Le Comité Ad Hoc sur l’Intelligence Artificielle s’interroge cette semaine sur la faisabilité du cadre juridique du Conseil de l’Europe sur l’IA

Le Comité Ad Hoc sur l’Intelligence Artificielle s’interroge cette semaine sur la faisabilité du
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Le Comité Ad Hoc sur l’Intelligence Artificielle – CAHAI a été officiellement créé le 11 septembre dernier par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Cette semaine, du 18 au 20 novembre, le CAHAI tient sa première réunion à Strasbourg. La question de la faisabilité concernant le cadre juridique du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle y sera centrale.

Le Comité Ad Hoc sur l’Intelligence Artificielle (CAHAI) est en charge d’examiner la faisabilité et les éléments potentiels, sur la base de larges consultations multipartites, d’un cadre juridique pour le développement, la conception et l’application de l’intelligence artificielle, fondé sur les normes du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’Etat de droit.

Dans l’accomplissement de cette tâche, le comité ad hoc devra :

  • tenir compte des normes du Conseil de l’Europe relatives à la conception, au développement et à l’application des technologies numériques dans les domaines des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit, en particulier sur la base des instruments juridiques existants ;
  • tenir compte des instruments juridiques internationaux – universels et régionaux – existants qui sont pertinents, des travaux menés par d’autres organes du Conseil de l’Europe ainsi que des travaux en cours au sein d’autres organisation régionales et internationales ;
  • veiller à la perspective de genre et à l’édification de sociétés cohésives et à la promotion et la protection des droits des personnes handicapées dans l’exécution de ses tâches.

Durant cette première réunion, le comité aura un échange de vues avec plusieurs experts renommés et examinera différentes initiatives, politiques et stratégies nationales, ainsi que les travaux entrepris à ce jour par le Conseil de l’Europe et d’autres organisations dans ce domaine.

De plus, le CAHAI discutera du contenu d’une étude de faisabilité concernant le cadre juridique du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle, qui sera menée à bien après de larges consultations multipartites avec le secteur privé et la société civile.

Les questions cruciales qui pourraient être abordées par cette étude sont la nécessité d’une définition commune de l’IA, la cartographie des risques et des opportunités découlant de l’IA, notamment son impact sur les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie, ainsi que la possibilité de progresser vers un cadre juridique contraignant. La Secrétaire Générale adjointe Gabriella Battaini-Dragoni prononcera un discours à l’ouverture.