En décembre 2018, la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) a adopté 5 principes fondamentaux appelés « Charte éthique européenne d’utilisation de l’IA dans les systèmes judiciaires et leur environnement ». Depuis, la CEPEJ explore la faisabilité d’un mécanisme de certification des produits d’IA utilisés dans les systèmes judiciaires au regard de la Charte.
Ce 23 septembre, les experts de la CEPEJ, « Institut des ingénieurs électriciens et électroniciens » et l’Institut universitaire européen se sont réunis à Athènes pour une réunion présidée par Merethe Eckhardt, membre de la CEPEJ-GT-QUAL. Ils ont lancé un travail qui s’adressera aux décideurs publics, qui pourront ainsi s’appuyer sur des critères précis d’évaluation les outils et services d’IA, ainsi qu’au secteur privé, actuellement chef de file dans l’élaboration d’outils et de services d’IA, qui bénéficierait ainsi de conseils méthodologiques et opérationnels sur la façon dont chaque principe de la Charte devrait être appliqué.
