La méthodologie HUDERIA (Human Rights, Democracy and Rule of Law Impact Assessment), conçue pour protéger et promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, fournit des orientations et une approche structurée pour la réalisation d’évaluations...
Le 5 septembre dernier, à Vilnius, en Lituanie, la Commission européenne a franchi une nouvelle étape en matière de régulation de l’IA en signant la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocrat...
La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’IA et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit est le premier instrument international juridiquement contraignant dans ce domaine. Adoptée à Strasbourg le 17 mai dernier lors de la réunion ministérielle annuelle du C...
Créée en avril 2009, la délégation sénatoriale à la prospective a pour mission de réfléchir aux transformations de la société et de l’économie afin d’en informer le Sénat. Son programme de travail s’articulera désormais autour d’un grand thème chaque année, celui de 2024 se...
Lors d’un jugement rendu ce 4 juillet, la Cour européenne des droits de l’homme a statué que l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale à l’encontre d’un manifestant du métro de Moscou constitue une violation des droits fondamentaux de...
Alors que la Commission européenne planche sur un projet d’un encadrement juridique autour des systèmes d’intelligence artificielle, la Défenseure des droits Claire Hédon appelle à porter une attention particulière aux discriminations résultant des traitements algorithmique...
Ce mardi 3 mai, le Parlement européen a adopté les recommandations finales de sa commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère numérique (AIDA). Les députés ont ainsi mis en avant que l’utilisation de l’intelligence artificielle présente des ...
Une étude, publiée lundi 25 octobre, commandée par le groupe des Verts au Parlement européen, promoteur de l’interdiction totale des systèmes de reconnaissance biométrique dans les espaces publics, a récemment mis en garde contre l’impact de cette technologie sur les droits fonda...
Dans une résolution votée ce jour au Parlement européen, les députés ont mis en avant l’importance du contrôle humain pour la supervision de systèmes d’intelligence artificielle et d’utiliser des algorithmes ouverts. Les parlementaires se sont aussi positionnés sur l&...
Fin septembre, le ministère chargé de la Science et de la Technologie chinois a présenté ses nouvelles lignes directrices sous la forme de “spécifications éthiques de l’intelligence artificielle de nouvelle génération”. L’objectif affiché par la Chine est ...
Suite à l’adoption de son étude de faisabilité en décembre 2020 qui faisait état de la nécessité de disposer d’un cadre juridique adéquat pour protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit face aux nouveaux défis posés par les systèmes d...
Les 3 et 4 décembre dernier se tenait à Montréal, le premier sommet du Partenariat mondial pour l’Intelligence artificielle (PMIA). À cette occasion, l’initiative franco-canadienne PMIA s’est élargie à 4 nouveaux États membres, l’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne et le Brés...
Cette semaine la Commission européenne a adopté un ensemble d’initiatives visant à moderniser les systèmes judiciaires de l’Union européenne (UE). La communication sur la numérisation de la justice dans l’UE et la nouvelle stratégie sur la formation judiciaire e...
EIT Digital a présenté son troisième rapport de sa série Policy Perspective. Il aborde la manière dont l’Europe devrait gérer l’intelligence artificielle et fournit aux décideurs économiques et politiques un instrument d’analyse d’impact basé sur des scéna...
À l’occasion de la session plénière du 16 juillet dernier, le Comité économique et social européen (CESE) a rendu son avis sur le Livre blanc sur l’Intelligence artificielle présenté en février dernier par la Commission européenne. Le CESE a tenu à mettre en avant plu...
Cap Digital a publié sa cartographie des tendances 2020/2021. Un dossier de 72 pages réalisé grâce à l’expertise des 1 000 membres du collectif d’innovateurs du numérique (start-up, PME, laboratoires de recherche, universités, territoires, grands groupes et investisseurs). ...
Dans le cadre de la décision de la Conférence générale de l’UNESCO lors de sa 40e session en novembre 2019, l’UNESCO s’est engagée dans un processus de deux ans pour élaborer le premier instrument normatif mondial sur l’éthique de l’intelligence arti...
Le 4 juin dernier, la Librarie Kléber à Strasbourg accueillait un échange sur la thématique “Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ?” Animé par Franck Macrez, CEIPI (Université de Strasbourg), il avait pour invités Yannick Meneceur, auteur de “...
La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a publié il y a quelques mois un document très intéressant intitulé Décoder l’intelligence artificielle : 1O mesures pour protéger les droits de l’homme. Il s’agit d’une recommandation sur l’IA et...
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