Intelligence artificielle L'Europe se dote de sa première Charte éthique d’utilisation de l’IA dans...

Pour approfondir le sujet

Des chercheurs de l’Université d’Aix-Marseille lancent Juri’Predis, un moteur de recherche jurisprudentielle basé sur l’intelligence artificielle

Des chercheurs de l’Université d’Aix-Marseille, certains en Droit, d’autres en Intelligence Artificielle appliquée, ont conçu Juri’Predis. Ce moteur de recherche jurisprudentielle doté d’intelligence artificielle...

De l’intelligence artificielle à l’intelligence juridique : nouveau livre blanc de LexisNexis

Mettre les progrès technologiques au service des métiers du droit, c'est le sous-titre du nouveau livre blanc de LexisNexis, intitulé "De l’intelligence artificielle à...

IA & Éthique : L’UNESCO prête à élaborer un instrument normatif international

La décision finale devrait être approuvée demain, mercredi 27 novembre à la fin de la présente session de la Conférence générale de l'UNESCO. L'Organisation...

Table ronde “De la théorie à la pratique : comment agir pour un déploiement efficace de l’intelligence artificielle ?” au 2ème ForumIA

RM conseil a organisé la 2ème édition du Forum de l'intelligence artificielle mardi 13 novembre 2018 à la Maison de la Chimie à Paris....

L’Europe se dote de sa première Charte éthique d’utilisation de l’IA dans les systèmes judiciaires

Alors que sera lancée aujourd’hui la Déclaration de Montréal IA responsable, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe vient d’annoncer l’adoption de sa Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement. Il s’agit du premier texte européen énonçant des principes éthiques relatifs à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes judiciaires.

Cette Charte fournit un cadre de principes destinés à guider les décideurs politiques, les juristes et professionnels de la justice dans la gestion du développement rapide de l’IA dans les processus judiciaires nationaux.

Le point de vue de la CEPEJ, tel qu’énoncé dans la Charte, est que l’utilisation de l’IA dans le domaine de la justice peut contribuer à améliorer l’efficacité et la qualité et doit être mis en œuvre de manière responsable en conformité avec les droits fondamentaux garantis notamment par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des données à caractère personnel. Pour la CEPEJ, il est crucial de garantir que l’IA reste un outil au service de l’intérêt général et que son utilisation se fasse dans le respect des droits individuels.

La CEPEJ a ainsi identifié les principes essentiels à respecter en matière d’IA et justice :

  • principe de respect des droits fondamentaux : assurer une conception et une mise en œuvre des outils et des services d’intelligence artificielle qui soient compatibles avec les droits fondamentaux ;
  • principe de non-discrimination ; prévenir spécifiquement la création ou le renforcement de discriminations entre individus ou groupes d’individus ;
  • principe de qualité et sécurité : en ce qui concerne le traitement des décisions juridictionnelles et des données judiciaires, utiliser des sources certifiées et des données intangibles avec des modèles conçus d’une manière multi disciplinaire, dans un environnement technologique sécurisé ;
  • principe de transparence, neutralité et intégrité intellectuelle : rendre accessibles et compréhensibles les méthodologies de traitement des données, autorisant les audits externes ;
  • principe de maîtrise par l’utilisateur : bannir une approche prescriptive et permettre à l’usager d’être un acteur éclairé et maître de ses choix.

Pour la CEPEJ, le respect de ces principes doit s’imposer dans le traitement par les algorithmes des décisions juridictionnelles et des données judiciaires et dans l’utilisation qui en est faite.

La Charte de la CEPEJ est accompagnée d’une étude approndie sur l’utilisation de l’IA dans les systèmes judiciaires, notamment les applications d’IA assurant le traitement des décisions et des données judiciaires.

La CEPEJ réunit des experts des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe dans le but d’améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européens et de renforcer la confiance des utilisateurs judiciaires dans ces systèmes.

Lien vers la Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires


1ère Marketplace de l'IA et de la transformation numérique vous recommande :
 
Johanna Diaz

Partager l'article

Skoda ouvre son laboratoire dédié à l’intelligence artificielle pour améliorer sa production de véhicules électriques

Au sein de l'Université technique d'Ostrava, en République tchèque, le constructeur automobile Skoda a inauguré un laboratoire de production par intelligence artificielle (AIM.Lab). Cette...

Recevez le numéro 5 d’ActuIA, le magazine de l’intelligence artificielle

Le numéro 5 d’ActuIA, le magazine de l’intelligence artificielle, arrive en kiosques et en version numérique le 21 septembre 2021 ! Recevez-le directement chez...

Québec : création d’une chaire de recherche en numérique de la santé pour mieux soigner les maladies rares

Mieux comprendre les maladies rares afin de mieux les diagnostiquer et les traiter efficacement constitue un défi de taille en raison de la multiplicité...

Greenly lève 3 millions de dollars pour déployer sa solution de comptabilité carbone alimentée par l’IA

Greenly, une start-up technologique spécialisée dans l'aide aux organisations à réduire leurs émissions de dioxyde de carbone, a annoncé cette semaine une levée de...