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Régulation & gouvernance

Suivez la régulation de l'IA : AI Act, cadres juridiques, gouvernance, normes et débats sur l'encadrement de l'intelligence artificielle dans le monde.

210 Articles
Comment encadrer une technologie qui avance plus vite que le droit ? Cette rubrique suit la régulation de l'intelligence artificielle : AI Act européen, cadres juridiques nationaux, normes, lignes directrices et débats de gouvernance. Un suivi essentiel pour les décideurs qui doivent anticiper leurs obligations de conformité et comprendre les règles qui structureront durablement le marché de l'IA.

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Décision d'autorité (CNIL, CE…) · Google

Éditeurs face aux AI Overviews : au Royaume-Uni la CMA crée un opt-out technique, pas un droit à rémunération

04/06
Décision d'autorité (CNIL, CE…) · CNIL

La CNIL s’oppose à l’usage de caméras intelligentes pour estimer l’âge des clients dans les bureaux de tabac

18/07
Projet de loi / consultation · Commission Européenne

La Commission européenne lance une consultation publique sur les systèmes d'intelligence artificielle à haut risque

18/06
Décision d'autorité (CNIL, CE…) · Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

L'utilisation de la GenAI est autorisée à l'école mais sous encadrement

18/06
Norme / standard / certification · EuraTechnologies

Open Badges for IT : vers un nouveau standard européen de certification numérique

27/05
Projet de loi / consultation · Etats-Unis

Projet de loi Foster : comment les États-Unis entendent stopper la contrebande de puces de pointe vers la Chine

07/05
Décision d'autorité (CNIL, CE…) · DeepSeek

DeepSeek, suspendu temporairement en Corée du Sud, aurait bien transféré des données personnelles sans consentement

28/04
Loi / texte adopté · Espagne

L’Espagne impose de lourdes sanctions en cas d’absence d’étiquetage des contenus générés par l'IA

12/03
Loi / texte adopté · UE

AI Act : entrée en vigueur des premières mesures visant à encadrer les risques de l'IA

04/02
Loi / texte adopté · Chine

Blocus technologique : la Chine et les Etats-Unis annoncent de nouvelles restrictions

05/12
Décision d'autorité (CNIL, CE…) · Anthropic

2024, année prospère pour Perplexity AI, qui s'apprête à lever 500 millions de dollars

08/11
Décision d'autorité (CNIL, CE…) · Sécurité routière

IA et sécurité routière : la France devrait se doter de radars intelligents en 2025

31/10
Norme / standard / certification · Apple

Apple Intelligence sera finalement disponible en Europe au mois d'avril prochain

30/10
Projet de loi / consultation · Etats-Unis

Sécurité nationale : l'administration Biden publie un mémorandum historique pour encadrer l'IA

28/10
Décision d'autorité (CNIL, CE…) · Google

IA et santé mentale des adolescents : une mère de famille porte plainte suite au suicide de son fils

25/10
Norme / standard / certification · Commission Européenne

Dassault Systèmes parmi les premiers signataires du Pacte de l'UE sur l'IA

26/09
Décision d'autorité (CNIL, CE…) · Commission Européenne

AI Act : première réunion officielle du Comité européen de l’intelligence artificielle

12/09
Loi / texte adopté · Commission Européenne

L'UE signe la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits fondamentaux

09/09
Projet de loi / consultation · OpenAI

La Californie prend les devants sur la régulation de l'IA : controverses autour de la loi SB 1047

26/08
Décision d'autorité (CNIL, CE…) · Administration du cyberespace de Chine (CAC)

Adoption de la GenAI : La Chine approuve 190 LLMs, renforce la gouvernance de l'IA générative et du cyberespace

19/08
Décision d'autorité (CNIL, CE…) · Apple

DMA, RGPD, AI Act : Meta préfère suspendre le lancement de ses modèles Llama 3 multimodaux en Europe

22/07
Norme / standard / certification · AFNOR

Vers une IA éco-responsable : publication de l’AFNOR Spec 2314 pour une IA frugale

03/07
Décision d'autorité (CNIL, CE…) · Apple

DMA : Apple, de nouveau dans le collimateur de la Commission européenne, reporte le lancement d'Apple Intelligence au sein de l'UE

28/06
Décision d'autorité (CNIL, CE…) · ESMA

IA et services d'investissement pour les particuliers : les directives de l'ESMA

27/06
Projet de loi / consultation · CNIL

La CNIL lance une nouvelle consultation publique pour le développement de systèmes d'IA respectueux des droits de l'Homme

24/06
Décision d'autorité (CNIL, CE…) · Facebook

Meta suspend l'utilisation des données personnelles de ses utilisateurs européens

18/06
Décision d'autorité (CNIL, CE…) · Commission Européenne

IA et lutte contre la haine : les recommandations du panel de citoyens à la Commission européenne

17/06
Norme / standard / certification · Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe pose les jalons d'une IA éthique et responsable

27/05
Norme / standard / certification · OCDE

L'OCDE annonce une mise à jour de ses Principes sur l'IA

06/05
Norme / standard / certification · Unesco

UNESCO et neurotechnologies : vers l'élaboration d'un cadre éthique mondial pour 2025

24/04
Décision d'autorité (CNIL, CE…) · CNIL

La CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’IA

09/04
Loi / texte adopté · ONU

L'ONU adopte une résolution historique sur l'intelligence artificielle

26/03
Décision d'autorité (CNIL, CE…) · CNIL

Health Data Hub : des entreprises s'insurgent contre la décision de la CNIL et saisissent le Conseil d'Etat

18/03
Décision d'autorité (CNIL, CE…) · Commission de l'IA

La Commission de l'IA publie un rapport contenant 25 recommandations pour l'IA en France

14/03
Loi / texte adopté · Parlement européen

Le Parlement européen adopte l'AI ACT

14/03
Décision d'autorité (CNIL, CE…) · Federal Trade Commission

L’Autorité de la Concurrence lance une consultation publique sur l’IA générative

12/02
Loi / texte adopté · France Digitale

Application de l'AI Act : France Digitale, Wavestone et Gide publient un guide pratique pour les entreprises

06/02
Loi / texte adopté · Australie

Australie : Face à l'essor de la GenAI, le gouvernement renforce sa réglementation sur l'IA

19/01
Décision d'autorité (CNIL, CE…) · OpenAI

Nouvelles politiques, nouveaux outils : OpenAI se prépare aux élections 2024

18/01
Décision d'autorité (CNIL, CE…) · OpenAI

OpenAI, qui a assoupli sa politique d'autorisation à des fins militaires, clarifie sa position

15/01
Loi / texte adopté · Commission Européenne

Le Data Act, visant à stimuler l'économie des données au sein de l'UE, entre en vigueur

12/01
Décision d'autorité (CNIL, CE…) · Cour des comptes

IA et fraude fiscale des particuliers : des résultats encore insuffisants selon la Cour des comptes

29/12
Loi / texte adopté · Parlement européen

AI ACT : un accord provisoire obtenu après 3 jours d'intenses négociations

11/12
Projet de loi / consultation · Parlement européen

L'avenir de l'AI Act en suspens : divergences au sein de l'UE sur la régulation des modèles de fondation

05/12
Décision d'autorité (CNIL, CE…) · Centre national de cybersécurité (NCSC)

18 pays, dont la France, approuvent les lignes directrices mondiales pour la sécurité de l’IA

28/11
Décision d'autorité (CNIL, CE…) · CNIL

Reconnaissance faciale : les réactions de la CNIL et Gérald Darmanin aux révélations de Disclose

27/11
Norme / standard / certification · BSI

Comment la BSI entend renforcer la confiance dans l'utilisation de l'IA pour le domaine de la santé

22/11
Décision d'autorité (CNIL, CE…) · Samsung

Samsung intègre l'IA générative à sa prochaine génération de smartphones

10/11

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