Le Resah élargit les possibilités d'achat d'IA générative des établissements de santé. Un avis d'attribution publié au BOAMP le 11 septembre 2026 confie à Orange Business Services et à COM NETWORK deux lots d'accès à une plateforme multi-modèles, pour un plafond global de 100 millions d'euros sur quatre ans. La valeur estimée est de 20 millions. Les accords-cadres sont conclus sans minimum : ces montants ne représentent donc pas des dépenses déjà engagées par les hôpitaux.
L'avis précise la répartition des rôles. Orange Business Services remporte le lot 1, accessible en mode intermédiaire ; COM NETWORK le lot 2, en mode grossiste. Il s'agit de deux accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande. Chaque lot dispose d'un plafond de 50 millions d'euros et d'une valeur estimée de 10 millions.
Deux circuits de commande
La différence porte sur l'organisation de l'achat. Dans le mode intermédiaire, le Resah passe le marché pour le compte de ses bénéficiaires, qui accèdent ensuite au contrat. En mode grossiste, la centrale achète puis revend les prestations aux établissements. Ce deuxième circuit permet au bénéficiaire de commander auprès du Resah, qui assure la relation d'achat avec le titulaire.
Trois offres ont été reçues pour chacun des lots. Les attributions datent du 19 août et les contrats du 3 septembre. L'avis indique une période allant du 7 septembre 2026 au 6 septembre 2030, avec une durée initiale de deux ans renouvelable deux fois un an. Les références des marchés sont 2024-R055-001-005 et 2024-R055-002-005. La consultation s'inscrit dans la catégorie 62 du système d'acquisition dynamique 2024-R055 du Resah.
Le document mentionne des critères de prix, de qualité de la solution logicielle, de services associés, d'innovation et de prise en compte des considérations sociales et environnementales. Il renvoie à la documentation de consultation pour leur détail et leur pondération. Le nombre d'offres ne permet pas de compter les entreprises distinctes en concurrence : un même candidat a pu soumissionner aux deux lots.
L'avis identifie aussi COM NETWORK, domiciliée à Aix-en-Provence, avec son numéro d'établissement. Il ne détaille en revanche ni la plateforme ni les modèles que ce titulaire fournira. La modalité grossiste décrit le rôle de la centrale d'achat ; elle ne suffit pas à déduire que COM NETWORK serait un revendeur d'une solution particulière.
Orange déjà référencé par le Resah
Cette attribution complète une offre existante. Le marché 2024-R056, consacré aux solutions et services Orange autour de l'IA, est ouvert du 28 août 2024 au 27 août 2028. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, proposé en mode intermédiaire. Sa fiche couvre des logiciels, des ressources de calcul et des prestations d'accompagnement.
Le catalogue distingue Live Intelligence Trust, fondé sur un modèle de LightOn et opéré sur Cloud Avenue en France, de Live Intelligence Open, qui donne accès à plusieurs modèles. La fiche localise l'infrastructure de cette seconde offre en Europe. Elle comprend également des processeurs graphiques à la demande et des prestations de formation ou de définition des usages. Ces caractéristiques appartiennent au marché 2024-R056 ; elles ne peuvent être attribuées automatiquement aux nouveaux lots.
Le cas du GHT Rouen Cœur de Seine illustre les usages visés. Orange indique que ses neuf établissements ont choisi Live Intelligence pour un environnement destiné à leurs 15 000 professionnels. Selon son communiqué, certains travaux préparatoires aux demandes de subventions de recherche sont passés de trois semaines à deux jours. Ce résultat déclaré par le fournisseur concerne des tâches précises ; il ne mesure ni le temps complet d'obtention d'une subvention ni un gain généralisable à tous les établissements.
Le nouvel avis met ainsi en place des commandes sur deux circuits, avec un titulaire par lot et des plafonds explicites. Il ne permet pas de comparer les prix unitaires à ceux du marché antérieur, faute de grille tarifaire publiée dans l'annonce. Il n'établit pas davantage une exclusivité commerciale de ces fournisseurs sur l'ensemble du secteur hospitalier.
Les conditions d'usage restent déterminantes
L'objet du marché promet un accès à plusieurs modèles, mais l'avis ne donne ni leur liste ni les lieux où chaque service s'exécutera. Il ne mentionne pas non plus de certification d'hébergement des données de santé. Cette absence dans une annonce d'attribution ne préjuge pas du contenu des clauses techniques et contractuelles.
Les exigences dépendent des données et des tâches confiées à la plateforme. La rédaction d'un cahier des charges sans données de patients et l'analyse d'un dossier médical ne présentent pas le même cadre. L'Agence du numérique en santé rappelle que l'hébergement, pour le compte d'un tiers, de données personnelles recueillies dans le cadre de la prévention, du diagnostic, des soins ou du suivi médico-social entre dans le champ du dispositif HDS. La localisation d'un serveur en France ne suffit pas, à elle seule, à démontrer cette conformité.
Le RGPD impose par ailleurs une analyse d'impact dans les situations prévues par son article 35, notamment pour le traitement à grande échelle de données sensibles, comme l'explique la CNIL. Les établissements doivent donc qualifier les données transmises, les durées de conservation, les sous-traitants et les éventuels transferts, selon l'usage retenu.
Le règlement européen sur l'IA ajoute une distinction entre le modèle et son application. Les obligations visant les modèles à usage général s'appliquent depuis août 2025, avec un régime transitoire pour les modèles plus anciens. Une application destinée à un usage médical peut relever des systèmes à haut risque si elle remplit les critères applicables aux produits réglementés. Selon le calendrier actualisé de la Commission, les règles correspondantes pour les systèmes intégrés aux produits de l'annexe I s'appliqueront le 2 août 2028. Une plateforme généraliste utilisée à l'hôpital ne reçoit pas automatiquement cette qualification.
L'audit devient lui aussi un objet d'achat
Un autre avis, publié le 16 septembre par la Ville de Lyon et son centre communal d'action sociale, illustre les besoins de contrôle qui accompagnent ces déploiements. La consultation 26-89106 porte sur la conformité au RGPD et au règlement sur l'IA. Le lot d'audits est plafonné à 200 000 euros hors taxes sur sa durée totale, et celui d'accompagnement juridique à 85 000 euros. Les offres sont attendues le 21 octobre. Il s'agit d'un marché distinct, sans lien établi avec le Resah.
Concernant les nouveaux lots hospitaliers, les documents contractuels permettront d'apprécier ce qui est inclus dans la prestation. L'avis prévoit expressément qu'une copie du contrat peut être demandée par écrit au Resah, après occultation des informations protégées par la loi. Les modèles accessibles, les garanties sur les données et les tarifs de commande restent les éléments nécessaires pour transformer ce plafond d'achat en décision de déploiement.