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Dernières brèves

Projet de loi / consultation

Chambre des représentants : Troy Carter et Bennie Thompson redéposent un texte qui créerait une task force IA au sein de la CISA

Le 8 octobre 2026, les représentants démocrates Troy A. Carter (Louisiane) et Bennie G. Thompson (Mississippi), chef de file de la minorité à la commission de la Sécurité intérieure de la Chambre… Lire la brève

Projet de loi / consultation

Maria Cantwell, cheffe de file démocrate de la commission du Commerce du Sénat, présente un cadre en six volets pour encadrer l'IA de frontière

Le 7 octobre 2026, la sénatrice Maria Cantwell, cheffe de file démocrate de la commission sénatoriale du Commerce, a dévoilé un cadre de gouvernance en six volets pour l'IA de frontière, selon… Lire la brève

Source : MeriTalk
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Projet de loi / consultation

Espagne : la dissolution des Cortes fait tomber le projet de loi organique sur l'IA, qui prévoyait jusqu'à 35 millions d'euros d'amende

Le 5 octobre 2026, le décret royal 806/2026, publié le lendemain au Bulletin officiel de l'État, a dissous le Congrès des députés et le Sénat espagnols et convoqué des élections générales pour le 29… Lire la brève

Projet de loi / consultation

Nouveau-Mexique : les démocrates saisissent la commission d'éthique contre des images d'élus générées par IA et diffusées sans mention obligatoire

Le 2 octobre 2026, le Parti démocrate du Nouveau-Mexique a déposé devant la commission d'éthique de l'État une plainte visant les dirigeants du groupe républicain du Sénat (Bill Sharer, Crystal… Lire la brève

Source : Source New Mexico
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Projet de loi / consultation

Californie : Gavin Newsom oppose son veto à SB 903, qui aurait interdit la psychothérapie par chatbot compagnon

Le 30 septembre 2026, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a renvoyé sans signature au Sénat de l'État le projet de loi SB 903. Le texte interdisait d'annoncer ou de proposer des services de… Lire la brève

Norme / standard / certification

L'AI Infrastructure Coalition publie cinq principes communautaires, dont l'engagement des centres de données à payer l'intégralité de leurs coûts énergétiques

Le 30 septembre 2026, l'AI Infrastructure Coalition (AIIC), coprésidée par Kyrsten Sinema et Garret Graves, a publié cinq « Community Principles » destinés à encadrer la construction de centres de… Lire la brève

Projet de loi / consultation

Vingt-six procureurs généraux américains réclament au Congrès une supervision fédérale de la sûreté des modèles d'IA

Le 24 septembre 2026, le procureur général de l'État de Washington, Nick Brown, et vingt-cinq autres procureurs généraux ont adressé une lettre aux quatre dirigeants du Congrès : le président de la… Lire la brève

Loi / texte adopté

Quatre sénateurs des deux partis déposent l'AI Systems Transparency Act, qui imposerait des fiches publiques aux modèles d'IA générative à au moins un million d'utilisateurs

Le 23 septembre 2026, les sénateurs Chris Coons et Brian Schatz, démocrates, et Katie Britt et James Lankford, républicains, ont déposé au Sénat des États-Unis le projet S. 5471, dit AI Systems… Lire la brève

Tribune / opinion

Le Sénat propose un écoscore des grands modèles de langage et confie à l'Arcep la définition des données d'empreinte à publier

Le 16 septembre 2026, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté à l'unanimité le rapport d'information n° 949 de Guillaume Chevrollier, Damien… Lire la brève

Tribune / opinion

Le Sénat chiffre à environ 500 TWh la consommation électrique mondiale de l'IA en 2030, la moitié de celle des centres de données

Le 16 septembre 2026, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté à l'unanimité le rapport d'information n° 949 sur l'empreinte environnementale de… Lire la brève

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