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Chine : adoption d’une règlementation sur la protection des données personnelles

La protection des données, une thématique délicate qui fait très souvent débat. En France, et plus généralement dans toute l’Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD) fait foi en tant que texte de référence en matière de protection des donn...

Le parlement européen adopte une résolution pour une meilleure gouvernance et un meilleur partage des données

La gouvernance des données est un sujet qui revient de façon récurrente depuis l’annonce de la nouvelle réglementation sur l’IA par la Commission européenne. Fin mai, le parlement européen avait adopté une résolution autour de l’IA et de la data dans la culture,...

Chili : que signifie le vote à l’unanimité du projet de loi sur l’exploitation des neurotechnologies ?

La Chambre du Sénat chilien a approuvé récemment à l’unanimité un projet de réforme constitutionnelle. Ce texte a notamment pour but de poser un cadre législatif autour de la protection de l’intégrité mentale et du statut des données neuronales. Le Chili deviendrait a...

Europe : annonce officielle du projet de réglementation en matière d’intelligence artificielle

Ce 21 avril 2021, la commission européenne a officiellement annoncé son projet de réglementation et d’actions “en faveur de l’excellence et de la confiance dans l’intelligence artificielle”. Cette annonce intervient deux mois après la publication du ...

Le Cigref et CISPE souhaitent mettre un terme aux pratiques des contrôleurs d’accès logiciels

Alors qu’un nombre croissant d’entreprises, de start-up ou de grandes institutions migrent vers le cloud, le Cigref, association de grandes entreprises et organisations publiques utilisatrices de services numériques, a annoncé ce 13 avril le lancement d’une charte de dix pr...

Le Parlement européen ouvre la voie à une première série de règles sur l’intelligence artificielle

Le Parlement européen a adopté une première série de propositions visant à l’établissement d’une réglementation sur l’intelligence artificielle (IA) dans l’Union européenne (UE). Les objectifs sont de trouver un équilibre entre la protection des citoyens e...

Parlement européen : Audition sur l’intelligence artificielle dans le droit pénal

Alors que beaucoup attendent avec impatience le débat de ce mercredi sur l’intelligence artificielle et les initiatives numériques entre Thierry Breton, la commission de l’industrie et la commission du marché intérieur, ce jeudi se tiendra également l’audition sur l’i...

L’intelligence artificielle et le droit – Jean-Paul Pinte

Jean-Paul Pinte est intervenu sur les liens entre l’intelligence artificielle et le droit à l’occasion de la quatrième édition des journées du numérique de l’AFDIT sud-est (Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication). Au co...

Intelligence artificielle : lever des fonds risque de devenir plus difficile pour les startups françaises

Les gouvernements de par le monde prennent progressivement conscience du caractère stratégique et sensible des technologies basées sur l’IA. Cette prise de conscience se traduit par des plans et annonces d’investissement dans ces technologies, mais on voit également n...

Patrimonialisation des données vs RGPD. Quelles conséquences ? 1/3

La proposition de patrimonialiser les données à caractère personnel n’a certainement pas manqué de vous faire réagir ou de susciter de multiples questions. La patrimonialisation qu’est-ce que c’est ? Quel est le lien avec le Règlement Européen (Règlement Général...

La Commission européenne se penchera sur la législation sur la responsabilité des robots et de l’IA

La législation européenne actuelle se trouve confrontée à des cas particuliers avec le développement des nouvelles technologies. C’est ce que confirme un nouveau rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité Économique et Social européen publié le ...

Le RGPD va-t-il ralentir l’Union européenne en matière d’intelligence artificielle ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a été adopté le 8 avril 2016 par le Conseil de l’Union européenne, le 14 avril 2016 par le Parlement européen et a été signé le 27 avril 2016. Il est destiné à entrer en application dès le 25 mai 2018. Ce faisant, le RGPD ...