Entre un régime contractuel de licence hérité des droits voisins et un opt-out opposable propre à l'usage IA, le choix de politique publique n'est pas le même - et c'est précisément ce que l'ordre CMA du 3 juin 2026 rend visible. Jusqu'à ce jour, un éditeur britannique qui voulait empêcher Google d'aspirer ses articles pour alimenter les AI Overviews n'avait qu'un seul levier: se retirer entièrement du référencement naturel - un choix prohibitif au regard de la position dominante du moteur. L'ordre formel adressé ce jour-là à Alphabet par la Competition and Markets Authority (CMA), au titre du Digital Markets, Competition and Consumers Act 2024, découple les deux: les éditeurs pourront bloquer l'usage IA sans perdre leur visibilité dans la recherche, selon l'ordre de la CMA du 3 juin 2026 . Google avait, en mars 2026, indiqué explorer un tel mécanisme - la nouveauté tient à son opposabilité, pas à son principe .
Un instrument ex ante, pas une sanction rétrospective
Le Digital Markets, Competition and Consumers Act 2024 habilite la CMA à désigner des entreprises ayant un Statut de marché stratégique (SMS) et à leur imposer des Conduct Requirements contraignants . La séquence appliquée à Google est cohérente avec ce schéma - consultation ouverte le 28 janvier 2026 sur deux obligations proposées (un Publisher Conduct Requirement portant sur l'opt-out des AI Overviews et un Fair Ranking Conduct Requirement), puis ordre formel le 3 juin 2026, première Conduct Requirement adoptée au titre du régime DMCC Act 2024 sur les services de recherche selon Bloomberg . Les modalités techniques précises - déclenchement de l'opt-out, périmètre des «AI features» couvertes, calendrier de mise en conformité, sanctions - ne sont pas détaillées dans la matière fournie et restent à confirmer sur la publication officielle de l'autorité.
Ce que le précédent UK déplace dans l'arsenal UE
Côté Union, deux trajectoires coexistent sans se confondre. La première est procédurale: selon les conclusions préliminaires de la Commission du 16 avril 2026, Bruxelles a adressé à Google, au titre du Digital Markets Act, des mesures portant sur le partage des données de recherche avec les moteurs tiers et, point sensible, avec les chatbots IA dotés de fonctionnalités de recherche . L'objet diffère de celui de la CMA - sortir la donnée plutôt qu'isoler l'usage IA du référencement -, mais la convergence thématique est nette. La seconde trajectoire est législative: la directive 2019/790 dite DSM, en son article 15, consacre un droit voisin des éditeurs de presse, dont l'articulation avec les AI Overviews n'a, à ce stade, pas été tranchée. L'ordre britannique ne relève d'aucun de ces deux registres et n'est pas juridiquement opposable dans l'ordre UE: il sert de référentiel comparatif, non de source de droit. Il démontre toutefois la faisabilité technique d'un opt-out sectoriel découplé du déréférencement - élément que la Commission pourra observer dans la conception de remèdes DMA, sans y être tenue.
«World first»: ce que la formule recouvre, et ce qu'elle oublie
La CMA qualifie elle-même son action de «world first». Lue strictement - première Conduct Requirement contraignante portant spécifiquement sur l'opt-out des résumés génératifs intégrés à un moteur de recherche dominant -, la formule est défendable. Lue largement, elle gomme un précédent que les rédactions européennes connaissent bien: la transposition française de la directive DSM a contraint Google à négocier la rémunération de la presse en ligne dès 2019, et un dispositif comparable s'est déployé en Allemagne. Le périmètre, toutefois, n'était pas celui des AI Overviews - il s'agissait de l'affichage de snippets et de la reprise éditoriale dans les services Google News, non de l'alimentation d'un modèle génératif intégré au moteur. La distinction n'est pas anecdotique pour les éditeurs: les droits voisins ont produit des contrats de licence; le Publisher Conduct Requirement britannique produit, lui, un mécanisme technique de blocage en amont, qui ne préjuge pas d'une rémunération. La nuance éclaire les arbitrages à venir, sur le continent comme outre-Manche: entre un régime contractuel hérité de la presse en ligne et un opt-out opposable propre à l'usage IA, le choix de politique publique n'est pas le même.