Focus sur le projet de l’UJM et l’université d’Ottawa : « Vers une approche franco-canadienne de la régulation de l’intelligence artificielle »

L’Université Jean Monnet (UJM) et l’Université d’Ottawa collaborent depuis plusieurs années. Une équipe de chercheurs du CERCRID (CEntre de Recherches CRItiques sur le Droit), à l’UJM, a récemment engagé une coopération scientifique avec le Centre de recherche en Droit, Technologie et Société de l’Université d’Ottawa dans le cadre d’une IEA (International Emerging action) pour une durée de deux ans. Le projet commun soutenu par le CNRS « Vers une approche franco-canadienne de la régulation de l’intelligence artificielle » a pour objectifs d’étudier les différentes initiatives visant à encadrer juridiquement l’IA et à envisager d’autres approches possibles de la règlementation de l’IA, en particulier dans les domaines de la santé et de la justice.

Le Canada et la France coopèrent depuis de nombreuses années dans la recherche scientifique, l’Ambassade de France au Canada a ainsi créé le Fonds France-Canada pour la Recherche en 2000. Plus récemment en juin 2020, les pays ont créé l’initiative Partenariat Mondial sur l’Intelligence Artificielle (PMIA ou GPAI) pour veiller à un développement et une utilisation responsables de l’IA, en accord avec les principes sur l’IA de l’OCDE.

Le CNRS, partie prenante de cette coopération, y est fortement implanté avec six laboratoires de recherche internationaux et un bureau à l’Université d’Ottawa inauguré officiellement en avril dernier.

Jacques Frémont, recteur et vice-chancelier de l’Université d’Ottawa, avait alors déclaré :

« Les chercheuses et chercheurs de l’Université d’Ottawa et leurs partenaires du CNRS ont accru et diversifié leurs collaborations en matière de recherche au cours de la dernière décennie. Nous sommes honorés d’héberger le bureau canadien du CNRS, qui fera fructifier et rayonner les recherches internationales à la grandeur du Canada. »

Le CERCRID

Le CERCRID, Unité Mixte de Recherche du CNRS (UMR 5137), est réparti sur 2 sites : Saint-Etienne et Lyon. Créé en 1982, il est associé au CNRS depuis 1985 et bénéficie de la cotutelle de l’Université Jean Monnet et de celle de Lyon 2. Il réunit des juristes de toutes spécialités, qui relèvent aussi bien du droit public, du droit privé ou de l’histoire du droit.

Il accueille les enseignants-chercheurs rattachés à la Faculté de droit de l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne et à l’IUT de Saint-Etienne, et des enseignants-chercheurs lyonnais, principalement rattachés à la Faculté de droit de l’Université Lumière Lyon 2 et à l’Institut d’Etude du Travail de Lyon (IETL).

Le projet de recherche franco – canadien sur la régulation juridique de l’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle a un impact incontestable sur nos environnements qu’ils soient juridiques, économiques ou sociaux. Les normes juridiques (nationales, européennes ou internationales) n’étant pas suffisamment claires et précises, les gouvernements se retrouvent impuissants face à de puissants intérêts corporatistes et tout comme les organisations internationales, s’interrogent sur la meilleure manière d’encadrer l’IA.

Le projet « Vers une approche franco-canadienne de la régulation de l’intelligence artificielle », qui renforce la collaboration établie dans le domaine du droit de l’UJM et de l’Université d’Ottawa, vise à les éclairer sur les différentes initiatives mises en place dans ce cadre. Selon l’UJM, « Au-delà des règles de droit dit “dur”, l’étude examinera d’autres approches de la réglementation de l’IA, telles que les règles de conduite professionnelle, les normes et standards en tenant compte de la dimension “soft law” ». L’étude portera particulièrement sur les domaines de la justice et la santé.

D’une durée de deux ans, il s’inscrit dans le cadre d’une International Emerging Action (IEA), un outil de coopération internationale partagé par le CNRS, au service de l’exploration de nouvelles thématiques et de nouveaux partenariats à l’international qui finance des missions de courte durée, l’organisation de réunions de travail, l’initiation de premiers travaux de recherche en commun autour d’un projet scientifique partagé.


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