USA : une oeuvre d’art totalement générée par une IA ne peut être protégée par le droit d’auteur

Une IA peut-elle être détentrice d’un brevet ? En 2021, l’Afrique du Sud et l’Australie ont répondu par l’affirmative, accordant le statut d’inventeur à l’IA DABUS, créée par le physicien Stephen Thaler. Peut-elle être protégée par le droit d’auteur ? Le scientifique a tenté de faire attribuer la paternité d’une œuvre d’art intitulée “A Recent Entrance to Paradise” au système d’IA “Creativity Machine” qu’il a conçu. Sa demande ayant été rejetée par le Bureau américain du droit d’auteur à deux reprises, il a déposé un recours mais le tribunal vient de le débouter.

Scientifique et chercheur américain, notamment connu pour son travail dans le domaine de l’IA, Stephen Thaler est le fondateur et directeur de Imagination Engines, une société qui se concentre sur les réseaux de neurones artificiels et la création de systèmes informatiques capables de générer des idées originales et créatives.

En 2019, agissant au nom de DABUS (Device for the Autonomous Bootstrapping of Unified Sentience), il a déposé plusieurs demandes de brevet pour des inventions générées par l’IA, notamment des dispositifs d’éclairage et un contenant alimentaire. Si l’Afrique du Sud a été la première à la désigner comme inventeur en 2021, quelques jours avant que l’Australie ne prenne la même décision (avant de l’annuler l’année suivante). L’Europe, le Royaume-Uni et les Etats-Unis ne leur ont pas emboîté le pas : pour eux, seul un humain peut être détenteur d’un brevet.

Stephen Thaler est également associé à “Creativity Machine”, un système basé sur l’IA conçu pour produire des œuvres artistiques, littéraires et musicales de manière autonome, sans intervention humaine directe dans le processus créatif.

Le système a été au cœur de débats sur la question de la paternité artistique et des droits d’auteur lorsqu’il a tenté de faire enregistrer l’œuvre générée par la Creativity Machine, “A Recent Entrance to Paradise”,  présentée comme “un aperçu d’une expérience simulée de mort imminente” et d’ailleurs signée DABUS, auprès du Bureau du droit d’auteur aux États-Unis (US Copyright Office), ce qui a lui été refusé.

Il a alors intenté une action en justice contestant le refus et l’exigence de paternité humaine du bureau. La juge Beryl Howell vient de trancher :

“En l’absence de toute implication humaine dans la création de l’œuvre, la réponse claire et directe est celle donnée par le Registre : Non”.

S’il avait présenté cette œuvre comme un produit de sa créativité assisté par l’IA, elle aurait pu être protégée par le droit d’auteur.

L’Artificial Inventor Project

Stephen Thaler est impliqué dans le projet “Artificial Inventor” visant à explorer les aspects légaux, éthiques et sociaux liés à l’octroi de brevets des inventions créées par des IA et à la propriété intellectuelle des œuvres qu’elles ont générées.

Outre générer des orientations pour les parties prenantes sur la protection des résultats générés par l’IA, il a pour objectif de promouvoir le dialogue sur l’impact social, économique et juridique des technologies de pointe telles que l’IA.

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