Sénat

Le 6 juillet 2026, le gouverneur de l'Illinois JB Pritzker a signé le Senate Bill 315, l'Artificial Intelligence Safety Measures Act, adopté à l'unanimité (110-0) par la Chambre le 27 mai puis par le Sénat. La loi impose aux plus grands développeurs de systèmes d'IA « frontière » - au chiffre d'affaires annuel supérieur à 500 millions de dollars - de publier et actualiser chaque année un plan de gestion des risques catastrophiques, de signaler les incidents de sécurité significatifs, de mettre en place des canaux de signalement confidentiels avec protection des lanceurs d'alerte, et surtout de faire réaliser des audits indépendants réguliers par des tiers sans conflit d'intérêt financier. Selon le bureau du gouverneur, il s'agit de la première loi d'un État américain à imposer un audit tiers annuel de ce type. L'Illinois devient ainsi le troisième État à fixer des standards pour les modèles frontière, après le RAISE Act de New York et le SB 53 californien.

Selon Reuters, TechCrunch et CNBC, citant des sources internes non officiellement confirmées par les deux entreprises, Alibaba s'apprêterait à interdire l'usage de Claude Code par ses salariés à compter du 10 juillet 2026, au profit de son outil interne Qoder. Le geste survient après la lettre adressée le 10 juin par Anthropic au comité bancaire du Sénat américain, accusant des opérateurs liés à Alibaba/Qwen d'avoir mené une attaque de distillation via environ 25 000 comptes frauduleux et 28,8 millions d'échanges entre le 22 avril et le 5 juin 2026. Des chercheurs en sécurité affirment par ailleurs avoir trouvé dans Claude Code un code de détection identifiant les utilisateurs liés à des laboratoires d'IA chinois ; Anthropic a reconnu une expérience lancée en mars visant à limiter la revente non autorisée de ses accès. Ni Alibaba ni Anthropic n'ont fait de commentaire officiel public sur l'interdiction elle-même.

L'Usine Digitale a rapporté le 6 juillet 2026 qu'Anthropic interdit contractuellement l'accès à Claude non seulement depuis la Chine continentale, mais aussi aux entreprises contrôlées par des capitaux chinois, y compris via leurs filiales à l'étranger. Pour contourner cette restriction, plusieurs entreprises chinoises ouvriraient des comptes via des filiales basées à Singapour puis redistribueraient les accès en interne vers la Chine ; ByteDance rembourserait des abonnements Claude personnels souscrits par ses ingénieurs via VPN. Ce durcissement s'inscrit dans un contexte tendu : Anthropic a accusé Alibaba, dans une lettre envoyée en juin au Sénat américain, d'une attaque de distillation massive de ses modèles ; Alibaba a en retour banni Claude pour ses employés début juillet.

Le 24 juin 2026, Anthropic a rendu publique une lettre adressée au Sénat américain dans laquelle l'entreprise accuse le laboratoire Qwen d'Alibaba d'avoir mené une campagne de distillation adverse visant à extraire les capacités de raisonnement de son modèle Claude. Selon Anthropic, environ 25 000 comptes frauduleux ont généré quelque 28,8 millions d'interactions avec Claude entre le 22 avril et le 5 juin 2026, ciblant en particulier ses capacités d'ingénierie logicielle et de raisonnement agentique. L'entreprise présente cet épisode comme la plus vaste opération de ce type qu'elle ait détectée, devant les campagnes attribuées en février à DeepSeek, MiniMax et Moonshot. Il s'agit d'un signalement aux pouvoirs publics américains, et non d'une plainte en justice. Sollicité par la presse, Alibaba n'a pas commenté. La distillation, qui consiste à entraîner un modèle à partir des réponses d'un autre, est une technique répandue dont Anthropic conteste ici l'usage au regard de ses conditions d'utilisation.

La proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle, portée par la sénatrice Laure Darcos, n'a pas pu être examinée à l'Assemblée nationale lors de la niche parlementaire du groupe GDR du 11 juin 2026. Placé en fin d'ordre du jour, le texte n'a pas été atteint avant l'arrêt des débats dans la nuit. Il avait pourtant été adopté à l'unanimité par le Sénat le 8 avril 2026 et voté en commission à l'Assemblée le 2 juin. Le texte, à article unique, visait à permettre la rémunération des créateurs lorsque leurs œuvres servent à entraîner des modèles d'IA. Aucune date de réinscription n'est actée.