Coopération transatlantique : retour sur la 6ème édition du Conseil du Commerce et des Technologies UE-États-Unis

Le Conseil du commerce et des technologies (CCT) UE-États-Unis, lancé par Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, et Joe Biden, Président des États-Unis, à l’occasion du sommet UE-États-Unis du 15 juin 2021, s’est réuni pour sa 6ème édition les 4 et 5 avril dernier à Louvain en Belgique.

Le conseil se réunit périodiquement au niveau politique pour piloter la coopération transatlantique. Il est coprésidé par Margrethe Vestager, Vice-Présidente exécutive de la Commission européenne et commissaire à la concurrence, Valdis Dombrovskis, Vice-Président exécutif de la Commission européenne et du côté américain par Antony Blinken, Secrétaire d’État américain, Gina Raimondo, Secrétaire au commerce et Katherine Tai, Représentante au commerce. Ils ont été rejoints par Thierry Breton, membre de la Commission européenne lors de cette 6ème édition organisée par la présidence belge du Conseil de l’UE.

Après une discussion sur les défis géopolitiques actuels, y compris la guerre en Ukraine et la violence au Moyen-Orient, ils ont réaffirmé l’importance de ce forum qui permet à l’UE et aux États-Unis de coordonner leurs approches concernant des questions essentielles en matière de commerce, de technologie et de sécurité afin d’approfondir la coopération transatlantique.

Les avancées de la 6ème édition du CCT

Dans leur déclaration conjointe, les deux parties ont partagé leurs travaux visant à faire progresser le leadership transatlantique dans le domaine des technologies critiques et émergentes notamment l’IA, les technologies quantiques, les semi-conducteurs et la 6G.

Intelligence artificielle

L’UE et les États-Unis réaffirment leur engagement envers une approche basée sur les risques pour l’IA, mettant l’accent sur la promotion de technologies sûres, sécurisées et dignes de confiance, protégeant les individus et la société et défendant les droits de l’homme. Ils coordonnent leurs efforts dans des initiatives multilatérales pour une gestion responsable et transparente de l’IA tout en encourageant les développeurs avancés d’IA à respecter le code de conduite international du processus Hiroshima.

Par ailleurs, le Bureau européen de l’IA et l’Institut américain pour la sécurité de l’IA s’engagent à établir un dialogue pour favoriser l’échange d’informations scientifiques et la collaboration sur des sujets tels que les indices de référence, les risques potentiels et les tendances technologiques futures.

Ces avancées faciliteront la mise en oeuvre de la feuille de route conjointe en vue d’élaborer des outils et normes communs pour une IA digne de confiance établie lors de la 3ème édition.

Des groupes de travail composés d’agences scientifiques américaines et de services et agences de la Commission européenne ont publié dans le rapport “IA pour le bien public” les étapes essentielles dans des domaines tels que la météorologie, l’énergie, l’urgence et la reconstruction pour relever les défis mondiaux, notamment en matière de développement durable. Des progrès ont également été réalisés dans les domaines de la santé et l’agriculture.

Technologies quantiques

Un groupe de travail a été créé pour combler les lacunes dans la R&D des technologies quantiques entre l’UE et les États-Unis et harmoniser leurs efforts. L’objectif est d’établir une compréhension commune des niveaux de maturité technologique, élaborer des critères de référence unifiés, identifier les composants critiques et faire progresser les normes internationales.

Coordination cryptographique post-quantique

Les deux parties soulignent l’importance de sécuriser rapidement les réseaux de communication numérique contre les menaces potentielles des ordinateurs quantiques sur la cryptographie. Elles partagent leurs informations pour comprendre les activités de normalisation et de transition vers la cryptographie post-quantique.

Vers la 6G

L’UE et les États-Unis avaient présenté de premières perspectives pour la 6G en mai 2023. Ils ont adopté une vision commune pour le développement de la 6G, basée sur ces perspectives et sur la feuille de route pour l’industrie de la 6G, mettant l’accent sur la sécurité, la durabilité, l’interopérabilité et la résilience des technologies de communication clés.

Ils renforceront la coopération entre leurs agences de financement de la recherche et de l’innovation pour soutenir le développement des réseaux 6G et établiront un plan de sensibilisation avec leurs partenaires dans ce même but.

Semi-conducteurs

La coordination des chaînes d’approvisionnement en semi-conducteurs est soulignée comme essentielle pour garantir la sécurité de l’approvisionnement.

L’UE et les États-Unis ont donc décidé de prolonger pour trois ans deux accords précédemment signés, le 1er concerne un mécanisme d’alerte précoce pour enrayer et atténuer les perturbations de la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs, le second, un mécanisme de transparence réciproque pour le partage d’informations sur le soutien public au secteur afin d’éviter la course aux subventions.

Préoccupés par les politiques économiques non marchandes et les pratiques qui pourraient affecter la chaîne d’approvisionnement mondiale, ils se sont engagés à dialoguer étroitement avec l’industrie sur cette question et à examiner les politiques des pays tiers. Des discussions gouvernementales sont prévues pour élaborer des mesures coopératives afin de remédier aux effets de distorsion.

D’autres travaux en cours : PFAS, matériaux durables, etc.

Les deux partenaires ont également convenu de poursuivre les travaux pour identifier des solutions de substitution aux substances per- et polyfluorées (PFAS) utilisées dans les puces électroniques : ils envisagent d’exploiter des capacités d’intelligence artificielle et de jumeaux numériques pour accélérer la découverte de matériaux de remplacement plus sûrs et durables.

Ils ont également partagé les avancements de leurs travaux dans d’autres domaines, on peut les retrouver dans leur déclaration conjointe ici

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