L’Association pour l’Intermédiation de Données (AID) a été créée en novembre dernier par Agdatahub, Apidae Tourisme, Dawex, Hub One DataTrust, Orange Business et Prometheus-X, avec le soutien de la Banque des Territoires. Face à l’émergence rapide et mondiale de la GenAI, elle affirme l’importance des intermédiaires de données tant sur l’aspect éthique des échanges que sur celui du respect des droits des détenteurs de données et du respect du droit de la concurrence. Une position au cœur de sa contribution à la consultation publique sur l’IA générative lancée par l’Autorité de la Concurrence en février dernier.
Outre rassembler les organisations dont l’activité se rapporte à l’intermédiation de données, l’association AID, que la plateforme de partage de données personnelles MiTrust a rejoint en février dernier, ambitionne en effet de contribuer pleinement aux consultations amont aux politiques publiques favorisant la transaction de données, et ceci au sein d’un système reposant sur la confiance, la transparence et la sécurité.
Dans ce but, elle est organisée autour de 4 collèges de membres :
- Les prestataires d’intermédiation de données (PSID) regroupant Agdatahub, Hub One DataTrust et Prometheus-X ;
- Les opérateurs utilisateurs des services d’intermédiation de données (détenteurs et/ou utilisateurs de données) qui comptent Apidae Tourisme et Orange Business ;
- Les prestataires technologiques nécessaires pour opérer les plateformes d’intermédiation de données, Dawex et Orange Business ;
- Les membres associés, avec la Banque des Territoires.
Lors de l’annonce de sa création, Sébastien Picardat, Président de AID et Directeur général d’Agdatahub, expliquait :
“Notre volonté partagée est de développer la confiance, la transparence et la sécurité des transactions de données en nous appuyant sur des garanties fortes. Loin de partir d’une feuille blanche, nous nous appuyons sur les bonnes pratiques déjà existantes de chacun des membres de l’association, pour les partager, voire les renforcer et les améliorer si possible”.
Au-delà des échanges entre membres, AID entend en outre jeter les bases d’un dialogue avec l’ensemble des acteurs professionnels de l’intermédiation de données au niveau européen en vue de favoriser la construction d’un marché unique européen des données.
Les intermédiaires de données : une réponse aux risques de distorsion de la concurrence
En tant que tiers de confiance, les Prestataires de Service d’Intermédiation de Données répondent aux risques d’un marché asymétrique : celui des détenteurs de données (dont font partie les TPE/PME) face à un nombre très limité d’éditeurs d’IA générative, constituant, de fait, un oligopole.
Apportant une réponse structurelle et technologique aux risques, par exemple, de verrouillage de l’accès aux data ou à leur manque de portabilité, les PSID orchestrent des transactions de données sécurisées et transparentes sur les volets juridiques, commerciaux et techniques.
Intermédiaire de données, un statut régulé
Le statut d’intermédiaire de données est un rôle récent, réglementé en France par l’Arcep dans le cadre du projet de loi “Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique” (SREN), adopté par la commission mixte paritaire le 26 mars 2024 puis par le Sénat le 2 avril suivant, qui devrait être définitivement voté par l’Assemblée nationale ce 10 avril. Sa réglementation repose également sur le Data Governance Act, applicable depuis septembre dernier et l’AI Act.
Ce rôle garantit la libre circulation des données au sein de l’Union Européenne, dans le respect des droits des détenteurs de données et du droit de la concurrence entre détenteurs et utilisateurs de données.
Le secteur de l’IA Générative a besoin d’accéder en masse à des données personnelles et non personnelles, mais pour l’AID cela ne peut se faire réglementairement et structurellement qu’au travers d’un cadre sécurisé dans lequel les détenteurs de données acceptent de rendre celles-ci accessibles aux éditeurs d’IA générative (en tant qu’utilisateurs). C’est la raison d’être des Prestataires de Service d’Intermédiation de Données.
Sébastien Picardat commente :
“Les prestataires d’intermédiation de données ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en place d’un marché de la donnée équilibré entre détenteurs et utilisateurs de données, à l’heure où la confiance et la transparence sont des éléments clés pour développer ce marché dans le respect de la réglementation et des valeurs européennes”.
