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Plan / stratégie nationale

Cameroun : le sommet E-Gov'A 2026 publie la Déclaration de Yaoundé, feuille de route non contraignante sur l'IA dans les services publics africains

Le 17 octobre 2026, à la clôture du sommet E-Gov'A 2026 tenu du 14 au 17 octobre au Palais des Congrès de Yaoundé, les participants, administrations, entreprises, universités et start-up, ont… Lire la brève

Baromètre / sondage

Sondage Reuters/Ipsos : 57 % des électeurs américains jugent que l'administration Trump ne prend pas assez au sérieux les risques de l'IA

Le 7 octobre 2026, Ipsos a publié le volet IA d'un sondage Reuters/Ipsos mené du 30 septembre au 5 octobre auprès de 4 506 adultes américains (KnowledgePanel, marge d'erreur de 1,5 point). Parmi les… Lire la brève

Sanction / amende

Le Trésor américain inflige à Amidi, maison mère de Plug and Play, la première amende de son contrôle des investissements sortants vers l'IA chinoise : 200 000 dollars

Le 7 octobre 2026, le département du Trésor américain a rendu publique la première sanction civile de son Outbound Investment Security Program (OISP), prononcée en juillet 2026. Amidi LLC, maison… Lire la brève

Projet de loi / consultation

Le Copyright Office américain ouvre jusqu'au 21 décembre une consultation sur la fraude au streaming musical et le rôle de la musique générée par IA

Le 7 octobre 2026, le Copyright Office des États-Unis a publié au Federal Register un appel à contributions sur la fraude au streaming musical (dossier 2026-6), ouvert jusqu'au 21 décembre 2026. Il… Lire la brève

Projet de loi / consultation

Espagne : la dissolution des Cortes fait tomber le projet de loi organique sur l'IA, qui prévoyait jusqu'à 35 millions d'euros d'amende

Le 5 octobre 2026, le décret royal 806/2026, publié le lendemain au Bulletin officiel de l'État, a dissous le Congrès des députés et le Sénat espagnols et convoqué des élections générales pour le 29… Lire la brève

Procès / plainte

Inde : un tribunal de Chandigarh fait suspendre trois pages Facebook diffusant des vidéos IA truquées d'un responsable du Congrès

Le 5 octobre 2026, le juge civil Kuldeep Singh, à Chandigarh, a rendu une injonction provisoire contre trois pages Facebook, Thanedar Uncle, Kachi Laan et Batale Di Rajneeti, qui diffusaient des… Lire la brève

Source : Bar and Bench
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Plan / stratégie nationale

Pete Hegseth annonce un commandement à quatre étoiles dédié à la guerre autonome, drones et IA, visé pour le 1er octobre 2027

Le 30 septembre 2026, à la base des Marines de Quantico, le secrétaire américain à la Défense Pete Hegseth a annoncé la création d'un Autonomous Warfare Command, commandement de combat doté de «… Lire la brève

Source : DefenseScoop
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Loi / texte adopté

Le sénateur Ruben Gallego propose de créer au Sénat américain une commission spéciale sur l'IA dotée d'un pouvoir d'assignation

Le 29 septembre 2026, le sénateur démocrate de l'Arizona Ruben Gallego a déposé la résolution S. Res. 918, qui créerait au Sénat des États-Unis une commission spéciale sur l'intelligence artificielle… Lire la brève

Tribune / opinion

Sur NBC, Bill Gates réclame une loi fédérale sur l'IA et la juge « assez puissante pour causer un milliard de morts »

Le 27 septembre 2026, NBC News a diffusé en intégralité l'entretien de Bill Gates à son émission « Meet the Press », enregistré le mercredi 23 septembre et dont des extraits avaient été publiés le… Lire la brève

Projet de loi / consultation

Vingt-six procureurs généraux américains réclament au Congrès une supervision fédérale de la sûreté des modèles d'IA

Le 24 septembre 2026, le procureur général de l'État de Washington, Nick Brown, et vingt-cinq autres procureurs généraux ont adressé une lettre aux quatre dirigeants du Congrès : le président de la… Lire la brève

Lire le profil complet Mis à jour le 10 septembre 2026

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