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Droits de l’Homme

“L’IA et l’avenir du service public”, programme de travail 2024 de la délégation à la prospective du Sénat

Créée en avril 2009, la délégation sénatoriale à la prospective a pour mission de réfléchir aux transformations de la société et de l’économie afin d’en informer le Sénat. Son programme de travail s’articulera désormais autour d’un grand thème chaque année, celui de 2024 se...

La Cour européenne des droits de l’homme condamne l’utilisation de la reconnaissance faciale contre un manifestant du métro de Moscou

Lors d’un jugement rendu ce 4 juillet, la Cour européenne des droits de l’homme a statué que l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale à l’encontre d’un manifestant du métro de Moscou constitue une violation des droits fondamentaux de...

Protéger les droits fondamentaux à l’ère de l’IA : les recommandations de la défenseure des droits

Alors que la Commission européenne planche sur un projet d’un encadrement juridique autour des systèmes d’intelligence artificielle, la Défenseure des droits Claire Hédon appelle à porter une attention particulière aux discriminations résultant des traitements algorithmique...

Le Parlement européen adopte les recommandations de sa commission spéciale sur l’intelligence artificielle

Ce mardi 3 mai, le Parlement européen a adopté les recommandations finales de sa commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère numérique (AIDA). Les députés ont ainsi mis en avant que l’utilisation de l’intelligence artificielle présente des ...

Parlement européen : Une étude pointe du doigt les technologies de reconnaissance faciale

Une étude, publiée lundi 25 octobre, commandée par le groupe des Verts au Parlement européen, promoteur de l’interdiction totale des systèmes de reconnaissance biométrique dans les espaces publics, a récemment mis en garde contre l’impact de cette technologie sur les droits fonda...

Les députés européens se prononcent pour une supervision des systèmes d’intelligence artificielle et contre la surveillance de masse

Dans une résolution votée ce jour au Parlement européen, les députés ont mis en avant l’importance du contrôle humain pour la supervision de systèmes d’intelligence artificielle et d’utiliser des algorithmes ouverts. Les parlementaires se sont aussi positionnés sur l&...

La Chine présente ses « spécifications éthiques de l’intelligence artificielle de nouvelle génération »

Fin septembre, le ministère chargé de la Science et de la Technologie chinois a présenté ses nouvelles lignes directrices sous la forme de “spécifications éthiques de l’intelligence artificielle de nouvelle génération”. L’objectif affiché par la Chine est ...

Le CAHAI lance une consultation multipartite pour un cadre juridique sur la conception, le développement et l’application de l’intelligence artificielle

Suite à l’adoption de son étude de faisabilité en décembre 2020 qui faisait état de la nécessité de disposer d’un cadre juridique adéquat pour protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit face aux nouveaux défis posés par les systèmes d...

Quatre nouveaux pays rejoignent le Partenariat mondial pour l’Intelligence artificielle

Les 3 et 4 décembre dernier se tenait à Montréal, le premier sommet du Partenariat mondial pour l’Intelligence artificielle (PMIA). À cette occasion, l’initiative franco-canadienne PMIA s’est élargie à 4 nouveaux États membres, l’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne et le Brés...

UE : nouvelles mesures pour accélérer la numérisation des systèmes judiciaires et la formation des professionnels

Cette semaine la Commission européenne a adopté un ensemble d’initiatives visant à moderniser les systèmes judiciaires de l’Union européenne (UE). La communication sur la numérisation de la justice dans l’UE et la nouvelle stratégie sur la formation judiciaire e...

Une approche européenne de l’intelligence artificielle : EIT Digital fait part de ses recommandations

EIT Digital a présenté son troisième rapport de sa série Policy Perspective. Il aborde la manière dont l’Europe devrait gérer l’intelligence artificielle et fournit aux décideurs économiques et politiques un instrument d’analyse d’impact basé sur des scéna...

Le Comité économique et social européen rend son Avis sur le Livre blanc sur l’Intelligence artificielle

À l’occasion de la session plénière du 16 juillet dernier, le Comité économique et social européen (CESE) a rendu son avis sur le Livre blanc sur l’Intelligence artificielle présenté en février dernier par la Commission européenne. Le CESE a tenu à mettre en avant plu...

Marchés et des usages du numérique : Cap Digital présente sa nouvelle cartographie des tendances

Cap Digital a publié sa cartographie des tendances 2020/2021. Un dossier de 72 pages réalisé grâce à l’expertise des 1 000 membres du collectif d’innovateurs du numérique (start-up, PME, laboratoires de recherche, universités, territoires, grands groupes et investisseurs). ...

Ethique de l’intelligence artificielle : Participez à la consultation de l’UNESCO pour l’élaboration d’une recommandation

Dans le cadre de la décision de la Conférence générale de l’UNESCO lors de sa 40e session en novembre 2019, l’UNESCO s’est engagée dans un processus de deux ans pour élaborer le premier instrument normatif mondial sur l’éthique de l’intelligence arti...

Europe : Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ? avec Yannick Meneceur et Clementina Barbaro

Le 4 juin dernier, la Librarie Kléber à Strasbourg accueillait un échange sur la thématique “Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ?” Animé par Franck Macrez, CEIPI (Université de Strasbourg), il avait pour invités Yannick Meneceur, auteur de “...

Décoder l’intelligence artificielle : 10 mesures pour protéger les droits de l’homme

La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a publié il y a quelques mois un document très intéressant intitulé Décoder l’intelligence artificielle : 1O mesures pour protéger les droits de l’homme. Il s’agit d’une recommandation sur l’IA et...