Intelligence artificielle L'Europe se dote de sa première Charte éthique d’utilisation de l’IA dans...

Pour approfondir le sujet

Sur le même thème :

Le CAHAI lance une consultation multipartite pour un cadre juridique sur la conception, le développement et l’application de l’intelligence artificielle

Suite à l'adoption de son étude de faisabilité en décembre 2020 qui faisait état de la nécessité de disposer d'un cadre juridique adéquat pour...

Quels sont les contours de la législation UE envisagée par les députés autour de l’intelligence artificielle ?

Les députés européens travaillent actuellement sur la législation qui sera adoptée autour de l'intelligence artificielle (IA). Innovation, accès aux données, protection des citoyens, éthique,...

Recevez le numéro 4 d’ActuIA, le magazine de l’intelligence artificielle !

Le numéro 4 d'ActuIA, le magazine de l'intelligence artificielle, arrive en kiosques et en version numérique le 18 mai 2021 ! Recevez-le directement chez...

Ethique de l’intelligence artificielle : Participez à la consultation de l’UNESCO pour l’élaboration d’une recommandation

Dans le cadre de la décision de la Conférence générale de l'UNESCO lors de sa 40e session en novembre 2019, l'UNESCO s'est engagée dans...

L’Europe se dote de sa première Charte éthique d’utilisation de l’IA dans les systèmes judiciaires

Alors que sera lancée aujourd’hui la Déclaration de Montréal IA responsable, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe vient d’annoncer l’adoption de sa Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement. Il s’agit du premier texte européen énonçant des principes éthiques relatifs à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes judiciaires.

Cette Charte fournit un cadre de principes destinés à guider les décideurs politiques, les juristes et professionnels de la justice dans la gestion du développement rapide de l’IA dans les processus judiciaires nationaux.

Le point de vue de la CEPEJ, tel qu’énoncé dans la Charte, est que l’utilisation de l’IA dans le domaine de la justice peut contribuer à améliorer l’efficacité et la qualité et doit être mis en œuvre de manière responsable en conformité avec les droits fondamentaux garantis notamment par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des données à caractère personnel. Pour la CEPEJ, il est crucial de garantir que l’IA reste un outil au service de l’intérêt général et que son utilisation se fasse dans le respect des droits individuels.

La CEPEJ a ainsi identifié les principes essentiels à respecter en matière d’IA et justice :

  • principe de respect des droits fondamentaux : assurer une conception et une mise en œuvre des outils et des services d’intelligence artificielle qui soient compatibles avec les droits fondamentaux ;
  • principe de non-discrimination ; prévenir spécifiquement la création ou le renforcement de discriminations entre individus ou groupes d’individus ;
  • principe de qualité et sécurité : en ce qui concerne le traitement des décisions juridictionnelles et des données judiciaires, utiliser des sources certifiées et des données intangibles avec des modèles conçus d’une manière multi disciplinaire, dans un environnement technologique sécurisé ;
  • principe de transparence, neutralité et intégrité intellectuelle : rendre accessibles et compréhensibles les méthodologies de traitement des données, autorisant les audits externes ;
  • principe de maîtrise par l’utilisateur : bannir une approche prescriptive et permettre à l’usager d’être un acteur éclairé et maître de ses choix.

Pour la CEPEJ, le respect de ces principes doit s’imposer dans le traitement par les algorithmes des décisions juridictionnelles et des données judiciaires et dans l’utilisation qui en est faite.

La Charte de la CEPEJ est accompagnée d’une étude approndie sur l’utilisation de l’IA dans les systèmes judiciaires, notamment les applications d’IA assurant le traitement des décisions et des données judiciaires.

La CEPEJ réunit des experts des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe dans le but d’améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européens et de renforcer la confiance des utilisateurs judiciaires dans ces systèmes.

Lien vers la Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires


1ère Marketplace de l'IA et de la transformation numérique vous recommande :
 
Johanna Diaz

Partager l'article

Covid-19 : Focus sur Early Warning System (EWS) développé par BioNTech et InstaDeep pour détecter les variants à haut risque du SARS-CoV-2

En ce moment, nous entendons beaucoup parler de Delta et Omicron, les deux variants circulant le plus en France, mais on est loin d'imaginer...

La CNIL lance une consultation publique sur l’usage des caméras intelligentes dans les espaces publics

Devant la recrudescence des caméras intelligentes ou augmentées dans les espaces publics et les problèmes éthiques ou juridiques que ces dispositifs posent, la CNIL,...

Est-ce que Python est sécurisé ? Etude réalisée par Snyk

Selon une étude réalisée par Snyk, aujourd'hui, 43 % de toutes les fuites de données sont directement liées à des vulnérabilités découvertes au sein...

Bouches-du-Rhône et Var : 12 000 piscines non déclarées détectées grâce à l’Intelligence Artificielle

Il y a et il y aura toujours des fraudeurs... L'intelligence artificielle va permettre de repérer ceux qui ont «omis» de déclarer certains bâtis...
Recevoir une notification en cas d'actualité importante    OK Non merci