DINUM

Le 10 septembre 2026, à la Station F, David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, ont signé le Pacte Numérique et IA avec le Comité stratégique de filière Logiciels et Solutions Numériques de Confiance, Numeum et Hexatrust, organisateur des Universités d'été de la cybersécurité et du cloud. Le texte crée pour trois ans renouvelables un cadre piloté par la direction interministérielle du numérique, appelée à devenir l'Autorité référente pour l'intelligence artificielle et le numérique de l'État, ARIANE. Trois chantiers sont prioritaires dans l'immédiat : les suites bureautiques collaboratives, les tests d'intrusion assistés par IA et la sécurisation des infrastructures critiques, sur sept familles de technologies visées au total. Chaque ministère devra présenter d'ici l'automne 2026 un plan de réduction de ses dépendances technologiques.

Le 9 septembre 2026, à l'occasion de la rentrée du Conseil d'État, son vice-président Marc Guillaume a détaillé six projets d'intelligence artificielle destinés à absorber la hausse du contentieux administratif. Les dossiers nouveaux devant les tribunaux administratifs sont passés de 257 000 en 2023 à plus de 370 000, avec une hausse de 20 % des entrées sur les douze derniers mois ; les cours administratives d'appel enregistrent près de 9 % d'entrées en plus et le Conseil d'État plus de 14 %. Marc Guillaume range l'utilisation de l'intelligence artificielle parmi les causes de cette inflation, l'outil étant désormais employé par les requérants et les avocats. Le programme prévoit un portail contentieux unifié pour la fin 2027, l'achat d'une infrastructure de serveurs d'IA gardée sous la maîtrise de la juridiction, la recherche en langage naturel dans la base Ariane en avril, un assistant IA justice administrative dérivé du code source de l'assistant de la DINUM et généralisé d'ici la fin de l'année, et la refonte du poste rapporteur testée en mars 2027. L'expérimentation des moteurs de recherche des éditeurs juridiques a démarré début septembre avec plusieurs dizaines d'utilisateurs.

Le 28 juillet 2026, la direction interministérielle du numérique a publié un retour d'expérience sur le serveur MCP (Model Context Protocol) de data.gouv.fr, lancé en février 2026, et corrigé plusieurs idées reçues nées de sa réception sur les réseaux sociaux. Ce serveur permet à un agent conversationnel compatible d'interroger le catalogue en langage naturel, mais il n'ouvre aucune donnée nouvelle : seuls les jeux de données et API déjà référencés sur data.gouv.fr sont concernés, soit environ 74 000 jeux de données et API représentant 390 000 fichiers en juillet 2026. La DINUM rappelle que de nombreuses données publiques ne sont pas publiables pour des raisons juridiques, de sécurité ou de protection de la vie privée, que la gratuité de l'accès préexiste au serveur, et que celui-ci reste neutre et agnostique, compatible avec tout assistant conforme au standard MCP, sans recommandation d'aucune solution commerciale.