projet de loi

Tribune / opinion · France

Centres de données : le texte américain sur les coûts électriques freiné au Sénat

18/09

Partenariat commercial / distribution · Union Européenne

L'UE et les Etats-Unis veulent mettre en place un code de conduite commun pour une IA de confiance

06/06

Projet de loi / consultation · Etats-Unis

USA : le sénateur Michael Bennet présente un projet de loi visant à créer un groupe de travail sur l'IA

03/05

Projet de loi / consultation · Gouvernement Britannique

Royaume-Uni : l'Office de la Propriété Intellectuelle britannique propose de modifier la loi sur le droit d'auteur

29/07

Nomination · commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Canada : Nomination d'un Commissaire à l'IA et aux données dans le cadre du projet de loi 2022 sur la protection des données

27/07