La Réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des Ministres (RCM) de 2024 s’est déroulée les 2 et 3 mai derniers au siège de l’OCDE à Paris sous la présidence du Japon et la vice-présidence du Mexique et des Pays-Bas. L’organisation annonce l’adoption de révisions des Principes de l’OCDE sur l’IA, abordant plus directement les défis associés à l’IA concernant la vie privée, les droits de propriété intellectuelle, la sécurité et l’intégrité des informations.
Créée en 1961, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a pour objectif de promouvoir la coopération économique entre ses 38 pays membres mais aussi de faire progresser le bien-être social au niveau mondial en dispensant aux gouvernements des conseils sur la mise en œuvre de politiques à l’appui d’une croissance résiliente, inclusive et durable.
Depuis 2017, elle joue un rôle central dans la compréhension et la gestion de l’impact de l’IA sur l’économie mondiale et la société. Ses analyses, recommandations et normes contribuent à façonner les politiques nationales et internationales en matière d’IA et à promouvoir son développement responsable et éthique.
Les Principes de sa recommandation sur l’IA, adoptés par 42 pays en 2019, posant les premiers jalons d’une entente internationale sur l’IA et établissant les normes d’une IA digne de confiance, respectant les droits de l’homme et les valeurs démocratiques, comptent aujourd’hui 47 adhérents dont l’UE.
Les Principes révisés prennent en compte les avancées technologiques récentes, notamment l’émergence des IA génératives et à usage général. Pour l’OCDE :
“Il devient impératif d’élaborer et de déployer des systèmes d’IA à même de stimuler la productivité, d’accélérer la recherche scientifique, de favoriser la durabilité environnementale et d’améliorer les soins de santé et l’éducation, tout en respectant les droits humains et les valeurs démocratiques. Pour autant, les risques qui pèsent notamment sur la protection de la vie privée, la sécurité, l’équité et le bien-être progressent à une vitesse et une échelle sans précédent, et se matérialisent par la persistance des biais et discriminations, la production et la diffusion de la mésinformation et de la désinformation, et la distorsion du débat public et des marchés”.
Les principales modifications de la révision qui permettront de garantir que les Principes restent pertinents, solides et adaptés à leur objectif incluent :
- Répondre aux problèmes de sécurité, de sorte que si les systèmes d’IA risquent de causer des dommages injustifiés ou de présenter un comportement indésirable, des mécanismes et des garanties robustes existent pour les neutraliser, les réparer et/ou les mettre hors service en toute sécurité ;
- Refléter l’importance croissante de lutter contre la désinformation et de sauvegarder l’intégrité de l’information dans le contexte de l’IA générative ;
- Mettre l’accent sur une conduite commerciale responsable tout au long du cycle de vie du système d’IA, impliquant une coopération avec les fournisseurs de connaissances et de ressources en IA, les utilisateurs du système d’IA et d’autres parties prenantes ;
- Clarifier les informations concernant les systèmes d’IA qui constituent la transparence et la divulgation responsable ;
- Faire explicitement référence à la durabilité environnementale, une préoccupation qui a considérablement pris de l’importance au cours des cinq dernières années ;
- Souligner la nécessité pour les juridictions de travailler ensemble pour promouvoir une gouvernance et des environnements politiques interopérables pour l’IA, alors que le nombre d’initiatives politiques en matière d’IA augmente dans le monde.
Mathias Cormann, secrétaire général de l’OCDE, affirme :
“L’OCDE contribue à façonner les programmes de politique numérique depuis des décennies, grâce à des recommandations fondées sur des données probantes et à une vaste coopération multilatérale et multipartite Les Principes de l’OCDE sur l’IA constituent un point de référence mondial pour l’élaboration des politiques en matière d’IA, facilitant l’interopérabilité des politiques mondiales et promouvant l’innovation axée sur l’humain.
Les Principes révisés de l’OCDE sur l’IA fourniront un modèle d’interopérabilité mondiale en matière de politique en matière d’IA et permettront aux décideurs politiques de suivre le rythme de la technologie, en abordant l’IA à usage général et générative et leurs effets sur nos économies et nos sociétés”.
