data Hub est de « positionner la France comme un leader dans l’usage des données de santé », il a constitué un consortium rassemblant les plateformes nationales de données de santé de plusieurs Etats membres (Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande et Norvège), ainsi que l’Agence européenne du médicament (EMA) et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et des infrastructures de recherche qui a répondu à cet appel et l’a remporté.
Les cinq cas d’usage retenus
Le Health Data hub se voit donc confier la création de cette version test du HEDS. Dans l’objectif de surmonter « les freins persistants à l’exploitation des données de santé, aujourd’hui fragmentées à travers l’Europe et dont l’accès demeure difficile pour la recherche ».
Le consortium devra donc connecter des plateformes de données de santé, qu’il s’agisse d’infrastructures nationales, d’agences européennes ou d’infrastructures de recherche, dans un réseau de “nœuds” et reliera ce réseau à des services centraux, disponibles au niveau européen.
Pour démontrer la faisabilité et le potentiel d’une réutilisation de données de plusieurs pays européens, la Commission Européenne a sélectionné cinq cas d’usage parmi ceux proposés par le consortium couvrant différentes thématiques de recherche :
- Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), aura comme objectif de démontrer la possibilité d’utiliser le réseau de plateformes de données de l’EHDS pour assurer la surveillance de la résistance antimicrobienne. Cette surveillance est l’une des missions de l’ECDC au niveau européen.
Le projet mobilisera des données finlandaises et belges; - L’agence européenne des médicaments (EMA), vise à identifier les risques de troubles de la coagulation chez les patients atteints de COVID-19. Cela permettra de démontrer la possibilité pour l’EMA de mener des études dans le cadre de sa mission réglementaire en s’appuyant sur le réseau de plateformes de données de l’EHDS. Ce projet mobilisera des données danoises, finlandaises, croates et françaises ainsi que le réseau Darwin Eu;
- Sciensano, s’intéressera lui aussi au Covid-19 et aura comme objectif de comparer l’utilisation de tests, les hospitalisations et l’adhésion à la vaccination au niveau de population en général mais aussi à celui des populations vulnérables, et par indicateurs socio-économiques. Ce cas d’usage mobilisera des données belges, danoises, croates, norvégiennes, finlandaises, hongroises et françaises;
- Le Health Data Hub comparera les parcours de soins dans différents pays, notamment en France, Finlande, Hongrie et au Danemark pour les maladies cardio-métaboliques et prédire les trajectoires par l’utilisation de l’IA. Le projet mobilisera des données françaises, finlandaises, danoises et hongroises;
- L’institut de recherche ELIXIR, tendra à mobiliser et mettre en relation des données cliniques et génomiques pour répondre à des questions de recherche en matière de cancer colorectal. Ce cas d’usage permettra la recherche et la validation de signatures génomiques caractéristiques des différents types de cancers colorectaux. Il mobilisera des données belges, hongroises et danoises.
