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Régulation & gouvernance

Suivez la régulation de l'IA : AI Act, cadres juridiques, gouvernance, normes et débats sur l'encadrement de l'intelligence artificielle dans le monde.

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239 au total
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Adoption de la GenAI : La Chine approuve 190 LLMs, renforce la gouvernance de l'IA générative et du cyberespace

19/08
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

DMA, RGPD, AI Act : Meta préfère suspendre le lancement de ses modèles Llama 3 multimodaux en Europe

22/07
Norme / standard / certification

Vers une IA éco-responsable : publication de l’AFNOR Spec 2314 pour une IA frugale

03/07
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

DMA : Apple, de nouveau dans le collimateur de la Commission européenne, reporte le lancement d'Apple Intelligence au sein de l'UE

28/06
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

IA et services d'investissement pour les particuliers : les directives de l'ESMA

27/06
Projet de loi / consultation

La CNIL lance une nouvelle consultation publique pour le développement de systèmes d'IA respectueux des droits de l'Homme

24/06
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Meta suspend l'utilisation des données personnelles de ses utilisateurs européens

18/06
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

IA et lutte contre la haine : les recommandations du panel de citoyens à la Commission européenne

17/06
Norme / standard / certification

Le Conseil de l'Europe pose les jalons d'une IA éthique et responsable

27/05
Norme / standard / certification

L'OCDE annonce une mise à jour de ses Principes sur l'IA

06/05
Norme / standard / certification

UNESCO et neurotechnologies : vers l'élaboration d'un cadre éthique mondial pour 2025

24/04
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

La CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’IA

09/04
Loi / texte adopté

L'ONU adopte une résolution historique sur l'intelligence artificielle

26/03
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Health Data Hub : des entreprises s'insurgent contre la décision de la CNIL et saisissent le Conseil d'Etat

18/03
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

La Commission de l'IA publie un rapport contenant 25 recommandations pour l'IA en France

14/03
Loi / texte adopté

Le Parlement européen adopte l'AI ACT

14/03
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

L’Autorité de la Concurrence lance une consultation publique sur l’IA générative

12/02
Loi / texte adopté

Application de l'AI Act : France Digitale, Wavestone et Gide publient un guide pratique pour les entreprises

06/02
Loi / texte adopté

Australie : Face à l'essor de la GenAI, le gouvernement renforce sa réglementation sur l'IA

19/01
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Nouvelles politiques, nouveaux outils : OpenAI se prépare aux élections 2024

18/01
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

OpenAI, qui a assoupli sa politique d'autorisation à des fins militaires, clarifie sa position

15/01
Loi / texte adopté

Le Data Act, visant à stimuler l'économie des données au sein de l'UE, entre en vigueur

12/01
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

IA et fraude fiscale des particuliers : des résultats encore insuffisants selon la Cour des comptes

29/12
Loi / texte adopté

AI ACT : un accord provisoire obtenu après 3 jours d'intenses négociations

11/12
Projet de loi / consultation

L'avenir de l'AI Act en suspens : divergences au sein de l'UE sur la régulation des modèles de fondation

05/12
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

18 pays, dont la France, approuvent les lignes directrices mondiales pour la sécurité de l’IA

28/11
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Reconnaissance faciale : les réactions de la CNIL et Gérald Darmanin aux révélations de Disclose

27/11
Norme / standard / certification

Comment la BSI entend renforcer la confiance dans l'utilisation de l'IA pour le domaine de la santé

22/11
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Samsung intègre l'IA générative à sa prochaine génération de smartphones

10/11
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Le gouvernement britannique officialise la création de l'AI Safety Institute

09/11
Projet de loi / consultation

USA : comment l'administration Biden entend réguler le développement et l'utilisation de l'IA

07/11
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Véhicules autonomes : la DMV suspend les permis des robotaxis de Cruise

30/10
Projet de loi / consultation

AI Act : la présidence espagnole de l'UE veut faire avancer les négociations sur les modèles de fondation

19/10
Projet de loi / consultation

Royaume-Uni : le TUC appelle à une nouvelle législation de l'IA dans le domaine de l'emploi

18/10
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

La CNIL lance une consultation publique sur la constitution de bases de données d’apprentissage

17/10
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

USA : de nouvelles mesures pour empêcher le contournement des restrictions à la vente de puces d'IA de pointe

16/10
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Intelligence artificielle : la CNIL lance un appel à contributions sur la constitution de base de données

22/08
Loi / texte adopté

Le décret de Joe Biden alimente les tensions entre les États-Unis et la Chine

21/08
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

CGI prévoit d'investir un milliard de dollars dans l'IA d'ici 3 ans

25/07
Norme / standard / certification

USA : les principaux acteurs de l'IA générative s'engagent à soutenir le développement d'une IA responsable

24/07
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Conseil de Sécurité de l'ONU : la fin des robots tueurs pour 2026 ?

21/07
Loi / texte adopté

Retour sur le nouveau cadre de transfert de données personnelles UE-USA

18/07
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Lutte contre les biais de l'IA : New York met en oeuvre une loi pour garantir des embauches équitables

10/07
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

La Chine restreint l'exportation de 2 matériaux essentiels à la fabrication des semi-conducteurs

05/07
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

La Cour européenne des droits de l'homme condamne l'utilisation de la reconnaissance faciale contre un manifestant du métro de Moscou

05/07
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

USA : de nouvelles restrictions en vue pour les ventes de puces d'IA vers la Chine

29/06
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

UE : lancement des TEF, installations sectorielles d’essai et d’expérimentation de l’IA pour le développement d'une IA de confiance

28/06
Décision d'autorité (CNIL, CE…)

La Commission européenne propose une plateforme stratégique pour asseoir le leadership de l'UE dans les technologies critiques

23/06