Un Centre d’excellence Jean Monnet est une structure proposée et hébergée par un établissement d’enseignement supérieur, créée grâce au soutien du programme Erasmus+ de la Commission européenne. Just-AI, Centre d’excellence Jean Monnet Justice et IA, hébergé par les Études juridiques de l’UE à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l’université de Liège, vise à devenir un hub belge et européen sur les questions liées à l’équité procédurale dans le domaine de l’IA.
Sous la direction de Ljupcho Grozdanovski, le Centre d’excellence Justice et IA Jean Monnet : Recours Judiciaire Efficace dans le cadre de l’Essor du contentieux européen et mondial de l’IA (JUST-AI JMCE) s’attaquera durant 3 ans aux défis procéduraux et réglementaires liés à l’IA, tout en se penchant sur les implications concrètes pour les justiciables.
Ses experts en droit, sociologie, sciences politiques et génie logiciel, s’entoureront d’un réseau d’experts belges et internationaux en IA afin de promouvoir la recherche innovante, pluridisciplinaire et interdisciplinaire, de créer des contenus éducatifs originaux et interactifs et de sensibiliser le public d’experts ou de néophytes aux questions actuelles et futures les plus importantes en matière d’équité procédurale à l’ère de l’IA.
Les activités du Centre s’articuleront notamment autour de deux axes de recherche majeurs, chacun crucial pour comprendre et traiter les enjeux entourant l’IA dans le système juridique.
Responsabilité de l’IA et exigences en matière de procès équitable
L’évolution rapide des technologies d’IA a engendré une augmentation significative des litiges, obligeant les tribunaux à naviguer dans des eaux procédurales complexes. Le premier axe de recherche du JUST-AI JMCE se penche sur la responsabilité de l’IA, mettant en lumière les défis sans précédent dans la détermination du préjudice et du lien de causalité. Les litiges impliquant des systèmes d’IA non supervisés ont révélé une difficulté cruciale pour les justiciables : l’accès aux preuves. Les biais algorithmiques, agissant comme des “boîtes noires,” entravent l’accès et le témoignage, compromettant ainsi les droits procéduraux fondamentaux. L’objectif central est de développer des approches novatrices pour rendre l’administration des preuves plus efficace tout en garantissant une protection juridique équivalente à celle des litiges traditionnels.
Réglementation et capacités procédurales des justiciables dans les litiges liés à l’IA
Le deuxième axe de recherche explore la régulation de l’IA, avec un accent particulier sur les cadres réglementaires de l’UE pour la conception, le déploiement ou l’utilisation de l’IA. Se demandant si ces cadres soutiennent effectivement les capacités procédurales des justiciables, le JUST-AI JMCE s’engage dans une analyse approfondie. En mettant l’équité procédurale au cœur de la réflexion, le Centre évalue si les réglementations actuelles ou futures permettent aux individus d’avoir une « chance efficace » dans les litiges liés à l’IA.
Chercheurs et enseignants vont, dans ces 2 cadres, enregistrer des podcasts, organiser des conférences dans le métavers, développer un MOOC, lancer des appels à contribution et des colloques d’été.
En plus de coordonner diverses activités d’enseignement et de recherche sur les aspects procéduraux des décisions liées à l’IA, le JUST-AI JMCE cherche à recueillir les points de vue du public dans le cadre du projet PROXAI.
Cette consultation en ligne permettra de collecter des données essentielles pour conceptualiser les besoins procéduraux des justiciables, créant ainsi une base solide pour des procès équitables dans les litiges liés à l’IA.
