Le mardi 14 novembre dernier, le site d’investigation Disclose révélait que les forces de l’ordre utilisent le logiciel Video Synopsis de la société israélienne BriefCam depuis 2015 et ceci, en toute illégalité. La CNIL a dès le lendemain annoncé le lancement d’une procédure de contrôle vis-à-vis du ministère de l’Intérieur. Gérard Darmanin, qui en a la charge, a affirmé lors de l’émission “C à vous”, sur la 5, lundi dernier, qu’il allait lancer une enquête administrative afin de lever le doute sur l’usage de la reconnaissance faciale.
La solution BriefCam Video Synopsis permet de visionner des heures de vidéo en quelques minutes, de suivre un véhicule grâce à sa plaque d’immatriculation ou une personne suivant la couleur de ses vêtements, mais aussi d’identifier un visage.
En France, la reconnaissance faciale est soumise à un cadre légal strict (loi Informatique et Libertés et RGPD) qui interdit son usage sur la voie publique sauf dans des cas exceptionnels et sous le contrôle de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
Si l’expérimentation des systèmes de vidéosurveillance algorithmiques dans le cadre des JO a été légalement autorisée le 19 mai dernier pour repérer les mouvements de foule ou des comportements jugés anormaux, la reconnaissance faciale est interdite.
Les forces de l’ordre ne peuvent avoir recours à la reconnaissance biométrique qu’à posteriori, dans le cadre d’enquêtes portant sur de lourdes infractions ou pour la recherche de personnes disparues. Les enquêteurs peuvent alors utiliser cette technologie pour identifier des personnes inscrites dans le fichier des antécédents judiciaires (TAJ) qui comporte environ 19 millions de fiches, après avoir reçu l’accord d’un magistrat.
Selon Disclose, après été expérimentée par la direction départementale de sécurité publique (DDSP) de Seine-et-Marne, la solution de BriefCam a été déployée dans les services de police de différents départements y compris dans une centaines de polices municipales.
Cette utilisation nécessitait l’approbation de la CNIL qui, au lendemain des révélations du média a annoncé sur X :
“Caméras augmentées : la CNIL initie une procédure de contrôle vis-à-vis du ministère de l’Intérieur suite à la publication d’une enquête journalistique informant d’une possible utilisation par la police nationale d’un logiciel de vidéosurveillance édité par #BriefCam“.
Gérald Darmanin avait pris position contre l’utilisation de la reconnaissance faciale lors de concertations sur la loi publiée dans le cadre des JO. Lors de son interview sur la 5, il a déclaré :
“Nous utilisons BriefCam comme d’autres logiciels, mais sous l’autorité d’un magistrat”
“Mais, non, à ma connaissance, nous n’utilisons pas de reconnaissance faciale”
Précisant que la Direction générale de la police nationale (DGPN) avait rappelé en février l’interdiction d’utiliser la reconnaissance faciale, il a annoncé avoir demandé une enquête administrative sous trois mois afin qu’il n’y ait pas de doute.
“Si des gens l’ont utilisé, indépendamment des instructions du directeur général de la police nationale, j’en tirerai toutes les conséquences bien évidemment”.
Une première réaction
La reconnaissance faciale entraîne de nouveaux risques pour les droits et libertés individuelles mais accentue également celui d’une surveillance généralisée.
Suite aux informations de Disclose et aux actions de défenseurs des droits des citoyens, le tribunal administratif de Caen a décidé d’interdire l’utilisation du logiciel dans la communauté de communes Coeur Côte Fleurie, dans le Calvados.
