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L’UE et les Etats-Unis veulent mettre en place un code de conduite commun pour une IA de confiance

La réglementation européenne de l’IA a avancé ces derniers mois, l’adoption de l’AI ACT en plénière est d’ailleurs prévue le 14 juin prochain. Cependant, elle ne sera sans doute pas mise en application avant deux bonnes années. L’UE, qui redoute que ...

USA : le sénateur Michael Bennet présente un projet de loi visant à créer un groupe de travail sur l’IA

Le 28 avril dernier, Michael Bennet, sénateur du Colorado, a présenté la loi Assuring Safe, Secure, Ethical, and Stable Systems for AI (ASSESS AI) Act qui vise à créer un groupe de travail afin de cerner les lacunes politiques et juridiques existantes dans les politiques du gouve...

Royaume-Uni : l’Office de la Propriété Intellectuelle britannique propose de modifier la loi sur le droit d’auteur

Le Gouvernement Britannique n’a pas caché son intention de s’éloigner du RGPD depuis sa sortie de l’UE, espérant établir une réglementation plus souple. Alors que l’UE n’autorise que l’exploration de textes et de données pour la recherche scientifique, que l’aut...

Canada : Nomination d’un Commissaire à l’IA et aux données dans le cadre du projet de loi 2022 sur la protection des données

François-Philippe Champagne, Ministre canadien de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, a présenté en juin dernier un nouveau projet de loi visant à réformer la Charte canadienne du numérique, à renforcer la protection de la vie privée des consommateurs et à é...