“L’IA et l’avenir du service public”, programme de travail 2024 de la délégation à la prospective du Sénat

Créée en avril 2009, la délégation sénatoriale à la prospective a pour mission de réfléchir aux transformations de la société et de l’économie afin d’en informer le Sénat. Son programme de travail s’articulera désormais autour d’un grand thème chaque année, celui de 2024 sera “L’intelligence artificielle et l’avenir du service public”.

Pour la délégation à la prospective, tous les secteurs d’activité seront bouleversés par l’IA générative et le secteur public n’y fera pas exception. Elle déclare dans le communiqué annonçant le lancement de ce cycle de travaux sur l’impact de l’utilisation de l’IA, et plus particulièrement de l’IA générative, au sein des services publics :

“Toutefois, pour que l’IA puisse véritablement devenir un outil au service de l’intérêt général, pour gagner non seulement en efficacité, mais aussi en humanité et en proximité, il faut commencer par mieux connaître cette technologie, ses usages concrets, ses limites et ses risques. C’est la condition même du développement d’une IA publique de confiance, respectueuse de nos valeurs démocratiques, protectrice des droits et libertés des individus, et sans compromis quant à notre souveraineté”.

Les travaux ont été lancés à l’occasion de l’audition publique de Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique (CNNum) et membre du Comité de l’intelligence artificielle générative, mis en place par Elisabeth Borne en septembre dernier, disponible ici.

Il a répondu aux questions du Sénat sur les grands défis sociétaux qui entourent les IA génératives. Il appelle notamment à créer des espaces de débat pour se former sur ces sujets à destination de tous, quel que soit l’âge ou la catégorie sociale. Une étape nécessaire pour mettre l’IA à disposition de toute la société et ne pas s’enfermer dans un modèle consumériste ou de surveillance.

Les cinq premières thématiques retenues

Pour cette mission d’information, la délégation a fait le choix d’une approche sectorielle et concrète. Elle produira notamment une série de mini-rapports thématiques, confiés à des binômes ou trinômes de rapporteurs et portant sur un champ de l’action publique en particulier.

Les onze rapporteurs thématiques désignés à l’occasion du lancement du programme de travail coordonneront les cinq premiers rapports, chacun se concentrant sur un champ spécifique de l’action publique :

  • Le rapport “IA, impôts et prestations sociales” a été confié à Sylvie Vermeillet (UC, Jura) et Didier Rambaud (RDPI, Isère)
  • “IA et système de santé” à Anne Ventalon (LR, Ardèche) et Christian Redon-Sarrazy (SER, Haute-Vienne)
  •  “IA et éducation”, à Bernard Fialaire (RDSE, Rhône) et Christian Bruyen (LR, Marne)
  • “IA et environnement” à Christine Lavarde (LR, Hauts-de-Seine), Nadège Havet (RDPI, Finistère) et Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse).
  • “IA, territoires et proximité” à Amel Gacquerre (UC, Pas-de-Calais) et Jean-Jacques Michau (SER, Ariège) en coordination avec la délégation aux collectivités territoriales.
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