La BnF et l'INA publient un guide juridique sur l'usage des données patrimoniales pour l'IA générative
Le 29 avril 2026, la Bibliothèque nationale de France et l'Institut national de l'audiovisuel ont publié un guide juridique sur l'utilisation des données patrimoniales pour l'intelligence artificielle générative. Le document analyse le cadre français et européen applicable, notamment le droit d'auteur, la protection des données personnelles et les obligations de transparence prévues par le règlement européen sur l'IA. Il s'inscrit dans le projet ArGiMi, consortium réunissant la BnF, l'INA, Mistral AI, Artefact et Giskard, retenu en 2024 dans le cadre du plan France 2030. Le projet vise notamment à affiner un modèle de langage de Mistral AI à partir de corpus patrimoniaux, dont les plus de 11 millions de documents numérisés de Gallica, pour des usages comme la correction des textes transcrits par OCR.
