Conseil de l'UE

Le 19 septembre 2026, la deuxième session de travail de l'Ecofin informel de Dublin a porté sur les implications économiques et financières de l'intelligence artificielle, en présence de la directrice générale du Fonds monétaire international, Kristalina Georgieva. Le guide média de la présidence irlandaise du Conseil de l'UE indique que le FMI devait y exposer des considérations structurelles et que les échanges portaient sur quatre terrains, sous le thème « Europe's digital moment » : le marché du travail, le secteur public, le marché européen de l'énergie et l'environnement géopolitique. Le ministère luxembourgeois des Finances précise que les ministres suisse Karin Keller-Sutter, canadien François-Philippe Champagne et ukrainien Sergii Marchenko ont pris part à la discussion. La veille, les ministres avaient débattu de la compétitivité du secteur bancaire, puis de l'innovation financière avec le patron de Stripe Patrick Collison et celui de la BRI Pablo Hernández de Cos.

Le 17 septembre 2026, le comité européen de l'intelligence artificielle s'est réuni pour la neuvième fois, sous la présidence irlandaise du Conseil de l'UE. La Moldavie y a siégé comme observatrice pour la première fois. Les échanges ont porté sur les priorités d'application de la Commission, la mise en oeuvre du règlement européen sur l'IA et le plan d'action sur la cybersécurité et l'IA. La Commission a exposé les recommandations en préparation sur la littératie en IA et les mesures accompagnant les règles de transparence applicables depuis le 2 août, code de bonnes pratiques et lignes directrices. Le comité a aussi examiné la coopération entre autorités de surveillance du marché et un possible détachement de leurs agents auprès du Contrôleur européen de la protection des données. La dixième réunion est prévue le 18 novembre, en marge de l'Apply AI Summit de Bruxelles.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a organisé le 1er juillet 2026 une réunion de place consacrée à l'encadrement et à la surveillance de l'intelligence artificielle dans le secteur financier, introduite par sa secrétaire générale Emmanuelle Assouan. La présentation repose sur l'hypothèse que l'ACPR sera désignée autorité de surveillance de marché pour des cas d'usage spécifiques du secteur financier au titre du règlement européen sur l'IA (AI Act) - désignation proposée dans le cadre du projet de loi DDADUE, mais qui doit encore être validée par le Parlement. L'ACPR a aussi détaillé le calendrier révisé de l'AI Act : l'entrée en application des obligations relatives aux systèmes à haut risque de l'annexe III, initialement prévue le 2 août 2026, a été reportée au 2 décembre 2027 par le compromis « Digital Omnibus », acté par le Conseil de l'UE le 29 juin 2026. Certaines obligations de transparence sur les contenus générés par IA restent en revanche fixées au 2 août 2026, sans report.

Le 29 juin 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté définitivement le paquet de simplification du règlement sur l'IA, dit Digital Omnibus, après l'endossement du Parlement européen le 16 juin. Le texte reporte l'application des obligations pour les systèmes d'IA à haut risque : au 2 décembre 2027 pour les systèmes autonomes de l'annexe III et au 2 août 2028 pour les systèmes embarqués dans des produits réglementés. Le délai des bacs à sable réglementaires nationaux est repoussé au 2 août 2027. Le texte ajoute une interdiction visant la génération de contenus sexuels non consentis et de matériel pédopornographique, ciblant notamment les applications de nudification.

Le 11 mai 2026, le Conseil de l'Union européenne, réuni en formation Éducation, Jeunesse, Culture et Sport (EYCS), a adopté des conclusions appelant à une approche « éthique, sûre et centrée sur l'humain » de l'intelligence artificielle dans l'éducation. Le texte affirme que les enseignants doivent rester au cœur du processus d'apprentissage et demande que l'IA renforce, plutôt qu'elle n'affaiblisse, leur autonomie et des conditions de travail soutenables. Le Conseil invite les États membres à renforcer les compétences numériques et la littératie en IA des élèves comme des enseignants, à promouvoir le développement d'outils d'IA spécifiques à l'éducation et à remédier à l'accès inégal aux ressources numériques. Il pointe les risques de biais, de désinformation, de dépendance excessive à la technologie et d'atteinte à la protection des données. Ces conclusions ne sont pas contraignantes.