La réglementation européenne de l'IA a avancé ces derniers mois, l'adoption de l'AI ACT en plénière est d'ailleurs prévue le 14 juin prochain. Cependant, elle ne sera sans doute pas mise en application avant deux bonnes années. L'UE, qui redoute que la Chine impose sa propre réglementation au niveau mondial, a pour projet avec les Etats-Unis de mettre en place un code de conduite volontaire en IA et espère que d'autres pays les rejoindront. Que ce soient pour les responsables politiques ou les acteurs de l'IA, la nécessité d'encadrer l'IA est une nécessité, et ce d'autant plus avec l'arrivée des IA génératives. C'est après la réunion du Conseil du commerce et des technologies (CCT) qui s'est déroulée à Lulea, en Suède, en présence de Sam Altman, le PDG d'OpenAI, que la création de ce code volontaire a été annoncée par Margrethe Vestager, Vice-Présidente de la Commission européenne et le secrétaire d'État américain, Antony Blinken. Le forum a été créé en 2021 pour développer et renforcer le commerce et les investissements bilatéraux, la coopération concernant les nouvelles technologies, entre les Etats-Unis et l’Europe. L'IA a été l'un des sujets principaux de cette édition.

Encadrer rapidement le secteur de l'IA

L'AI Act devrait être la 1ère réglementation complète de l'IA et l'UE espère qu'elle servira de  standard aux législations en IA des pays démocratiques. Les Etats-Unis, de leur côté,  sont en retard et partagés, ils ne veulent pas que leurs entreprises perdent en compétitivité à cause de règles trop strictes mais sont conscients des dérives que peut entraîner l'IA générative. D'ailleurs, la Maison-Blanche a reçu le 3 mai dernier Sam Altman, Sundar Pichai, PDG d’Alphabet, Satya Nadella, PDG de Microsoft et de Dario Amodei, PDG de la start-up Anthropic, et leur a demandé "d’atténuer les risques actuels et potentiels que l’IA pose aux individus, à la société et à la sécurité nationale".  Antony Blinken a reconnu qu'il y avait à présent urgence à encadrer l'IA. Pour Margrethe Vestager, il est urgent d'agir car "dans le meilleur des cas, la réglementation européenne entrera en vigueur dans deux ans et demi à trois ans" ce qui est "évidemment beaucoup trop tard" suite à l'arrivée des IA génératives qu'elle qualifie de "changement sismique". Thierry Breton, commissaire européen, a proposé aux entreprises d'IA acceptant de mettre dès à présent en place les dispositions de l'AI ACT, de rejoindre le PACT IA, Google a répondu positivement.

« Convenu avec le PDG de Google @SundarPichai de travailler avec tous les principaux acteurs européens et non européens #AI pour déjà développer un « pacte IA » sur une base volontaire avant la date limite légale du règlement sur l’IA »

Thierry Breton doit d'ailleurs rencontrer Sam Altman, ce mois-ci à San Francisco, et l'invite à rejoindre l'initiative.

Le code de conduite en IA

Si le Pacte IA est une initiative européenne, le code de conduite, basé lui aussi sur le volontariat, est avant tout un projet franco-américain, les 2 partenaires espèrent que d'autres pays les rejoindront prochainement, notamment Le Canada, le Royaume-Uni, l'Inde ou le Japon. Une version préliminaire devrait voir le jour dans les prochaines semaines afin d'aboutir "très, très vite" à une proposition finale. Margrethe Vestager a demandé aux acteurs de l'IA, industriels comme indépendants, d'apporter leurs commentaires, afin qu'ils soient pris en compte pour l'élaboration du code et permettent d'identifier les standards et les outils pour une IA digne de confiance.

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