La Cour des comptes a publié le 24 septembre 2026 un audit flash de 42 pages consacré à l'intelligence artificielle au ministère de la Culture. Ce format court de la Cour, créé en 2021, dresse un constat rapide sur un sujet circonscrit. Le contrôle, notifié en novembre 2025, a porté sur le ministère et sur un échantillon de dix opérateurs.
Le constat est sévère : une stratégie de 62 actions sans priorités, sans calendrier ni budget identifiable, une direction de projet sans équipe ni moyens propres, et des financements d'ampleur dont la décision échappe au ministère.
62 actions publiées le 2 juillet 2025, ni calendrier ni fléchage
La stratégie d'action du ministère a paru le 2 juillet 2025. Ses 62 actions, réparties en cinq axes, « ne font l'objet ni d'une hiérarchisation claire, ni d'un calendrier de mise en œuvre, ni d'un fléchage budgétaire identifiable », écrit la Cour. Le document relève davantage, selon elle, d'une « cartographie » des initiatives existantes que d'une feuille de route stratégique.
Un épisode précède cette stratégie : un groupe d'experts réuni par le ministère à l'automne 2023 avait produit un rapport intitulé « Regards culturels sur l'IA », assorti de 22 préconisations précises et opérationnelles. Il n'a jamais été rendu public, pour des raisons qui « n'ont pu être explicitées par le ministère », relève la Cour.
La direction de projet IA, créée au sein du secrétariat général à la fin de 2025, est présentée comme le point d'appui de la suite. La Cour relève qu'elle n'a « pas autorité sur le service du numérique » et ne dispose « ni d'une équipe, ni d'un budget en propre ».
La Cour demande que cette direction soit « mise en situation de piloter une révision réaliste de la stratégie, dès 2026, comportant des priorités, un calendrier et une allocation de moyens spécifiques ». Elle voit dans une plateforme de services mutualisés un « levier essentiel » et souhaite une meilleure évaluation des premières vagues de l'appel à projets France 2030.
France 2030 finance, le ministère observe
Les instruments propres au ministère sont de petite taille : son fonds de transformation numérique a soutenu 49 projets pour 2,6 millions d'euros.
L'essentiel des crédits passe par l'appel à projets « Transition numérique de la culture et appropriation de l'IA » de France 2030, piloté par le secrétariat général pour l'investissement (SGPI). Le montant qui lui est spécifiquement alloué n'est pas public, relève la Cour. Le cahier des charges de cet appel, opéré par Bpifrance et la Banque des Territoires, fixe les conditions d'entrée : 400 000 euros de dépenses éligibles au minimum, un niveau de maturité technologique de 4 au dépôt et de 7 en fin de projet.
Les représentants du ministère n'assistent aux comités de sélection qu'en position d'observateurs, sans droit de vote, ce qui « pose question en termes de principes », écrit la Cour.
Deux des quatre relèves de candidatures sont closes, depuis le 28 octobre 2025 et le 28 avril 2026. La troisième est fixée au 25 novembre 2026.
7,65 millions d'euros à la BnF, aucune ligne au CNL
L'audit recense les moyens explicitement affectés à l'IA par les opérateurs contrôlés. La Bibliothèque nationale de France déclare 7,65 millions d'euros sur trois ans, dont 2,2 millions venus de France 2030 ; l'INA, 5,45 millions en 2025. À l'autre bout, le Centre national du livre ne dispose ni d'une ligne budgétaire spécifique ni d'agents affectés à ces questions. La Cour tire de cet écart un risque de « décrochage » entre opérateurs dotés et opérateurs fragiles.
La réponse du ministère
La réponse de la ministre de la Culture, Catherine Pégard, datée du 28 juillet 2026, énumère ce qui a bougé depuis l'instruction : une nouvelle charte interne et un guide pratique ; un groupe de travail piloté par la direction de projet IA, élargi depuis mai 2026 à près d'une cinquantaine d'opérateurs, réunis tous les mois. Elle défend aussi l'appel à projets France 2030, qu'elle présente comme un « guichet de financement accessible ».
Une politique dont les moyens d'ampleur sont logés ailleurs
L'audit décrit une administration qui a franchi une première étape d'acculturation et d'expérimentation, mais dont le « seul levier financier d'envergure » dépend d'un programme extérieur, qui apporte un « financement ponctuel » dans une « logique d'amorçage ». Le ministère porte pourtant la position française sur l'IA et le droit d'auteur, alors que la Commission européenne a ouvert le 29 septembre une consultation ciblée, close le 3 novembre 2026, dont une section porte sur l'utilisation de contenus protégés par l'IA générative. Dans son rapport du 19 novembre 2025, la Cour appelait déjà à renforcer le pilotage public de l'IA.
La révision de la stratégie est attendue « dès 2026 ». Il reste trois mois.